Arrêtés

0

Règlements concernant la voie publique

  • Arrêté n°2019/527-SG : Autorisation d’ouvertures exceptionnelles et de dérogations au repos dominical accordée aux concessions automobiles, aux commerces de détail de produits surgelés et aux commerces de détail alimentaire installée sur la commune pour l’année 2020
  • Arrêté n°2020/31-ST: Réglementation temporaire et partielle des conditions de circulation et de stationnement sur l’ensemble de la Commune dans le cadres des interventions urgentes à Villemomble
  • Arrêté n°2020/61-ST : Réglementation du stationnement avec la création d’une zone bleue rue Jean Fallay
  • Arrêté n°2020/94-SG : Délégation de signature à Mme Christine Chassard, Directrice générale des Services
  • Arrêté n°2020/96-SG : Délégation de signature à Mme Delphine Cornu, Directrice Générale Adjointe des Services
  • Arrêté n°P093-20200415 : Interdiction de fréquenter les berges et canaux passants en Seine-Saint-Denis
  • Arrêté n°P093-20200417 : Les établissements des catégories M et N, doivent fermer de 20h à 6h jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire
  • Arrêté n°2020/293-SU : Fermeture administrative d’un établissement recevant du public avec locaux à sommeil, dénommé Café de l’Europe, de type O et de 5ème catégorie, exploité par la société SNC AL-BO.
  • Arrêté n°2020/294-SU : Fermeture administrative d’un établissement recevant du public de type N, dénommé Café de l’Europe, exploité par la société SNC AL-BO
  • Arrêté préfectoral n°2020-0964 du 24 juillet 2020 portant abrogation de l’arrêté n°01-3061 du 23 juillet 2001 prescrivant l’établissement d’un plan de prévention des risques naturels dus au retrait-gonflement des argiles sur le territoire des 40 communes du département de la Seine-Saint-Denis.
  • Arrêté préfectoral n°2020-0965 du 24 juillet 2020 relatif à la mise à jour de l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs et sur la pollution des sols.
  • Arrêté n°2020/340-ST : Mise en place d’un sens de circulation partiellement avenue de la République
  • Arrêté n°2020/394-ST : Modification temporaire et partielle des conditions de circulation dans diverses voies
  • Arrêté n°2020/393-ST : Modification temporaire et partielle des conditions de circulation rue d’Avron et de stationnement rue de la Procession
  • Arrêté n°2020/458-ST : Interdiction temporaire et partielle de stationner et rétrécissement de la chaussée boulevard d’Aulnay
  • Arrêté préfectoral 2020-2775 : Dérogation à l’obligation de repos dominical des entreprises du département relevant des conventions collectives des grands magasins et des magasins populaires…
  • Arrêté préfectoral 2020-2776 : Suspendant temporairement les dimanches 29 novembre, et 6, 13, 20 et 27 décembre 2020 l’arrêté préfectoral du 1er avril 1936 portant fermeture obligatoire des salons de coiffure installés dans le département
  • Arrêté n°2020/492-ST : Interdiction temporaire et partielle de circuler et de stationner rue la Fontaine et suppression ponctuelle d’une file de circulation avenue de Rosny
  • Arrêté n°2020/497-SG : Autorisation d’ouvertures exceptionnelles et de dérogations au repos dominical accordée aux concessionnaires automobiles, aux commerces de délai de produits surgelés et aux commerces de détail alimentaire installées sur la commune de Villemomble pour 2021
  • Arrêté n°2020/494-PM : Réglementation temporaire de la consommation de boissons alcoolisées sur la voie publique
  • Arrêté n°2020/496-PM : Réglementation portant interdiction de la pratique de mécanique dite « sauvage » sur les véhicules terrestres à moteur situés sur la voie publique ou sur les espaces privés ouverts au public
  • Arrêté n°2020/495-PM : Réglementation portant interdiction de la vente à la sauvette dans les lieux publics et les lieux ouverts à la circulation publique
  • Arrêté n°2021/20-ST : Interdiction temporaire et partielle de stationner boulevard du Général de Gaulle
  • Arrêté n°2021/24-PM : Réglementation sur la propreté des espaces publics sur la ville
  • Arrêté n°2021/23-ST : Interdiction temporaire et partielle de stationner rue Beausire
  • Arrêté n°2021/18-ST : Interdiction temporaire et partielle de stationner et de circuler allée du Centre et dérogation à l’interdiction de circuler pour les véhicules de plus de 3.5 tonnes allées des Chalets et du Centre
  • Arrêté n°2021/19-ST : Modification temporaire et partielle de circuler et de stationner avenue du Raincy
  • Arrêté n°2021/17-ST : Modification temporaire et partielle des conditions de circulation et de stationnement avenue Franklin et avenue Albert Thomas
  • Arrêté n°2021/16-ST : Interdiction temporaire et partielle de stationner allée du Centre et avenue du Général Galliéni
  • Arrêté n°2021/01-ST : Réglementation temporaire et partielle des conditions de circulation et de stationnement sur l’ensemble de la commune et dans le cadre des interventions urgentes
  • Arrêté n°2021/15-SU et annexe : Autorisation d’installation de trois appareils de levage, pour le chantier situé 31/33/35 rue du Docteur Guérin et allée du Plateau
  • Arrêté n°2021/31-ST : Interdiction temporaire et partielle de circuler allée de l’Espérance
  • Arrêté n°2021/71-ST : Interdiction temporaire et partielle de stationner dans diverses voies
  • Arrêté N°2021/96-ST : Interdiction ponctuelle de stationner rue Georges Bouchet à Villemomble.
  • Arrêté n°2021/114-SU : État de péril – immeuble situé à l’angle du 13 rue Gustave Rodet et du 16 avenue du Général Leclerc
  • Arrêté n°2021/117-ST :  Modification temporaire et partielle des conditions de circulation et de stationnement avenues Albert Thomas et Anatole France
  • Arrêté n°2021/108-ST : Modification temporaire et partielle des conditions de circulation et de stationnement boulevard d’Aulnay, allée Charrier et rue Charles Hildevert
  • Arrêté n°2021/121-ST : Réservation d’un emplacement de stationnement aux véhicules de transports de fonds avenue du Raincy
  • Arrêté n°2021/128-ST : Interdiction temporaire et partielle de circuler et de stationner boulevard d’Aulnay
  • Arrêté n°2021/127-ST : Interdiction temporaire et partielle de stationner et déviation du cheminement des piétons rue Beausire
  • Arrêté n°2021/126-ST : Modification temporaire et partielle des conditions de circulation et une déviation du cheminement des piétons rue de Neuilly
  • Arrêté n°2021/124-ST : Mise en place d’une circulation alternée et d’une déviation du cheminement des piétons temporairement et partiellement Grande Rue
  • Arrêté n°2021/120-ST : Interdiction temporaire et partielle de stationner, rétrécissement de la chaussée et déviation du cheminement des piétons avenue du Général Leclerc
  • Arrêté n°2021/145-ST : Interdiction ponctuelle de stationner sur toutes les voies de la ville
  • Arrêté n°2021/148-SU : Autorisation d’installation d’un appareil de levage, 34 rue André Leuret
  • Arrêté n°2021/149-AG : Désignation des emplacements réservés à l’affichage électoral – Elections Départementales et Régionales des 20 et 27 juin 2021
  • Arrêté n°2021/154-ST : Interdiction de stationner avenue Albert Trottin, avenues Drouot et Marceau, et interdiction de circuler avenue Drouot temporairement et partiellement à Villemomble.
  • Arrêté n°2021/153-ST: Interdiction temporaire et partielle de circuler rue Villa Benoît à Villemomble.
  • Arrêté n°2021/155-ST : Interdiction ponctuelle et temporaire de stationner boulevard d’Aulnay à Villemomble.
  • Arrêté n°2021/151-ST : Interdiction temporaire et partielle de stationner rue de la Carrière et rue du Docteur Roux, et dérogations à la circulation au plus de 3,5 tonnes rue de la Carrière et rue d’Avron ainsi que la mise en place d’un double sens de circulation rue de la Carrière à Villemomble.
  • Arrêté n°2021/152-ST : Interdiction temporaire et partielle de stationner rue du 11 Novembre 1918 à Villemomble et déviation du cheminement des piétons.
  • Arrêté n°2021/157-ST : Mise en place d’une circulation alternée, d’une interdiction de stationner et d’une déviation du cheminement des piétons temporairement et partiellement rue d’Avron à Villemomble.
  • Arrêté n°2021/156-ST : Interdiction temporaire et partielle de circuler et de stationner rues de la Montagne Savart, Jeanne d’Arc et avenue de la Bourdonnais à Villemomble.
  • Arrêté n°2021/150-ST : Déviation temporaire et partielle du cheminement des piétons allée de l’Espérance à Villemomble.
  • Arrêté n°2021/144-ST : Interdiction temporaire et partielle de stationner rue René et Pierre Charton à Villemomble.
  • Arrêté n°2021/140-ST : Interdiction temporaire et partielle de circuler et de stationner rues Edouard Denis et Pierre Curie à Villemomble.
  • Arrêté n°2021/135-ST : Modification temporaire et partielle des conditions de circulation et déviation du cheminement des piétons rue de Neuilly à Villemomble.
  • Arrêté n°2021/143-ST : Interdiction temporaire et partielle de stationner rue de la Procession à Villemomble.
  • Arrêté n°2021/138-ST : Interdiction temporaire et partielle de circuler et de stationner rue Offenbach à Villemomble.
  • Arrêté n°2021/134-ST : Interdiction temporaire et partielle de circuler rue Villa Benoît à Villemomble.
  • Arrêté n°2021/142-ST : Interdiction temporaire et partielle de circuler et de stationner rue Caroline à Villemomble.
  • Arrêté n°2021/137-ST : Interdiction temporaire et partielle de circuler et de stationner rue Charles Birette à Villemomble.
  • Arrêté n°2021/141-ST : Interdiction ponctuelle et partielle de stationner avenue de la Bourdonnais à Villemomble.
  • Arrêté n°2021/136-ST : Interdiction temporaire et partielle de stationner dans diverses voies et mise en place temporaire et partielle d’une circulation alternée rue Marc Viéville à Villemomble.
  • Arrêté n°2021/163-AG: Désignation des Présidents des bureaux de vote pour les élections départementales et régionales des 20 et 27 juin 2021

Les commentaires sont clos.