Un nouveau dispositif est mis en place pour le recueil des demandes de titres d’identité depuis le 28 février 2017.
Plus simple, plus rapide et sécurisé, vous pouvez maintenant effectuer votre pré-demande en ligne en créant votre compte personnel sur le site de l’agence des titres sécurisés, ce document (sous forme papier ou numéro de pré-demande) vous sera demandé lors du dépôt de votre dossier en mairie :
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Faire une pré-demande en ligne
L’usager peut effectuer une demande de titre d’identité dans toutes les mairies équipées d’un dispositif de recueil, dont Villemomble fait partie, et non plus obligatoirement dans sa commune de résidence.
Le titre est ensuite à retirer auprès de la mairie où le dossier a été déposé.
Le renouvellement de la carte nationale d’identité est gratuit, sauf en cas de perte ou de vol. Toutes les demandes de passeport sont payantes.
Les demandes de passeport et/ou de carte d’identité se font uniquement sur rendez-vous.
Lors de votre rendez-vous, vous devrez obligatoirement fournir les documents indiqués dans le SMS que vous recevrez dans la rubrique cliquez sur ce lien.
Tout dossier incomplet sera refusé.
ATTENTION aux photos, elles doivent dater de moins de 6 mois OBLIGATOIREMENT.
ATTENTION :
- la nationalité française de l’enfant ne peut pas être seulement justifiée par la CNI, le passeport ou le CNF établi au nom de sa mère ou de son père.
- la nationalité française de l’enfant ne peut pas être justifiée par ses anciens titres s’ils sont perdus ou périmés depuis plus de 5 ans.
L‘acte de naissance de l’enfant obtenu par le CERT ne permet pas de justifier de sa nationalité française.
1) Le représentant légal doit fournir l’un des documents suivants :
- la déclaration d’acquisition de la nationalité française au nom de l’enfant ou, à défaut, une attestation de cette déclaration,
- la page du Journal officiel mentionnant le nom de l’enfant ;
- une ampliation du décret de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité française ou, à défaut, une attestation constatant l’existence de ce décret mentionnant le nom de l’enfant ;
- le Certificat de Nationalité Française (CNF) établi à l’identité de l’enfant.
2) Uniquement s’il ne possède pas l’une de ces pièces, le représentant légal doit fournir la copie intégrale de l’acte de naissance de moins de 3 mois de l’un des parents français mentionnant qu’il a acquis la nationalité française par décret ou par déclaration, AVANT la naissance de l’enfant. La seule mention du CNF ne sera pas suffisante.
3) Uniquement si l’acte de naissance du parent français ne comporte pas de mention de nationalité française, le représentant légal devra présenter en plus l’un des documents suivants :
- un document attestant de l’acquisition de la nationalité française par le parent français (déclaration ou décret)
- le CNF du parent français,
- la copie intégrale de l’acte de naissance de moins de 3 mois du parent français et les copies intégrales de moins de 3 mois des actes de naissance de ses propres parents français (grands-parents de l’enfant).
Prendre rendez-vous directement en ligne :
Contactez le service des Affaires générales au : 01 49 35 25 20.
Autre article : Papiers d’identité et documents