Arrêtés et décisions

Règlements concernant la voie publique

L’ensemble des arrêtés et décisions sont consultables au service juridique de la mairie.

• Arrêté n°2024-142 (fin 20/06/2024) Interdiction temporaire et partielle de stationner rue du Parc à Villemomble
• Arrêté n°2024-170 (fin 15/06/2024) Interdiction temporaire et partielle des conditions de circulation avenue des Limites à Villemomble
• Arrêté n°2024-163 (fin 13/06/2024) Modification temporaire et partielle des conditions de stationnement rue Guilbert à Villemomble
• Arrêté n°2024-061 (fin 13/06/2024) Modification temporaire et partielle des conditions de stationnement dans diverses voies à Villemomble
• Arrêté n°2024-157 (fin 13/07/2024) Modification temporaire et partielle des conditions de circulation et de stationnement avenue Meissonnier à Villemomble
• Arrêté n°2024-156 (fin 10/08/2024)Modification temporaire et partielle des conditions de circulation et de stationnement rue Berthomié, rue Laboulaye et rue Championnière à Villemomble
• Arrêté n°2024-115 (fin 15/05/2024) Interdiction temporaire et partielle de stationner avenue du Rond-Point à Villemomble
• Arrêté n°2024-060 (fin 15/06/2024) Modification temporaire et partielle des conditions de stationnement dans diverses voies à Villemomble
• Arrêté n°2024-154 (fin 06/07/2024) Modification temporaire et partielle des conditions de circulation Grande Rue et avenue de Rosny à Villemomble
• Arrêté n°2024-162 (fin 06/06/2024) Modification temporaire et partielle des conditions de circulation et de stationnement rue Victor Hugo à Villemomble
• Arrêté n°2024-171 (fin 26/06/2024 Modification temporaire et partielle des conditions de circulation allée des Deux Communes et rue Stéphenson à Villemomble
• Arrêté n°2024-161 (fin 15/011/2024) Permission de Voirie Temporaire – LUSITANAS
• Arrêté n°2024-168 (fin 15/11/2024) Permission de Voirie Temporaire – Pizza ENZO
• Arrêté n°2024-149 (fin 10/05/2024) Interdiction temporaire et partielle de stationner rue du Parc à Villemomble
• Arrêté n°2024-145 (fin 07/06/2024) Modification temporaire et partielle des conditions de stationnement allée des Chalets à Villemomble
• Arrêté n°2024-153 (fin 17/06/2024) Interdiction temporaire et partielle de stationner allée Lavoisier à Villemomble
• Arrêté n°2024-152 (fin 02/05/2024) Interdiction de stationner temporairement et partiellement avenue Meissonnier à Villemomble
• Arrêté n°2024-159 (fin 30/11/2024) Permission de Voirie Temporaire – La Rose de Villemomble
• Arrêté n°2024-160 (fin 30/11/2024) Permission de Voirie Temporaire – O’Café
• Arrêté n°2024-147 (fin 16/08/2024) Modification temporaire et partielle des conditions de circulation et de stationnement dans les rues du Gros Buisson, des Marnaudes et du Bois Rousselet à Villemomble
• Arrêté n°2024-146 (fin 30/05/2024) Modification temporaire et partielle des conditions de circulation rue de Neuilly à Villemomble
• Arrêté n°2024-148 (fin 21/06/2024) Modification temporaire et partielle des conditions de stationnement rue Circulaire Henri Jousseaume à Villemomble
• Décision n°2024-062 (fin 23/06/2024) Travaux de rénovation du bâtiment annexe de la maison familiale située à CORRENCON EN-VERCORS – LOT 4
• Décision n°2024-061 (fin 23/06/2024) Avenant au protocole d’accord pour la remise en état de la parcelle boisée contiguë au Parc Martin entre la Ville de Villemomble et la famille BILON
• Arrêté n°2024-141 (fin 25/06/2024) Modification temporaire et partielle des conditions de circulation et de stationnement rue Emile Hinzelin, rue des Cerisiers, rue du Bel Air et rue du Vert Coteau à Villemomble
• Arrêté n°2024-140 (fin 25/04/2024) Interdiction temporaire et partielle de stationner avenue Anatole France à Villemomble
• Arrêté n°2024-138 (fin 16/04/2024) Modification temporaire et partielle des conditions de circulation et de stationnement rue Germinal et rue Prairial à Villemomble
• Arrêté n°2024-137 (fin 16/06/2024) Modification temporaire et partielle des conditions de stationnement rue Guilbert à Villemomble
• Arrêté n°2024-112 (fin 11/05/2024) Modification temporaire et partielle des conditions de stationnement sur le parking du stade Alain Mimoun à Villemomble
• Arrêté n°2024-122 (fin 11/06/2024) Modification temporaire et partielle des conditions de stationnement dans diverses voies à Villemomble
• Arrêté n°2024-105 (fin 11/05/2024) Interdiction temporaire et partielle de stationner avenue Henri Dunant à Villemomble
• Arrêté n°2024-128 (fin 11/05/2024)Interdiction temporaire et partielle de stationner pour permettre la pose de bordures d’entourage d’arbres avenue du Général Leclerc à Villemomble
• Arrêté n°2024-136 (fin 11/05/2024) Modification temporaire et partielle des conditions de circulation et de stationnement Grande Rue à Villemomble
• Arrêté n°2024-134 (fin 11/05/2024) Modification temporaire et partielle des conditions de circulation Grande Rue à Villemomble
• Arrêté n°2024-135 (fin 11/06/2024) Modification temporaire et partielle des conditions de stationnement boulevard d’Aulnay à Villemomble
• Décision n°2024-055 (fin 11/06/2024) Protocole d’accord pour la remise en état de la parcelle boisée contiguë au Parc Martin entre la Ville de Villemomble et la famille BILON
• Décision n°2024-060 (fin 20/04/2024) Approbation de la convention de mise à disposition, à titre gracieux, des extérieurs du stade Alain Mimoun sis 38 bis allée des Deux Communes – 93250 VILLEMOMBLE, à l’association ENTRAIDES, le samedi 13 avril 2024 de 9h à 20h
• Arrêté n°2024-133 (fin 09/04/2025) Mise en place d’un stationnement unilatéral avenue d’Osseville à Villemomble
• Arrêté n°2024-131 (fin 09/04/2025) Limitation de la vitesse à 30 km/heure partiellement allée de la Tour à Villemomble
• Décision n°2024-059 (fin 08/06/2024) Demande de subvention auprès de CERTINERGY & SOLUTIONS ENGIE concernant le rachat des Certificats d’Economies d’Energie de l’éclairage publique
• Décision n°2024-058 (fin 08/05/2024) Approbation de la convention de mise à disposition, à titre onéreux, du stade Alain Mimoun sis 38 bis allée des Deux Communes – 93250 VILLEMOMBLE, à l’association UMV, le mardi 9 avril 2024 ou le mercredi 10 avril 2024 de 8h à 10h
• Arrêté n°2024-127 (fin 04/06/2024) Modification temporaire et partielle des conditions de circulation et de stationnement rue Louis Hermann à Villemomble
• Arrêté n°2024-118 (fin 04/06/2024) Modification temporaire et partielle des conditions de stationnement rue Saint Charles à Villemomble
• Arrêté n°2024-129 (fin 04/06/2024) Interdiction temporaire et partielle de stationner Place Emile Ducatte à Villemomble
• Arrêté n°2024-125 (fin 04/04/2025) Mise en place d’une obligation de marquer un temps d’arrêt appelé ‘ STOP ‘ avenue du Général Galliéni à son intersection avec l’allée du Centre à Villemomble
• Arrêté n°2024-126 (fin 04/06/2024) Interdiction temporaire et partielle de stationner avenue Outrebon à Villemomble
• Arrêté n°2024-130 (fin 04/04/2025) Autorisation d’ouverture au public Relais petite enfance associé à un lieu d’accueil enfants parents 57 à 59 bis boulevard du Général de Gaulle – 93250 VILLEMOMBLE
• Décision n°2024-052 (fin 04/06/2024) Approbation du bail dérogatoire de la boutique éphémère dans le local commercial situé 20 avenue Outrebon angle 10 rue Pasteur 93250 Villemomble du 4 mars au 31 mars 2024 à des porteurs de projets, commerçants ou artisans.
• Décision n°2024-053 (fin 04/06/2024) Approbation du bail dérogatoire de la boutique éphémère dans le local commercial situé 39 avenue Outrebon 93250 Villemomble du 5 février au 3 mars 2024 à des porteurs de projets, commerçants ou artisans.
• Décision n°2024-054 (fin 04/06/2024) Approbation du bail dérogatoire de la boutique éphémère dans le local commercial situé 20 avenue Outrebon angle 10 rue Pasteur 93250 Villemomble du 12 février au 3 mars 2024 à des porteurs de projets, commerçants ou artisans
• Arrêté n°2024-119 (fin 15/05/2024) Interdiction temporaire et partielle de stationner rue Pascal à Villemomble
• Arrêté n°2024-123 (fin 29/05/2024) Modification temporaire et partielle des conditions de circulation rue Huraut à Villemomble
• Arrêté n°2024-124 (fin 15/04/2024) Interdiction temporaire et partielle de stationner et de circuler avenue Henri Dunant et Place de la République à Villemomble
• Décision n°2024-040 (fin 29/05/2024) Signature d’une convention d’occupation précaire et temporaire
• Décision n°2024-051 (fin 29/05/2024) Travaux de réfection de courts de tennis
• Décision n°2024-050 (fin 29/05/2024) Convention relative à la tenue d’un Dispositif Prévisionnel de Secours lors de la foire aux greniers de l’avenue Gallieni du 7 avril 2024
• Décision n°2024-036 (fin 29/05/2024) Restauration du clocher, réfection des chéneaux, des gouttières et des souches cheminées/ Marché complémentaire
• Décision n°2024-037 (fin 29/05/2024) Restauration du clocher, réfection des chéneaux, des gouttières et des souches cheminées/ Marché complémentaire
• Décision n°2024-041 (fin 29/05/2024) Fixation des tarifs et des dédits d’annulation des séjours enfants à thème pour les 12/14 ans, durant les vacances d’été 2024
• Décision n°2024-042 (fin 29/05/2024) Fixation des tarifs et des dédits d’annulation les mini-séjours Poneys durant les vacances d’été 2024
• Décision n°2024-043 (fin 29/05/2024) Fixation des tarifs et des dédits d’annulation des séjours enfants à thème pour les 8/11 ans, durant les vacances d’été 2024,
• Décision n°2024-044 (fin 29/05/2024) Fixation des tarifs et des dédits d’annulation des séjours ‘ découverte de la montagne et son environnement, durant les vacances d’été 2024
• Décision n°2024-045 (fin 29/05/2024) Fixation des tarifs et des dédits d’annulation du circuit ‘ Evasion Culturelle, à la découverte des pays nordiques, durant les vacances d’été 2024
• Décision n°2024-046 (fin 29/05/2024) Fixation des tarifs et des dédits d’annulation des séjours linguistiques de langue anglaise, en Irlande, durant les vacances d’été 2024
• Décision n°2024-047 (fin 29/05/2024) Fixation des tarifs et des dédits d’annulation des séjours linguistiques de langue anglaise, en Angleterre, durant les vacances d’été 2024
• Décision n°2024-048 (fin 29/05/2024) Fixation des tarifs et des dédits d’annulation des séjours Multi – activités en Corse, durant les vacances d’été 2024
• Décision n°2024-049 (fin 29/05/2024) Fixation des tarifs et des dédits d’annulation des séjours linguistiques de langue anglaise ‘ l’Anglais par le jeu, durant les vacances d’été 2024
• Décision n°2024-038 (fin 29/05/2024) Révision des droits de place, de la redevance d’animation sur les marchés forains de la commune de Villemomble à compter du 1er avril 2024
• Décision n°2024-035 (fin 29/05/2024) FIXATION DES NOUVEAUX TARIFS DES DROITS DE VOIRIE ET D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC POUR L’ANNEE 2024
• Arrêté n°2024-062 (fin 29/05/2024) Modification temporaire et partielle des conditions de stationnement dans diverses voies à Villemomble
• Arrêté n°2024-064 (fin 29/05/2024) Modification temporaire et partielle des conditions de stationnement dans diverses voies à Villemomble
• Arrêté n°2024-116 (fin 29/05/2024) Modification temporaire et partielle des conditions de circulation et de stationnement rue Louise Guérin à Villemomble
• Arrêté n°2024-114 (fin 29/05/2024) Modification temporaire et partielle des conditions de circulation avenue de Rosny à Villemomble
• Arrêté n°2024-121 (fin 15/07/2024) Modification temporaire et partielle des conditions de circulation et de stationnement dans diverses voies à Villemomble
• Arrêté n°2024-120 (fin 15/04/2024) Interdiction temporaire et partielle de stationner rue Bernard Gante à Villemomble
• Arrêté n°2024-117 (fin 26/05/2024) Modification temporaire et partielle des conditions de stationnement rue de la Montagne Savart à Villemomble
• Arrêté n°2024-109 (fin 26/05/2024) Modification temporaire et partielle des conditions de stationnement rue Poussin à Villemomble
• Arrêté n°2024-108 (fin 26/05/2024) Modification temporaire et partielle des conditions de circulation et de stationnement avenue de Rosny à Villemomble
• Arrêté n°2024-106 (fin 26/05/2024) Modification temporaire et partielle des conditions de stationnement avenue de la Station à Villemomble
• Arrêté n°2024-107 (fin 26/05/2024) Modification temporaire et partielle des conditions de stationnement et de circulation allée du Centre à Villemomble
• Arrêté n°2024-111 (fin 26/05/2024) Interdiction temporaire et partielle de stationner et de circuler dans diverses voies à Villemomble
• Arrêté n°2024-110 (fin 30/03/2024) Interdiction temporaire et partielle de stationner allée du Centre à Villemomble
• Arrêté n°2024-104 (fin 22/04/2024) Modification temporaire et partielle des conditions de circulation avenue de Rosny à Villemomble
• Arrêté n°2024-103 (fin 22/05/2024) Modification temporaire et partielle des conditions de stationnement dans diverses voies à Villemomble
• Arrêté n°2024-094 (fin 19/05/2024) Arrêté de déport de Monsieur Jean-Michel BLUTEAU
• Décision n°2024-034 (fin 12/05/2024) Travaux de rénovation du bâtiment annexe de la maison familiale située à Corrençon-en-Vercors
• Arrêté n°2024-093 (fin 12/05/2024) Modification temporaire et partielle des conditions de stationnement avenue du Capitaine Louys à Villemomble
• Arrêté n°2024-102 (fin 20/05/2024) Modification temporaire et partielle des conditions de stationnement rue Huraut et sur le parking Huraut à Villemomble
• Arrêté n°2024-101 (fin 23/05/2024) Modification temporaire et partielle des conditions de stationnement avenue Lucie à Villemomble
• Arrêté n°2024-100 (fin 29/05/2024) Modification temporaire et partielle des conditions de stationnement allée des Chalets à Villemomble
• Arrêté n°2024-099 (fin 13/05/2024) Modification temporaire et partielle des conditions de circulation avenue de Rosny à Villemomble
• Arrêté n°2024-082 (fin 08/05/2024) Interdiction temporaire et partielle de stationner rue Germinal à Villemomble
• Arrêté n°2024-079 (fin 08/05/2024) Interdiction temporaire et partielle de stationner avenue de la République à Villemomble
• Arrêté n°2024-098 (fin 08/05/2024) Interdiction temporaire et partielle de stationner place de la République à Villemomble
• Arrêté n°2024-097 (fin 08/05/2024) Modification temporaire et partielle des conditions de circulation et de stationnement rue Huraut à Villemomble
• Arrêté n°2024-096 (fin 20/05/2024) Modification temporaire et partielle des conditions de stationnement route de Noisy à Villemomble
• Arrêté n°2024-095 (fin 16/05/2024)Interdiction temporaire et partielle de stationner avenue du Raincy à Villemomble
• Arrêté n°2024-091 (fin 15/05/2024) Modification temporaire et partielle des conditions de circulation avenue de Rosny à Villemomble
• Décision n°2024-033 (fin 05/05/2024) Travaux d’entretien, de rénovation et de réparations courantes
• Décision n°032 (fin 05/05/2024)Demande de subventions auprès de co-financeurs pour la rénovation énergétique, la mise aux normes et la sécurisation des équipements publics ainsi que la renaturation du territoire
• Décision n°2023-120 (fin 05/05/2024) Convention relative à l’utilisation de la piscine municipale de Villemomble par le Centre Communal d’Action Sociale pour l’année 2023 – 2024
• Décision n°2024-031 (fin 29/04/2024) Contrat de service pour la mise à disposition d’un logiciel de gestion des inscriptions de la foire aux greniers de l’avenue Gallieni 2024
• Décision n°2024-030 (fin 29/04/2024) Fourniture de matériels de signalisation routière verticale
• Arrêté n°2024-083 (fin 29/03/2024) Interdiction temporaire et partielle de stationner allée du Chenil à Villemomble
• Arrêté n°2024-089 (fin 18/04/2024) Interdiction temporaire et partielle de stationner dans diverses voies à Villemomble
• Arrêté n°2024-072 (fin 10/07/2024) Interdiction temporaire et partielle de stationner dans diverses voies à Villemomble
• Arrêté n°2024-063 (fin 25/04/2024) Interdiction temporaire et partielle de stationner et de circuler dans diverses voies à Villemomble
• Décision n°2024-028 : Demande de subventions pour l’acquisition du logiciel ‘ MUNICIPOL WEB gestion ‘ et des licences et du développement de l’application mobile ‘ GVs ‘ dans le but de moderniser la Police Municipale de Villemomble.
• Décision n°2024-029 : Mise en réforme et cession de véhicules et matériels divers appartenant à la ville de Villemomble via la plateforme de vente aux enchères par internet dénommée ‘Agorastore.fr
• Décision n°2024-027 : ACQUISITION DES PRESTATIONS DE SEJOURS POUR LES VACANCES SCOLAIRES-LOT2-PRINTEMPS
• Décision n°2024-026 : PRESTATIONS DE TRANSPORT PAR AUTOCARS POUR LA VILLE ET LE CCAS DE VILLEMOMBLE
• Décision n°2024-023 : CONTRAT POUR UNE PROJECTION PUBLIQUE NON COMMERCIALE 15 MARS
• Décision n°2024-022 : CONVENTION RELATIVE A LA MISE A DISPOSITION, A TITRE GRACIEUX, PRECAIRE ET REVOCABLE DU THEÂTRE GEORGES BRASSENS DE VILLEMOMBLE EN FAVEUR DE L’ASSOCIATION LES 400 ZOOMS POUR UNE REPRESENTATION LORS DE LA JOURNEE DE LA FEMME.
• Décision n°2024-021 : CONTRAT DE CESSION DU DROIT D’EXPLOITATION D’UN SPECTACLE LES FOURBERIES DE SCAPIN 27 AVRIL 2024
• Décision n°2024-018 : CONTRAT POUR UNE PROJECTION PUBLIQUE NON COMMERCIALE le 10 AVRIL 2024
• Décision n°2024-017 : Convention relative à la mise à disposition, à titre gracieux, précaire et révocable du Salon d’honneur du Château seigneurial de Villemomble en faveur de Madame Sophie GOLDSTEIN, pour l’exposition  » Peinture sur porcelaine  » 2024
• Décision n°DC2024-16 : Mise à disposition à titre gratuit du théâtre G. Brassens à l’association VILLEMOMBLE ESPOIR et le groupe « Les Syphonnés du Vocal »
• Décision n°2024-015 : Fixation des tarifs et des dédits d’annulation du séjour de Printemps 2024, en France.
• Décision n°2024-012 : Contrats et conventions pour l’organisation des Voeux du Maire 2024
• Décision n°2024-010 : Demande de subvention auprès de la Métropole du Grand Paris au titre du Fonds d’Investissement Métropolitain pour l’acquisition d’équipements informatiques et numériques tels que des logiciels, matériels, licences et prestations associées, dans le but de moderniser et d’améliorer les démarches administratives des usagers
• Arrêté n°2024-043 (fin 02/02/2025) : Autorisation d’exploiter et d’ouvrir au public – Micro crèche ‘ BABILOU ‘ – 63 avenue du Raincy – 93250 VILLEMOMBLE
• Arrêté n°2024-038 (fin 19/06/2024)  : Modification temporaire et partielle des conditions de circulation et de stationnement Grande Rue et rue de Neuilly à Villemomble
• Arrêté n°2024-030 (fin 30/01/2025) : Interdiction de stationner partiellement avenue du Rond-Point à Villemomble
• Arrêté n°2024-029 (fin 30/01/2025) : Création d’une place de stationnement réservée aux titulaires de la carte mobilité inclusion boulevard d’Aulnay à Villemomble
• Arrêté n°2024-027 (fin 30/06/2024) : Modification temporaire et partielle des conditions de circulation et de stationnement dans diverses voies
  à Villemomble
• Arrêté n°2024-010 (fin 20/04/2024) : Mise en place d’une circulation alternée temporaire et partielle rue de Neuilly à Villemomble

Arrêtés/décisions permanent(e)s

• Arrêté n°2024-150 (fin 26/04/2025) Mise en place d’un stationnement unilatéral non alterné avenue François Coppée, entre la rue de la Fosse aux Bergers et la rue Victor Hugo, à Villemomble
• Arrêté n°2024-081 (permanant) Mise en place d’une obligation de marquer un temps d’arrêt appelé « STOP » rue de la Garenne à son intersection avec l’avenue de Rosny à Villemomble
• Arrêté n°2024-086 (permanent) Mise en place d’un stationnement unilatéral et non alterné rue André Leuret à Villemomble
• Arrêté n°2024-080 (permanent) Opposition au transfert du pouvoir de police spéciale de l’affichage publicitaire du Maire au Président de l’Ept Grand Paris Grand Est
• Arrêté n°2023-579 (permanent) ARRETE D’ALIGNEMENT INDIVIDUEL TERRAIN CADASTRE SECTION H N° 218 – NUMEROTE AU 18, RUE ROBERT JUMEL A VILLEMOMBLE
• Arrêté n°2024-21 (permanent) : Autorisation d’exploiter et d’ouvrir au public Micro crèche BABILOU – 63 avenue du Raincy – 93250 VILLEMOMBLE
• Arrêté n°2023-579 (permanent) : ARRETE D’ALIGNEMENT INDIVIDUEL TERRAIN CADASTRE SECTION H N° 218 – NUMEROTE AU 18, RUE ROBERT JUMEL A VILLEMOMBLE
• Arrêté n°2023-516 : Autorisation d’installation d’un appareil de levage sur le chantier de construction situé 79 à 83 rue de la Fosse aux Bergers et 3 à 9 rue des Marnaudes – 93250 VILLEMOMBLE
• Arrêté n°2023-506 : Autorisation de mise en service d’un appareil de levage 27 et 29 avenue Outrebon – 93250 VILLEMOMBLE
• Arrêté n°2023-496 : Autorisation de mise en service d’un appareil de levage 25 rue Offenbach – 93250 VILLEMOMBLE
• Décision n°2023-50 : Règlementation du stationnement payant sur voirie
• Arrêté n°2023-377 : Interdiction de circuler et de stationner aux véhicules de plus de 3,5 tonnes ou de gabarit supérieur à 5,00 mètres de longueur ou de 2,20 mètres de hauteur sur le parking situé rue François Mauriac, entre la rue Nicolas Becker et la rue des Platanes à Villemomble
• Arrêté n°2023-291 : Autorisation d’installation d’un appareil de levage sur le chantier de construction situé 62/68 avenue de Rosny et 1 à 7 avenue Meissonier – 93250 VILLEMOMBLE
• Arrêté n°2023-125 : Mise en place de feux tricolores de signalisation à l’intersection de l’allée du Plateau à Villemomble et de la rue Laënnec à Villemomble et Rosny-sous-Bois