Arrêtés

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Règlements concernant la voie publique

  • Arrêté n°2020/496-PM : Réglementation portant interdiction de la pratique de mécanique dite « sauvage » sur les véhicules terrestres à moteur situés sur la voie publique ou sur les espaces privés ouverts au public
  • Arrêté n°2020/495-PM : Réglementation portant interdiction de la vente à la sauvette dans les lieux publics et les lieux ouverts à la circulation publique
  • Arrêté n°2021/476-ST : Interdiction temporaire et partielle de stationner place de la Gare
  • Arrêté n°2021/493-ST : Modification temporaire et partielle des conditions de circulation rue Marc Viéville
  • Arrêté n°2021/528-ST : Interdiction temporaire et partielle de stationner avenue du Rond-Point
  • Arrêté n°2021/527-ST : Interdiction temporaire et partielle de stationner avenue Edmond Hurtret
  • Arrêté n°2021/526-SEC : Nomination des agents recenseurs chargés de l’enquête de recensement de la population pour l’année 2022
  • Arrêté n°2021/514-ST : Interdiction temporaire et partielle de stationner sur toutes les voies de la commune
  • Arrêté n°2021/516-ST : Réglementation de la limitation de vitesse partiellement Grande Rue
  • Arrêté n°2021/532-ST : Autorisation d’ouvertures exceptionnelles et de dérogations au repos dominical accordée aux concessionnaires automobiles, aux commerces de détail de produits surgelés et aux commerces de détail alimentaire installés
  • Arrêté n°2021/531-ST : Interdiction temporaire et partielle de stationner avenue François Coppée
  • Arrêté n°2021/540-ST : Interdiction temporaire et partielle de stationner allée Gambetta
  • Arrêté n°2021/542-ST : Mise en place d’une obligation de marquer un temps d’arrêt appelé « stop » sur l’avenue du Général Galliéni, à ses intersections avec les rues Charles Hildevert et Robert Jumel
  • Arrêté n°2022/16 : Interdiction temporaire et partielle de stationner rue des Primevères à Villemomble
  • Arrêté n°2022/17 : Interdiction temporaire et partielle de stationner boulevard Carnot à Villemomble
  • Arrêté n°2022/18 : Interdiction temporaire et partielle de stationner boulevard d’Aulnay à Villemomble
  • Arrêté n°2022/19 : Modification temporaire et partielle des conditions de circulation et de stationnement rue Jean Fallay à
    Villemomble
  • Arrêté n°2022/20 : Modification temporaire de la zone bleue existante rue Jean Fallay à Villemomble
  • Arrêté n°2022/21 : Interdiction temporaire et partielle de stationner avenue du Général Galliéni à Villemomble
  • Arrêté n°2022/22 : Modification temporaire des conditions de circulation et de stationnement dans diverses voies à
    Villemomble

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