Arrêtés et décisions

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Règlements concernant la voie publique

L’ensemble des arrêtés et décisions sont consultables au service juridique de la mairie.

Arrêtés/décisions permanent(e)s

  • Arrêté n°2024-081 (permanant) Mise en place d’une obligation de marquer un temps d’arrêt appelé « STOP » rue de la Garenne à son intersection avec l’avenue de Rosny à Villemomble
  • Arrêté n°2024-086 (permanent) Mise en place d’un stationnement unilatéral et non alterné rue André Leuret à Villemomble
  • Arrêté n°2024-080 (permanent) Opposition au transfert du pouvoir de police spéciale de l’affichage publicitaire du Maire au Président de l’Ept Grand Paris Grand Est
  • Arrêté n°2023-579 (permanent) ARRETE D’ALIGNEMENT INDIVIDUEL TERRAIN CADASTRE SECTION H N° 218 – NUMEROTE AU 18, RUE ROBERT JUMEL A VILLEMOMBLE
  • Arrêté n°2024-21 (permanent) : Autorisation d’exploiter et d’ouvrir au public Micro crèche BABILOU – 63 avenue du Raincy – 93250 VILLEMOMBLE
  • Arrêté n°2023-579 (permanent) : ARRETE D’ALIGNEMENT INDIVIDUEL TERRAIN CADASTRE SECTION H N° 218 – NUMEROTE AU 18, RUE ROBERT JUMEL A VILLEMOMBLE
  • Arrêté n°2023-516 : Autorisation d’installation d’un appareil de levage sur le chantier de construction situé 79 à 83 rue de la Fosse aux Bergers et 3 à 9 rue des Marnaudes – 93250 VILLEMOMBLE
  • Arrêté n°2023-506 : Autorisation de mise en service d’un appareil de levage 27 et 29 avenue Outrebon – 93250 VILLEMOMBLE
  • Arrêté n°2023-496 : Autorisation de mise en service d’un appareil de levage 25 rue Offenbach – 93250 VILLEMOMBLE
  • Décision n°2023-50 : Règlementation du stationnement payant sur voirie
  • Arrêté n°2023-377 : Interdiction de circuler et de stationner aux véhicules de plus de 3,5 tonnes ou de gabarit supérieur à 5,00 mètres de longueur ou de 2,20 mètres de hauteur sur le parking situé rue François Mauriac, entre la rue Nicolas Becker et la rue des Platanes à Villemomble
  • Arrêté n°2023-291 : Autorisation d’installation d’un appareil de levage sur le chantier de construction situé 62/68 avenue de Rosny et 1 à 7 avenue Meissonier – 93250 VILLEMOMBLE
  • Arrêté n°2023-125 : Mise en place de feux tricolores de signalisation à l’intersection de l’allée du Plateau à Villemomble et de la rue Laënnec à Villemomble et Rosny-sous-Bois

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Afin de traiter les dossiers d'inscription, le service enfance sera exceptionnellement fermé au public les jeudis 11, 18 et 25 avril après-midi. Nous nous excusons pour la gêne occasionnée.