Arrêtés

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Règlements concernant la voie publique

  • Arrêté n°2021/514-ST : Interdiction temporaire et partielle de stationner sur toutes les voies de la commune
  • Arrêté n°2021/532-ST : Autorisation d’ouvertures exceptionnelles et de dérogations au repos dominical accordée aux concessionnaires automobiles, aux commerces de détail de produits surgelés et aux commerces de détail alimentaire installés
  • Arrêté n°2021/542-ST : Mise en place d’une obligation de marquer un temps d’arrêt appelé « stop » sur l’avenue du Général Galliéni, à ses intersections avec les rues Charles Hildevert et Robert Jumel
  • Arrêté n°2022/28 : Réglementation temporaire et partielle des conditions de circulation et de stationnement sur l’ensemble de la Commune et dans le cadre des interventions urgentes
  • Arrêté n°2022/135 : Mise en place d’un stationnement unilatéral non alterné rue Poussin
  • Arrêté n°2022/150 : Interdiction temporaire et partielle de stationner sur le parking situé à l’intersection de la Grande Rue et de la rue Huraut
  • Arrêté n°2022/164 : Dérogation temporaire et partielle à la réglementation à l’interdiction de circuler aux véhicules de plus de 3,5 tonnes avenue François Coppée à Villemomble
  • Arrêté n°2022/240 : Interdiction temporaire et partielle de stationner et de circuler rue des Acacias
  • Arrêté n°2022/251 : Réglementation temporaire et partielle des conditions de circulation et de stationnement sur l’ensemble de la commune et dans le cadre des interventions urgentes
  • Arrêté n°2022/252 : Réglementation temporaire et partielle des conditions de circulation et de stationnement sur l’ensemble de la commune et dans le cadre des interventions urgentes
  • Arrêté n°2022/253 : Réglementation temporaire et partielle des conditions de circulation et de stationnement sur l’ensemble de la commune et dans le cadre des interventions urgentes
  • Arrêté n°2022/255 : Mise en place d’une obligation de céder le passage avenue Lespinasse à son intersection avec l’avenue de Fredy
  • Arrêté n°2022/259 : Modification des conditions de stationnement sur la place formée par les intersections des avenues de Frédy et Lespinasse
  • Arrêté n°2022/271 : Modification temporaire et partielle des conditions de circulation et de stationnement avenue du Général Leclerc
  • Arrêté n°2022/272 : Mise en place d’une interdiction partielle de circuler aux véhicules de charge supérieure à 3,5 tonnes avenue Lespinasse
  • Arrêté n°2022/274 : Retrait de la délégation de fonction et de signature à Mme Nadège PRIEUR-GUICHAOUA, 5ème Adjointe au Maire
  • Arrêté n°2022/275 : Retrait de délégation de fonction et de signature à M. Lahoussaine BIYOUKAR, 6ème Adjoint au Maire
  • Arrêté n°2022/240 : Interdiction temporaire et partielle de stationner et de circuler rue des Acacias
  • Arrêté n°2022/278 : Limitation de la vitesse à 30km/h et création d’un aménagement de aménagement de sécurité rue de Neuilly
  • Arrêté n°2022/280 : Réglementation de l’accès et de l’utilisation de l’enceinte sportive en accès libre du stade Alain Mimoun, 38 bis allée des Deux Communes
  • Arrêté n°2022/281 : Autorisation de mise en service d’un appareil de levage, 50 et 54 avenue du Rond-Point
  • Compte-rendu sommaire de la séance du Comité syndical du SIPPEREC du 21 juin 2022
  • Arrêté n°2022/041 : Demande de subvention auprès de la Métropole du Grand Paris au titre du Fonds d’Investissement Métropolitain 2022, dans le cadre de l’acquisition d’un véhicule électrique
  • Arrêté n°2022/289 : Arrêté portant déport du Maire – Prévention des conflits d’intérêts
  • Arrêté n°2022/287 : Mise en place d’une interdiction partielle de circuler aux véhicules de charge supérieure à 3,5 tonnes avenue de Fredy à Villemomble
  • Arrêté n°2022/042 : Demande de subvention au titre de l’aide à l’implantation des forces de sécurité auprès de la Région Ile-de-France pour la construction du poste de la Police Municipale de la ville de Villemomble
  • Arrêté n°2022/043 : Demande de subvention auprès de la Métropole du Grand Paris au titre du Fonds d’Investissement Métropolitain dans le cadre de la construction du poste de police municipale
  • Arrêté n°2022/044 : Approbation de l’avenant n° 21-255 à la convention d’objectifs et de financement pour la crèche collective  » Saint-Charles « 
  • Arrêté n°2022/045 : Approbation de l’avenant n° 21-258 au contrat d’aide financière au titre d’aide à l’investissement n° 17-331 signé le 17 novembre 2017 pour le Pôle Petite Enfance
  • Arrêté n°2022/046 : Approbation de l’avenant n° 21-259 à la convention d’objectifs et de financement pour le Pôle Petite Enfance
  • Arrêté n°2022/047 : Approbation de la convention de mise à disposition, à titre onéreux, du Gymnase Alain Mimoun sis 38 bis allée des Deux Communes – 93250 VILLEMOMBLE, à l’association UNION DES MUSULMANS DE VILLEMOMBLE, le samedi 9 juillet 2022, de 7h00 à 11h00
  • Arrêté n°2022/285 : Interdiction temporaire et partielle de circuler et de stationner dans diverses voies à Villemomble
  • Arrêté n°2022/290 : Interdiction temporaire et partielle de stationner place de la Gare et avenue du Général Galliéni
  • Arrêté n°2022/291 : Modification temporaire et partielle des conditions de circulation rue Laënnec
  • Arrêté n°2022/293 : Limitation de la vitesse à 30 km/h et création d’un aménagement de sécurité rue Bernard Gante
  • Arrêté n°2022/295 : Interdiction temporaire et partielle de stationner et de circuler avenue François Coppée
  • Arrêté n°2022/302 : Modification temporaire et partielle des conditions de stationnement et de circulation rue Marcel Douret
  • Arrêté n°2022/304 : Délégation de fonction et de signature à M. Patrick PRINCE, 3ème Adjoint au Maire
  • Arrêté n°2022/305 : Délégation de fonction et de signature à M. Riad MAHMOUD, 4ème Adjoint au Maire
  • Arrêté n°2022/306: Délégation de fonction et de signature à Mme Isabelle HECK, 5ème Adjointe au Maire
  • Arrêté n°2022/307 : Délégation de fonction et de signature à M. Eric MALLET, 6ème Adjoint au Maire
  • Arrêté n°2022/308 : Délégation de fonction et de signature à M. Jean-Christophe GERBAUD, 7ème Adjoint au Maire
  • Arrêté n°2022/309 : Délégation de fonction et de signature à Mme Patricia FITAMANT, 8ème Adjointe au Maire
  • Arrêté n°2022/310 : Délégation de fonction et de signature à M. Serge ZARLOWSKI, 9ème Adjoint au Maire
  • Arrêté n°2022/311 : Délégation de fonction et de signature à Mme Concetta LEFEBVRE, 10ème Adjointe au Maire
  • Arrêté n°2022/312 : Délégation de fonction et de signature à M. Philippe LABRO, 11ème Adjoint au Maire
  • Arrêté n°2022/313 : Délégation de fonction et de signature à M. Alain FITAMANT, Conseiller Municipal
  • Arrêté n°2022/314 : Délégation à Mme Jeannine VENACTER, Conseillère Municipale
  • Arrêté n°2022/315 : Modification temporaire et partielle des conditions de circulation et de stationnement rue de Neuilly
  • Arrêté n°2022/318 : Autorisation d’installation d’un appareil de levage sur le chantier de construction situé 35 bis et 37 allée Gambetta
  • Arrêté n°2022/319Modification temporaire et partielle des conditions de circulation et de stationnement rue Léo Desjardins, allée Gambetta, allée Guynemer et boulevard d’Aulnay
  • Arrêté n°2022/320 : Modification temporaire et partielle des conditions de circulation et de stationnement rue Léo Desjardins, allée Gambetta, allée Guynemer, boulevard d’Aulnay
  • Arrêté n°2022/322 : Défense extérieure contre l’incendie
  • Arrêté n°2022/279 : Réglementation de l’accès et de l’utilisation du parking de stationnement gratuit du stade Alain Mimoun, 38bis allée des Deux Communes
  • Arrêté n°2022/323 : Limitation de la vitesse à 30 km/h et création d’un aménagement de sécurité rue du 8 Mai 1945
  • Arrêté n°2022/342 : Interdiction de stationner temporairement et partiellement avenue du Rond-Point
  • Arrêté DC n°2022-48 : Exercice du droit de préemption sur les fonds de commerce et baux commerciaux
  • Arrêté n°2022-332 : Interdiction temporaire et partielle de stationner et de circuler avenue Lespinasse
  • Arrêté DC n°2022-51: Convention d’occupation du domaine public passée avec la société ABS BÂT, occupante de l’Hôtel d’Entreprises de Villemomble
  • Arrêté DC n°2022-50 : Convention d’occupation à titre précaire du domaine public passée avec la société A’CAD, occupante de l’Hôtel d’Entreprises de Villemomble
  • Arrêté DC n°2022-49 : Convention relative à la mise à disposition, à titre gracieux, précaire et révocable, de l’auditorium du conservatoire de Villemomble, en faveur de l’association JE SUIS TON PERE, pour la résidence et la lecture publique de la pièce  » 6 Amours « 
  • Arrêté n°2022/354 : Interdiction temporaire et partielle de stationner rue Lucien Berneux
  • Arrêté n°2022/359 : Modification temporaire et partielle des conditions de stationnement et de circulation rue Louise Guérin
  • Arrêté n°2022/363 : Interdiction temporaire et partielle de stationner et de circuler avenue des Lilas
  • Arrêté n°2022/054 : Marché n° 2022/008 – Lot n° 1  » Droit public « , passé en procédure adaptée ouverte avec les SCP LONQUEUE SAGALOVITSCH EGLIE-RICHTERS & Associés, SELARL GOUTAL ALIBERT & Associés et le cabinet COUDRAY, relatif aux prestations juridiques pour les besoins de la ville de Villemomble – Année 2022 renouvelable éventuellement jusqu’en 2025
  • Arrêté n°2022/055 : Marché n° 2022/008 – Lot n° 2  » Droit de l’urbanisme « , passé en procédure adaptée ouverte avec les SELARL GOUTAL ALIBERT & Associés, SCP LONQUEUE SAGALOVITSCH EGLIE-RICHTERS & Associés et le cabinet LANDOT & Associés, relatif aux prestations juridiques pour les besoins de la ville de Villemomble – Année 2022 renouvelable éventuellement jusqu’en 2025
  • Arrêté n°2022/056 : Marché n° 2022/008 – Lot n° 3  » Droit des contrats publics « , passé en procédure adaptée ouverte avec les SCP LONQUEUE SAGALOVITSCH EGLIE-RICHTERS & Associés, SELARL GOUTAL ALIBERT & Associés et le cabinet COUDRAY, relatif aux prestations juridiques pour les besoins de la ville de Villemomble – Année 2022 renouvelable éventuellement jusqu’en 2025
  • Arrêté n°2022/057 : Marché n° 2022/008 – Lot n° 4  » Droit des ressources humaines « , passé en procédure adaptée ouverte avec les SELARL GOUTAL ALIBERT & Associés, SCP LONQUEUE SAGALOVITSCH EGLIE-RICHTERS & Associés, et le cabinet COUDRAY, relatif aux prestations juridiques pour les besoins de la ville de Villemomble – Année 2022 renouvelable éventuellement jusqu’en 2025
  • Arrêté n°2022/058Marché n° 2022/008 – Lot n° 5  » Droit privé, droit de la presse, droit de la propriété intellectuelle, droit pénal « , passé en procédure adaptée ouverte avec les SCP LONQUEUE SAGALOVITSCH EGLIE-RICHTERS & Associés, SELAS SEBAN & Associés et SELARL CENTAURE Avocats, relatif aux prestations juridiques pour les besoins de la ville de Villemomble – Année 2022 renouvelable éventuellement jusqu’en 2025
  • Arrêté n°2022/053 : Fixation des tarifs des droits de voirie et d’occupation temporaire du domaine public pour les activités commerciales.
  • Arrêté n°2022/358 : Modification temporaire et partielle des conditions de circulation Grande Rue
  • Arrêté n°2022/356 : Autorisation d’installation d’un appareil de levage sur le chantier de construction situé 84 ter Grande Rue et 9 avenue Drouot
  • Arrêté n°2022/365 : Modification temporaire et partielle des conditions de stationnement et de circulation rue La Fontaine et avenue de Rosny
  • Arrêté n°2022/376 : Interdiction temporaire et partielle de stationner chemin de la Pelouse
  • Arrêté n°2022/059 : Ouvertures des classes d’études dirigées dans les écoles élémentaires de Villemomble – Année scolaire 2022/2023
  • Arrêté n°2022/384 : Interdiction de stationner sur les emplacements réservés à l’arrêt ou le stationnement des véhicules de livraison dans diverses voies à Villemomble
  • Arrêté n°2022/385 : Interdiction temporaire et partielle de stationner rue du Gros Buisson à Villemomble
  • Arrêté n°2022/386 : Mise en place d’un stationnement unilatéral non alterné avenue d’Osseville à Villemomble
  • Arrêté n°2022/355 : Création d’une place de stationnement réservée aux titulaires de la carte mobilité inclusion rue du Château à Villemomble
  • Arrêté n°2022/377 : Interdiction temporaire et partielle de stationner rue Albert Trottin à Villemomble
  • Arrêté n°2022/378 : Interdiction temporaire et partielle de stationner rue Pasteur
  • Arrêté n°2022/368 : Modification temporaire et partielle des conditions de stationnement rue de la Montagne Savart
  • Arrêté n°2022/369 : Modification temporaire et partielle des conditions de circulation et de stationnement rue Circulaire Henri Jousseaume
  • Arrêté n°2022/061 : Approbation du bail dérogatoire de la boutique éphémère dans le local commercial situé 20 avenue Outrebon angle 10 rue Pasteur 93250 Villemomble du 4 au 31 juillet 2022 à des porteurs de projets, commerçants ou artisans
  • Arrêté n°2022/394 : Interdiction temporaire et partielle de stationner avenue Longpérier et rue Saint-Charles à Villemomble
  • Arrêté n°2022/061 : Approbation du bail dérogatoire de la boutique éphémère dans le local commercial situé 20 avenue Outrebon angle 10 rue Pasteur 93250 Villemomble du 4 au 31 juillet 2022 à des porteurs de projets, commerçants ou artisans
  • Arrêté n°2022/387 : Mise en place d’un stationnement unilatéral non alterné rue Jeanne d’Arc à Villemomble
  • Arrêté n°2022/388 : Mise en place d’un stationnement unilatéral non alterné en quinconce rue du Vert Coteau
  • Arrêté n°2022/370 : Interdiction temporaire et partielle de stationner avenue de Rosny
  • Arrêté n°2022/371 : Modification temporaire et partielle des conditions de circulation et de stationnement avenue de Rosny
  • Arrêté n°2022/062 : Décision portant modification de la décision n° 2022-059, relative à l’ouverture des classes d’études dirigées dans les écoles élémentaires de Villemomble – Année scolaire 2022/2023
  • Arrêté n°2022/393 : Autorisation de mise en service d’un appareil de levage 35 bis et 37 allée Gambetta
  • Arrêté n°2022/379 : Interdiction temporaire et partielle de stationner boulevard du Général de Gaulle
  • Arrêté n°2022/382 : Modification temporaire et partielle des conditions de stationnement rue Alexis Carrel
  • Arrêté n°2022/380 : Interdiction temporaire et partielle de stationner chemin de la Pelouse
  • Arrêté n°2022/381 : Interdiction temporaire et partielle de stationner avenue de Rosny
  • Arrêté n°2022/383 : Modification temporaire et partielle des conditions de stationnement rue des Marnaudes
  • Arrêté n°2022/397 : Modification temporaire et partielle des conditions de stationnement place de la République et avenue Henri Dunant
  • Arrêté n°2022/413 : Réglementation temporaire de la consommation de boissons alcoolisées sur la voie publique
  • Arrêté n°2022/398 : Interdiction temporaire et partielle de stationner boulevard André à Villemomble
  • Arrêté n°2022/399 : Modification temporaire et partielle des conditions de stationnement et de circulation rue Marcel Douret à Villemomble
  • Arrêté n°2022/400 : Interdiction temporaire et partielle de stationner rue du Docteur Guérin à Villemomble
  • Arrêté n°2022/401 : Modification temporaire et partielle des conditions de circulation dans diverses voies à Villemomble
  • Arrêté n°2022/389 : Interdiction temporaire et partielle de stationner chemin de la Pelouse à Villemomble
  • Arrêté n°2022/063 : Reprise des sépultures ordinaires de concessions dans les cimetières
  • Arrêté n°2022/064 : Approbation du bail dérogatoire de la boutique éphémère dans le local commercial situé 20 avenue Outrebon angle 10 rue Pasteur 93250 Villemomble du 5 septembre au 2 octobre 2022 à des porteurs de projets, commerçants ou artisans
  • Arrêté n°2022/065 : La SCCV Société civile de construction vente, société du Bois Chatel au 37 avenue du Maréchal Foch 93360 à Neuilly Plaisance
  • Arrêté n°2022/414 : Interdiction temporaire et partielle de stationner avenue du Raincy
  • Arrêté n°2022/403 : Interdiction temporaire et partielle de stationner Grande Rue
  • Arrêté n°2022/404 : Modification temporaire et partielle des conditions de circulation et de stationnement rue de Neuilly
  • Arrêté n°2022/405 : Interdiction temporaire et partielle de stationner boulevard d’Aulnay
  • Arrêté n°2022/406 : Interdiction temporaire et partielle de circuler rue de Bondy
  • Arrêté n°2022/407 : Modification temporaire et partielle des conditions de circulation rue de la Fosse aux Bergers
  • Arrêté n°2022/408 : Interdiction temporaire et partielle de stationner avenue Outrebon
  • Arrêté n°2022/409 : Interdiction temporaire et partielle de stationner rue Guilbert
  • Arrêté n°2022/410 : Interdiction temporaire et partielle de stationner avenue d’Osseville
  • Arrêté n°2022/390 : Interdiction temporaire et partielle de stationner boulevard d’Aulnay
  • Arrêté n°2022/395: Interdiction temporaire et partielle de stationner avenue Detouche
  • Arrêté n°2022/396 : Modification temporaire et partielle des conditions de circulation et de stationnement rue de Neuilly
  • Arrêté n°2022/372 : Interdiction temporaire et partielle de stationner avenue du Capitaine Louys
  • Arrêté n°2022/066 : Convention relative à l’utilisation de la piscine municipale de Villemomble par l’école primaire Sainte-Julienne pour l’année scolaire 2022/2023
  • Arrêté n°2022/067 : Convention relative à la mise à disposition, à titre gracieux, précaire et révocable de l’auditorium du conservatoire de Villemomble en faveur de l’association GREATLAND MUSIC ASSOS, pour le concert du groupe Greatland, dans le cadre de la Nuit Blanche 2022
  • Arrêté n°2022/068 : Marché n° 2022/003 – construction du poste de police municipale – déclaration sans suite du lot n° 5  » VRD, aménagements extérieurs, serrurerie, métallerie
  • Arrêté n°2022/069 : Demande de subvention au titre des fonds d’investissement métropolitain pour l’opération de réaménagement  » Coeur de ville ».
  • Arrêté n°2022/416 : Interdiction de circuler temporairement et partiellement avenues Detouche, du Général Leclerc, du Capitaine Louys et rue Circulaire Henri Jousseaume à Villemomble
  • Arrêté n°2022/070 : Signature de la convention cadre immobilier avec la SAS AGORASTORE
  • Arrêté n°2022/071 : Instauration de la redevance relative à l’occupation du domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution de gaz au titre de l’année 2022
  • Arrêté n°2022/072 : Convention relative a l’intervention, à titre gracieux, de la chorale du collège Pasteur de Villemomble au théâtre Georges Brassens de Villemomble, dans le cadre de la Nuit Blanche 2022
  • Arrêté n°2022/073 : Convention relative à l’intervention, à titre gracieux, de l’association TERRE HAPPY DE GROUPE dans le jardin du château de Villemomble, pour la représentation de la chorale du même nom, dans le cadre de la Nuit Blanche 2022
  • Arrêté n°2022/074 : Convention relative à l’intervention, à titre gracieux, de l’association JE SUIS TON PÈRE au Théâtre Georges Brassens de Villemomble, pour la représentation extraite de leur pièce ‘ 6 amours ‘ dans le cadre de la Nuit Blanche 2022

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