Arrêtés

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Règlements concernant la voie publique

  • Arrêté n°2021/514-ST : Interdiction temporaire et partielle de stationner sur toutes les voies de la commune
  • Arrêté n°2021/532-ST : Autorisation d’ouvertures exceptionnelles et de dérogations au repos dominical accordée aux concessionnaires automobiles, aux commerces de détail de produits surgelés et aux commerces de détail alimentaire installés
  • Arrêté n°2021/531-ST : Interdiction temporaire et partielle de stationner avenue François Coppée
  • Arrêté n°2021/540-ST : Interdiction temporaire et partielle de stationner allée Gambetta
  • Arrêté n°2021/542-ST : Mise en place d’une obligation de marquer un temps d’arrêt appelé « stop » sur l’avenue du Général Galliéni, à ses intersections avec les rues Charles Hildevert et Robert Jumel
  • Arrêté n°2022/28 : Réglementation temporaire et partielle des conditions de circulation et de stationnement sur l’ensemble de la Commune et dans le cadre des interventions urgentes
  • Arrêté n°2022/49 : Interdiction temporaire et partielle de stationner place de la Gare à Villemomble
  • Arrêté n°2022/75 : Modification temporaire et partielle des conditions de circulation et de stationnement rue Pasteur
  • Arrêté n°2022/76 : Dérogation temporaire de la réglementation à l’interdiction de circuler aux véhicules de plus de 3,5 tonnes rue Marc Viéville
  • Arrêté n°2022/85 : Interdiction temporaire et partielle de stationner boulevard André
  • Arrêté n°2022/90 : Interdiction temporaire et partielle de stationner all e de la Tour et boulevard d’Aulnay
  • Arrêté n°2022/91 : Interdiction temporaire et partielle de stationner allée de la Tour à Villemomble
  • Arrêté n°2022/92 :  Interdiction de stationner et modification temporaire des conditions de circulation allée de la Tour
  • Arrêté n°2022/93 : Interdiction temporaire et partielle de stationner avenue François Coppée
  • Arrêté n°2022/94 : Interdiction temporaire et partielle de stationner allée Gambetta
  • Arrêté n°2022/95 : Abrogation de l’arrété n° 2013/394-SG du 6 décembre 2013, approuvant le réglement des conditions d’utilisation des salles communales
  • Arrêté n°2022/97 : Modification du cheminement des piétons avenue du Raincy et Grande Rue
  • Arrêté n°2022/100 : Interdiction temporaire et partielle de stationner rue du Parc
  • Arrêté n°2022/102 : Désignation des emplacements réservés à l’affichage électoral – Election présidentielle des 10 et 24 avril 2022
  • Arrêté n°2022/106 : Interdiction temporaire et partielle de stationner rue Huraut
  • Arrêté n°2022/107 : Interdiction temporaire et partielle de stationner rue des Capucines
  • Arrêté n°2022/108 : Interdiction et partielle rue David d’Angers
  • Arrêté n°2022/109 : Interdiction temporaire et partielle de stationner rue de Neuilly
  • Arrêté n°2022/110 : Interdiction temporaire et partielle de stationner rue des Capucines
  • Arrêté n°2022/112 : Délégation à Mme Françoise POLONI, Conseillère Municipale
  • Arrêté n°2022/113 : Mise en place d’une circulation alternée temporaire et partielle rue de la Fosse aux Bergers à Villemomble
  • Arrêté n°2022/114 : Modification temporaire et partielle des conditions de circulation et de stationnement avenue du Général Galliéni et dans diverses voies à Villemomble dans le cadre de l’organisation d’une foire aux greniers le dimanche 15 mai 2022
  • Arrêté n°2022/115: Interdiction temporaire et partielle de stationner boulevard d’Aulnay
  • Arrêté n°2022/122 : Retrait de délégation à M. Hubert HADAD, conseiller municipal
  • Arrêté n°2022/120: Interdiction temporaire et partielle de stationner rue Huraut
  • Arrêté n°2022/121 : Interdiction temporaire et partielle de stationner rue de la Butte
  • Arrêté n°2022/124 : Modification temporaire et partielle de la circulation et du stationnement dans l’impasse rue du Bel-Air
  • Arrêté n°2022/134 : Rectificatif de la désignation des Présidents des bureaux de vote pour l’élection présidentielle des 10 et 24 avril 2022
  • Arrêté n°2022/125 : Interdiction temporaire et partielle de stationner avenue du Rond-Point
  • Arrêté n°2022/126 : Modification temporaire et partielle des conditions de stationnement et de circulation rue Bernard Gante
  • Arrêté n°2022/127 : Modification temporaire et partielle des conditions de stationnement et de circulation avenue de Girardot
  • Arrêté n°2022/128 : Interdiction temporaire et partielle de stationner avenues Outrebon et de la République
  • Arrêté n°2022/129 : Modification temporaire et partielle des conditions de stationnement et de circulation avenue Lespinasse, rues Prairial et Germinal
  • Arrêté n°2022/130 : Interdiction temporaire et partielle de circuler rue Victor Hugo
  • Arrêté n°2022/131 : Interdiction temporaire et partielle de stationner avenue Vauban
  • Arrêté n°2022/132 : Modification temporaire et partielle des conditions de stationnement avenue Detouche
  • Arrêté n°2022/133 : Interdiction temporaire et partielle de stationner avenue François Coppée
  • Arrêté n°2022/104 : Désignation des Présidents des bureaux de vote pour l’élection présidentielle des 10 et 24 avril 2022
  • Arrêté n°2022/135 : Mise en place d’un stationnement unilatéral non alterné rue Poussin
  • Arrêté n°2022/136 : Modification temporaire et partielle des conditions de circulation et de stationnement allée de la Vallée d’Avron
  • Arrêté n°2022/138 : Interdiction temporaire et partielle de stationner rue David d’Angers
  • Arrêté n°2022/139 : Modification temporaire et partielle de la circulation et du stationnement avenue Meissonier et avenue François Coppée
  • Arrêté n°2022/140 : Interdiction temporaire et partielle de circuler route de Noisy
  • Arrêté n°2022/141 : Modification temporaire et partielle des conditions de circulation et de stationnement avenue de Rosny et Grande Rue
  • Arrêté n°2022/142 : Modification temporaire et partielle des conditions de circulation et de stationnement rue Marcel Douret
  • Arrêté n°2022/143 : Modification temporaire et partielle des conditions de circulation et de stationnement rue du Docteur Guérin
  • Arrêté n°2022/144: Interdiction temporaire et partielle de stationner rue Louise Guérin
  • Arrêté n°2022/145 : Modification temporaire et partielle des conditions de stationnement rue Marcel Douret
  • Arrêté n°2022/146 : Modification temporaire et partielle des conditions de stationnement rue Alexis Carrel
  • Arrêté n°2022/147 : Modification temporaire et partielle des conditions de stationnement avenue Marceau
  • Arrêté n°2022/148 : Modification temporaire et partielle des conditions de stationnement rue Marc Viéville
  • Arrêté n°2022/149 : Modification temporaire et partielle des conditions de stationnement avenue du Général Leclerc
  • Arrêté n°2022/152 : Interdiction temporaire et partielle de stationner rue Lambert
  • Arrêté n°2022/153 : Interdiction temporaire et partielle de stationner dans diverses voies à Villemomble
  • Arrêté n°2022/154 : Modification temporaire et partielle des conditions de circulation et de stationnement rue Pasteur et rond-point de Duisdorf-Bonn Hardtberg à Villemomble
  • Arrêté n°2022/155 : Interdiction temporaire et partielle de stationner avenue Outrebon à Villemomble
  • Arrêté n°2022/156 : Interdiction temporaire et partielle de stationner avenue Vauban à Villemomble
  • Arrêté n°2022/157 : Interdiction temporaire et partielle de stationner et de circuler allée Gambetta
  • Arrêté n°2022/158 : Interdiction temporaire et partielle de stationner avenue Marcelin Berthelot
  • Arrêté n°2022/159 : Interdiction temporaire et partielle de stationner avenue François Coppée
  • Arrêté n°2022/160 : Interdiction temporaire et partielle de stationner et de circuler avenue Maurice
  • Arrêté n°2022/161 : Modification temporaire et partielle des conditions de circulation et de stationnement rue des Marnaudes
  • Arrêté n°2022/162 : Interdiction temporaire et partielle de stationner rue Saint-Louis
  • Arrêté n°2022/150 : Interdiction temporaire et partielle de stationner sur le parking situé à l’intersection de la rue Grande Rue et de la rue Huraut
  • Arrêté n°2022/164 : Dérogation temporaire et partielle à la réglementation à l’interdiction de circuler aux véhicules de plus de 3,5 tonnes avenue François Coppée
  • Arrêté n°2022/165 : Interdiction temporaire et partielle de stationner rue du Docteur Guérin
  • Arrêté n°2022/170 : Interdiction temporaire et partielle de stationner rue Caroline
  • Arrêté n°2022/171 : Modification temporaire et partielle de stationner rue Guilbert
  • Arrêté n°2022/172 : Modification des conditions de circulation temporaire et partielle avenue de Rosny
  • Arrêté n°2022/173 : Modification des conditions de circulation et de stationnement temporaire et partielle avenue François Coppée, rue Gounod et rue René et Pierre Charton
  • Arrêté n°2022/174 : Interdiction temporaire et partielle de stationner avenue Outrebon
  • Arrêté n°2022/175 : Modification temporaire et partielle des conditions de circulation et de stationnement avenue de Rosny
  • Arrêté n°2022/176 : Interdiction temporaire et partielle de stationner et de circuler allée du Centre
  • Arrêté n°2022/178 : Interdiction de stationner temporairement et partiellement avenue du Rond-Point
  • Arrêté n°2022/179 : Modification temporaire et partielle des conditions de circulation et de stationnement rue Léo Desjardins, allée Gambetta, allée Guynemer et boulevard d’Aulnay
  • Arrêté n°2022/180 : Interdiction temporaire et partielle de stationner rue Berthomié à Villemomble
  • Arrêté n°2022/181 : Interdiction temporaire et partielle de stationner Grande Rue

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