Arrêtés

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Règlements concernant la voie publique

  • Arrêté n°2021/514-ST : Interdiction temporaire et partielle de stationner sur toutes les voies de la commune
  • Arrêté n°2021/532-ST : Autorisation d’ouvertures exceptionnelles et de dérogations au repos dominical accordée aux concessionnaires automobiles, aux commerces de détail de produits surgelés et aux commerces de détail alimentaire installés
  • Arrêté n°2022/28 : Réglementation temporaire et partielle des conditions de circulation et de stationnement sur l’ensemble de la Commune et dans le cadre des interventions urgentes
  • Arrêté n°2022/150 : Interdiction temporaire et partielle de stationner sur le parking situé à l’intersection de la Grande Rue et de la rue Huraut
  • Arrêté n°2022/251 : Réglementation temporaire et partielle des conditions de circulation et de stationnement sur l’ensemble de la commune et dans le cadre des interventions urgentes
  • Arrêté n°2022/252 : Réglementation temporaire et partielle des conditions de circulation et de stationnement sur l’ensemble de la commune et dans le cadre des interventions urgentes
  • Arrêté n°2022/253 : Réglementation temporaire et partielle des conditions de circulation et de stationnement sur l’ensemble de la commune et dans le cadre des interventions urgentes
  • Compte-rendu sommaire de la séance du Comité syndical du SIPPEREC du 21 juin 2022
  • Arrêté n°2022/041 : Demande de subvention auprès de la Métropole du Grand Paris au titre du Fonds d’Investissement Métropolitain 2022, dans le cadre de l’acquisition d’un véhicule électrique
  • Arrêté n°2022/289 : Arrêté portant déport du Maire – Prévention des conflits d’intérêts
  • Arrêté n°2022/042 : Demande de subvention au titre de l’aide à l’implantation des forces de sécurité auprès de la Région Ile-de-France pour la construction du poste de la Police Municipale de la ville de Villemomble
  • Arrêté n°2022/043 : Demande de subvention auprès de la Métropole du Grand Paris au titre du Fonds d’Investissement Métropolitain dans le cadre de la construction du poste de police municipale
  • Arrêté n°2022/044 : Approbation de l’avenant n° 21-255 à la convention d’objectifs et de financement pour la crèche collective  » Saint-Charles « 
  • Arrêté n°2022/045 : Approbation de l’avenant n° 21-258 au contrat d’aide financière au titre d’aide à l’investissement n° 17-331 signé le 17 novembre 2017 pour le Pôle Petite Enfance
  • Arrêté n°2022/046 : Approbation de l’avenant n° 21-259 à la convention d’objectifs et de financement pour le Pôle Petite Enfance
  • Arrêté n°2022/304 : Délégation de fonction et de signature à M. Patrick PRINCE, 3ème Adjoint au Maire
  • Arrêté n°2022/305 : Délégation de fonction et de signature à M. Riad MAHMOUD, 4ème Adjoint au Maire
  • Arrêté n°2022/306: Délégation de fonction et de signature à Mme Isabelle HECK, 5ème Adjointe au Maire
  • Arrêté n°2022/307 : Délégation de fonction et de signature à M. Eric MALLET, 6ème Adjoint au Maire
  • Arrêté n°2022/308 : Délégation de fonction et de signature à M. Jean-Christophe GERBAUD, 7ème Adjoint au Maire
  • Arrêté n°2022/309 : Délégation de fonction et de signature à Mme Patricia FITAMANT, 8ème Adjointe au Maire
  • Arrêté n°2022/310 : Délégation de fonction et de signature à M. Serge ZARLOWSKI, 9ème Adjoint au Maire
  • Arrêté n°2022/311 : Délégation de fonction et de signature à Mme Concetta LEFEBVRE, 10ème Adjointe au Maire
  • Arrêté n°2022/312 : Délégation de fonction et de signature à M. Philippe LABRO, 11ème Adjoint au Maire
  • Arrêté n°2022/313 : Délégation de fonction et de signature à M. Alain FITAMANT, Conseiller Municipal
  • Arrêté n°2022/314 : Délégation à Mme Jeannine VENACTER, Conseillère Municipale
  • Arrêté n°2022/318 : Autorisation d’installation d’un appareil de levage sur le chantier de construction situé 35 bis et 37 allée Gambetta
  • Arrêté n°2022/322 : Défense extérieure contre l’incendie
  • Arrêté n°2022/279 : Réglementation de l’accès et de l’utilisation du parking de stationnement gratuit du stade Alain Mimoun, 38bis allée des Deux Communes
  • Arrêté n°2022/342 : Interdiction de stationner temporairement et partiellement avenue du Rond-Point
  • Arrêté DC n°2022-48 : Exercice du droit de préemption sur les fonds de commerce et baux commerciaux
  • Arrêté DC n°2022-50 : Convention d’occupation à titre précaire du domaine public passée avec la société A’CAD, occupante de l’Hôtel d’Entreprises de Villemomble
  • Arrêté DC n°2022-49 : Convention relative à la mise à disposition, à titre gracieux, précaire et révocable, de l’auditorium du conservatoire de Villemomble, en faveur de l’association JE SUIS TON PERE, pour la résidence et la lecture publique de la pièce « 6 Amours « 
  • Arrêté n°2022/054 : Marché n° 2022/008 – Lot n° 1  » Droit public « , passé en procédure adaptée ouverte avec les SCP LONQUEUE SAGALOVITSCH EGLIE-RICHTERS & Associés, SELARL GOUTAL ALIBERT & Associés et le cabinet COUDRAY, relatif aux prestations juridiques pour les besoins de la ville de Villemomble – Année 2022 renouvelable éventuellement jusqu’en 2025
  • Arrêté n°2022/055 : Marché n° 2022/008 – Lot n° 2  » Droit de l’urbanisme « , passé en procédure adaptée ouverte avec les SELARL GOUTAL ALIBERT & Associés, SCP LONQUEUE SAGALOVITSCH EGLIE-RICHTERS & Associés et le cabinet LANDOT & Associés, relatif aux prestations juridiques pour les besoins de la ville de Villemomble – Année 2022 renouvelable éventuellement jusqu’en 2025
  • Arrêté n°2022/056 : Marché n° 2022/008 – Lot n° 3  » Droit des contrats publics « , passé en procédure adaptée ouverte avec les SCP LONQUEUE SAGALOVITSCH EGLIE-RICHTERS & Associés, SELARL GOUTAL ALIBERT & Associés et le cabinet COUDRAY, relatif aux prestations juridiques pour les besoins de la ville de Villemomble – Année 2022 renouvelable éventuellement jusqu’en 2025
  • Arrêté n°2022/057 : Marché n° 2022/008 – Lot n° 4  » Droit des ressources humaines « , passé en procédure adaptée ouverte avec les SELARL GOUTAL ALIBERT & Associés, SCP LONQUEUE SAGALOVITSCH EGLIE-RICHTERS & Associés, et le cabinet COUDRAY, relatif aux prestations juridiques pour les besoins de la ville de Villemomble – Année 2022 renouvelable éventuellement jusqu’en 2025
  • Arrêté n°2022/058Marché n° 2022/008 – Lot n° 5  » Droit privé, droit de la presse, droit de la propriété intellectuelle, droit pénal « , passé en procédure adaptée ouverte avec les SCP LONQUEUE SAGALOVITSCH EGLIE-RICHTERS & Associés, SELAS SEBAN & Associés et SELARL CENTAURE Avocats, relatif aux prestations juridiques pour les besoins de la ville de Villemomble – Année 2022 renouvelable éventuellement jusqu’en 2025
  • Arrêté n°2022/053 : Fixation des tarifs des droits de voirie et d’occupation temporaire du domaine public pour les activités commerciales.
  • Arrêté n°2022/358 : Modification temporaire et partielle des conditions de circulation Grande Rue
  • Arrêté n°2022/356 : Autorisation d’installation d’un appareil de levage sur le chantier de construction situé 84 ter Grande Rue et 9 avenue Drouot
  • Arrêté n°2022/059 : Ouvertures des classes d’études dirigées dans les écoles élémentaires de Villemomble – Année scolaire 2022/2023
  • Arrêté n°2022/355 : Création d’une place de stationnement réservée aux titulaires de la carte mobilité inclusion rue du Château à Villemomble
  • Arrêté n°2022/061 : Approbation du bail dérogatoire de la boutique éphémère dans le local commercial situé 20 avenue Outrebon angle 10 rue Pasteur 93250 Villemomble du 4 au 31 juillet 2022 à des porteurs de projets, commerçants ou artisans
  • Arrêté n°2022/387 : Mise en place d’un stationnement unilatéral non alterné rue Jeanne d’Arc à Villemomble
  • Arrêté n°2022/388 : Mise en place d’un stationnement unilatéral non alterné en quinconce rue du Vert Coteau
  • Arrêté n°2022/062 : Décision portant modification de la décision n° 2022-059, relative à l’ouverture des classes d’études dirigées dans les écoles élémentaires de Villemomble – Année scolaire 2022/2023
  • Arrêté n°2022/393 : Autorisation de mise en service d’un appareil de levage 35 bis et 37 allée Gambetta
  • Arrêté n°2022/413 : Réglementation temporaire de la consommation de boissons alcoolisées sur la voie publique
  • Arrêté n°2022/063 : Reprise des sépultures ordinaires de concessions dans les cimetières
  • Arrêté n°2022/064 : Approbation du bail dérogatoire de la boutique éphémère dans le local commercial situé 20 avenue Outrebon angle 10 rue Pasteur 93250 Villemomble du 5 septembre au 2 octobre 2022 à des porteurs de projets, commerçants ou artisans
  • Arrêté n°2022/065 : La SCCV Société civile de construction vente, société du Bois Chatel au 37 avenue du Maréchal Foch 93360 à Neuilly Plaisance
  • Arrêté n°2022/066 : Convention relative à l’utilisation de la piscine municipale de Villemomble par l’école primaire Sainte-Julienne pour l’année scolaire 2022/2023
  • Arrêté n°2022/068 : Marché n° 2022/003 – construction du poste de police municipale – déclaration sans suite du lot n° 5  » VRD, aménagements extérieurs, serrurerie, métallerie
  • Arrêté n°2022/069 : Demande de subvention au titre des fonds d’investissement métropolitain pour l’opération de réaménagement  » Coeur de ville ».
  • Arrêté n°2022/070 : Signature de la convention cadre immobilier avec la SAS AGORASTORE
  • Arrêté n°2022/071 : Instauration de la redevance relative à l’occupation du domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution de gaz au titre de l’année 2022
  • Arrêté n°2022/073 : Convention relative à l’intervention, à titre gracieux, de l’association TERRE HAPPY DE GROUPE dans le jardin du château de Villemomble, pour la représentation de la chorale du même nom, dans le cadre de la Nuit Blanche 2022
  • Arrêté n°2022/074 : Convention relative à l’intervention, à titre gracieux, de l’association JE SUIS TON PÈRE au Théâtre Georges Brassens de Villemomble, pour la représentation extraite de leur pièce ‘ 6 amours ‘ dans le cadre de la Nuit Blanche 2022
  • Arrêté n°2022/429 : Interdiction temporaire et partielle de stationner boulevard Carnot
  • Arrêté n°2022/422 : Modification temporaire des conditions de circulation et interdiction temporaire et partielle de stationner dans diverses voies à Villemomble
  • Arrêté n°2022/440 : Délégation de fonction et de signature à M. Philippe LABRO, 11ème Adjoint au Maire
  • Arrêté n°2022/441 : Délégation spéciale et temporaire à Monsieur Jules ACQUAVIVA, Conseiller Municipal de Villemomble
  • Décision n°075 : Convention relative à l’utilisation du sauna à la piscine de Villemomble par l’association Villemomble Sports Natation pour l’année scolaire 2022/2023
  • Décision n°080 : Marché n° 2022/015 passé en procédure adaptée avec la société SHARP BUSINESS SYSTEMS FRANCE, relatif à la fourniture, l’installation et la maintenance de photocopieurs multifonctions pour la ville de Villemomble
  • Arrêté n°2022/443 : Autorisation de mise en service d’un appareil de levage, 84 ter Grande Rue et 9 avenue Drouot – 93250 VILLEMOMBLE
  • Arrêté n°2022/076 : Convention relative à l’utilisation de la piscine municipale de Villemomble par le Club Geneviève Bergougniou « Loisirs Retraités » pour l’année scolaire 2022/2023
  • Arrêté n°2022/077 : Convention relative à l’utilisation de la piscine municipale de Villemomble par le collège Saint-Louis pour l’année scolaire 2022/2023
  • Arrêté n°2022/078 : Approbation du bail dérogatoire de la boutique éphémère dans le local commercial situé 20 avenue Outrebon angle 10 rue Pasteur – 93250 VILLEMOMBLE, du 3 au 30 octobre 2022 à des porteurs de projets, commerçants ou artisans
  • Arrêté n°2022/079Approbation du bail dérogatoire de la boutique éphémère dans le local commercial situé 20 avenue Outrebon angle 10 rue Pasteur 93250 Villemomble du 31 octobre au 27 novembre 2022 à des porteurs de projets, commerçants ou artisans.
  • Arrêté n°2022/444 : Modification temporaire et partielle des conditions de circulation et de stationnement avenue Lucie et dans diverses voies à Villemomble, dans le cadre de l’organisation d’une foire aux greniers le dimanche 16 octobre 2022
  • Arrêté n°2022/423 : Interdiction temporaire et partielle de stationner rue du Huit Mai 1945 à Villemomble
  • Arrêté n°2022/424 : Interdiction temporaire et partielle de stationner boulevard d’Aulnay à Villemomble
  • Arrêté n°2022/425 : Interdiction temporaire et partielle de stationner avenue Detouche à Villemomble
  • Arrêté n°2022/426 : Interdiction temporaire et partielle de stationner avenue de la Station à Villemomble
  • Arrêté n°2022/430 : Interdiction temporaire et partielle de stationner boulevard Carnot à Villemomble
  • Arrêté n°2022/431 : Interdiction temporaire et partielle de stationner rue Huraut à Villemomble
  • Arrêté n°2022/432 : Interdiction temporaire et partielle de stationner avenue Lagache à Villemomble
  • Arrêté n°2022/433 : Interdiction temporaire et partielle de stationner rue Bernard Gante à Villemomble
  • Arrêté n°2022/434 : Modification temporaire et partielle des conditions de stationnement rue du Bel-Air à Villemomble
  • Arrêté n°2022/436 : Modification temporaire et partielle des conditions de circulation rue de Neuilly et Grande Rue
  • Arrêté n°2022/437 : Modification temporaire et partielle des conditions de stationnement avenue de Chanzy
  • Arrêté n°2022/438 : Modification temporaire et partielle des conditions de stationnement et de circulation rues du Joli Point de Vue et Marcel Douret à Villemomble
  • Arrêté n°2022/439 : Interdiction temporaire et partielle de circuler rue d’Avron
  • Arrêté n°2022/442 :  Interdiction temporaire et partielle de stationner rue du Docteur Guérin
  • Décision n°2022/081Marché n° 2022/013 passé en procédure adaptée ouverte avec la société EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES – ILE DE FRANCE, relatif à la maintenance et travaux de rénovation du parc d’éclairage public de la ville de Villemomble
  • Décision n°2022/082 : Approbation du bail de location relatif à la mise à disposition précaire du logement situé 106 rue de Neuilly à Villemomble, au bénéfice de Monsieur Mohamed BOUHANK
  • Arrêté n°2022/353 : Arrêté fixant les limites d’agglomération
  • Arrêté n°2022/417 : Délégation spéciale et temporaire à Monsieur Lahoussaine BIYOUKAR, Conseiller Municipal de Villemomble
  • Arrêté n°2022/458 : Interdiction temporaire et partielle de stationner avenue du Général Leclerc
  • Arrêté n°2022/452 : Modification temporaire et partielle des conditions de circulation et de stationnement rue du Plateau
  • Arrêté n°2022/454 : Interdiction de stationner à certaines catégories de véhicules avenue Gustave Rodet à Villemomble
  • Arrêté n°2022/455 : Interdiction temporaire et partielle de stationner chemin de la Pelouse à Villemomble
  • Arrêté n°2022/456 : Interdiction temporaire et partielle de circuler rue Saint-Charles
  • Arrêté n°2022/457 : Modification temporaire et partielle des conditions de stationnement et de circulation avenue François Coppée à Villemomble
  • Arrêté n°2022/459 : Interdiction temporaire et partielle de circuler rue Robert Jumel
  • Arrêté n°2022/427 : Interdiction temporaire et partielle de stationner boulevard d’Aulnay
  • Arrêté n°2022/451 : Interdiction temporaire et partielle de stationner rue de la Procession
  • Arrêté n°2022/084 : Marché n° 2022/019 – Extension et maintenance d’un dispositif de vidéoprotection, d’un réseau de transmission et des applicatifs IP associés
  • Arrêté n°2022/445 : Modification temporaire et partielle des conditions de stationnement et de circulation avenue François Coppée`
  • Arrêté n°2022/446 : Interdiction temporaire et partielle de circuler avenues Detouche et du Capitaine Louys
  • Arrêté n°2022/447 : Interdiction temporaire et partielle de stationner et de circuler avenue François Coppée
  • Arrêté n°2022/448 : Modification temporaire et partielle des conditions de circulation et de stationnement avenue de Rosny
  • Arrêté n°2022/449 : Modification temporaire et partielle des conditions de stationnement rue Saint-Louis
  • Arrêté n°2022/450 : Interdiction temporaire et partielle de circuler rue Saint-Louis
  • Arrêté n°2022/453 : Modification temporaire et partielle des conditions de stationnement avenue de Chanzy
  • Arrêté n°2022/467: Suppression temporaire et partielle d’une file de circulation rue de la Fosse aux Bergers
  • Arrêté n°2022/468 : Interdiction temporaire et partielle de stationner rue Guilbert
  • Arrêté n°2022/465 : Interdiction temporaire et partielle de stationner rue Circulaire Henri Jousseaume
  • Arrêté n°2022/466 : Interdiction temporaire et partielle de stationner allée Charrier
  • Arrêté n°2022/460: Interdiction temporaire et partielle de stationner avenue Outrebon
  • Arrêté n°2022/461: Modification temporaire et partielle des règles de priorité de passage à différentes intersections
  • Arrêté n°2022/462 :  Modification temporaire et partielle des conditions de circulation rue Laënnec
  • Arrêté n°2022/463 : Interdiction temporaire et partielle de stationner Grande Rue
  • Arrêté n°2022/464 : Interdiction temporaire et partielle de stationner rue Pascal
  • Arrêté n°2022/471 : Modification temporaire et partielle des conditions de circulation et de stationnement rue Bernard Gante
  • Arrêté n°2022/085 : Marché n° 2022/025 – Fourniture de matériels et logiciels clé en main pour le remplacement du système de virtualisation existant, la mise en place d’un plan de continuité d’activité, d’un plan de reprise d’activité et l’exécution des prestations associées
  • Arrêté n°2022/087 : Décision de déclaration sans suite du marché construction du poste de police municipale – lot n° 6 « Serrurerie – Métallerie »
  • Arrêté n°2022/473 : Interdiction temporaire et partielle de circuler rue Pottier et rue Adèle à Villemomble
  • Arrêté n°2022/474 : Déviation temporaire et partielle du cheminement des piétons allée Gambetta à Villemomble
  • Arrêté n°2022/475 : Modification temporaire et partielle des conditions de circulation rue de la Fosse aux Bergers
  • Arrêté n°2022/478 : Modification temporaire et partielle des conditions de stationnement avenue Maurice
  • Arrêté n°2022/479 : Modification temporaire et partielle des conditions de stationnement rue Circulaire Henri Jousseaume
  • Arrêté n°2022/472 : Interdiction temporaire et partielle de stationner rue Bernard Gante
  • Arrêté n°2022/476 : Interdiction temporaire et partielle de stationner Grande Rue
  • Arrêté n°2022/477 : Interdiction temporaire et partielle de stationner avenue de Rosny
  • Décision n°2022/088 : Marché n° 2022/009 – Maintenance des ascenseurs, EPMR et monte-charges de la ville de Villemomble
  • Décision n°2022/089 : Marché n° 2022/014 passé selon la procédure d’appel d’offres ouvert avec la société BENTIN, relatif à la pose, dépose et maintenance des illuminations de fin d’année
  • Décision n°2022/090Marché n° 2022/016 passé selon la procédure d’appel d’offres ouvert avec la SOCIETE PARISIENNE D’ÉLAGAGE, relatif à la prestations d’élagage et d’entretien des arbres sur le territoire de la ville
  • Décision n°2022/091 : Marché n° 2022/016 passé selon la procédure d’appel d’offres ouvert avec la SOCIETE PARISIENNE D’ÉLAGAGE, relatif à la prestations d’élagage et d’entretien des arbres sur le territoire de la Ville de Villemomble – Lot n° 2
  • Arrêté n°2022/480 : Délégation spéciale et temporaire à Monsieur Lahoussaine BIYOUKAR
  • Arrêté n°2022/391 : Modification des conditions de circulation sur la commune de Villemomble
  • Arrêté n°2022/469 : Modification temporaire et partielle des conditions de circulation rues Marcel Douret et Marc Viéville
  • Arrêté n°2022/470 : Interdiction temporaire et partielle de stationner rue du Bel-Air
  • Arrêté n°2022/481 : Interdiction temporaire et partielle de stationner avenue de la Bourdonnais
  • Décision n°2022/086 : Fixation des nouveaux tarifs des droits de voirie et d’occupation temporaire du domaine public pour l’année 2022
  • Décision n°2022/092 : Marché n° 2022/022 – Fourniture et livraison de matériels et produits d’entretien – Lot 1 : Produits d’entretien
  • Décision n°2022/093 : Marché n° 2022/022 – Fourniture et livraison de matériels et produits d’entretien – Lot 2 : Matériels d’entretien
  • Décision n°2022/094 : Marché n° 2022/022 – Fourniture et livraison de matériels et produits d’entretien – Lot 3 : Ouaterie
  • Décision n°2022/095 : Approbation du bail à titre précaire et révocable relatif au logement situé à la maison familiale de Villemomble
  • Arrêté n°2022/482 : Modification temporaire et partielle des conditions de circulation avenue Franklin
  • Arrêté n°2022/483 : Modification temporaire et partielle des conditions de circulation et de stationnement rue du docteur Roux à Villemomble
  • Arrêté n°2022/484 : Modification temporaire et partielle des conditions de circulation et de stationnement rue du huit mai 1945 à Villemomble
  • Arrêté n°2022/485 : Interdiction temporaire et partielle de stationner rue de Neuilly à Villemomble
  • Arrêté n°2022/486 : Délégation de fonction et de signature à Mme Françoise SERONDE, 12ème Adjointe au Maire
  • Arrêté n°2022/487 : Interdiction temporaire et partielle de stationner rue Saint Louis
  • Arrêté n°2022/488 : Interdiction temporaire et partielle de circuler rue Pottier et rue Adèle à Villemomble
  • Arrêté n°2022/489 : Modification temporaire et partielle des conditions de circulation et de stationnement avenue du Général Leclerc
  • Arrêté n°2022/490 : Interdiction temporaire et partielle de stationner avenue Outrebon à Villemomble
  • Arrêté n°2022/491 :  Interdiction temporaire et partielle de stationner avenue du Général Galliéni à Villemomble
  • Arrêté n°2022/492 : Modification temporaire et partielle des conditions de stationnement et de circulation rue 1890 à Villemomble
  • Arrêté n°2022/493 : Délégation de fonction et de signature à M.Alain FITAMANT, 13ème adjoint au Maire
  • Arrêté n°2022/494 : Nomination du coordinateur communal chargé du recensement de la population et des agents municipaux chargés de la préparation et de la réalisation des enquêtes de recensement pour l’année 2023
  • Arrêté n°2022/495 : Interdiction temporaire de stationner avenue Lucie à Villemomble
  • Arrêté n°2022/496 : Modification temporaire et partielle des conditions de stationnement et de circulation rue Villebois Mareuil à Villemomble
  • Arrêté n°2022/497 : Modifications temporaire et partielle des conditions de stationnement allée du village à Villemomble
  • Arrêté n°2022/498 : Modifications temporaire et partielle des conditions de stationnement rue Louis Hermann à Villemomble
  • Arrêté n°2022/499 : Interdiction temporaire et partielle de stationner avenue du Général Galliéni à Villemomble
  • Arrêté n°2022/500 : Modification temporaire des conditions de circulation rue de la Fosse aux Bergers à Villemomble
  • Arrêté n°2022/501 : Interdiction temporaire et partielle de stationner avenue François Coppée à Villemomble
  • Arrêté n°2022/503 : Modification temporaire et partielle des conditions de circulation et de stationnement allée du Centre à Villemomble
  • Arrêté n°2022/504 : Modification temporaire et partielle des conditions de circulation et de stationnement rue du Huit Mai 1945, rue du Docteur Roux, chemin Latéral et rue Pierre Curie à Villemomble
  • Arrêté n°2022/505 : Modification des conditions de stationnement et de circulation avenue de Rosny et Grande Rue à Villemomble
  • Arrêté n°2022/506 : Modification temporaire et partielle des conditions de circulation et de stationnement dans diverses voies à Villemomble
  • Arrêté n°2022/507 : Interdiction temporaire et partielle de stationner Grande rue à Villemomble
  • Arrêté n°2022/508 : Interdiction temporaire et partielle de stationner rue Pascal à Villemomble
  • Arrêté n°2022/509 : Interdiction temporaire et partielle de stationner rue de la Procession à Villemomble
  • Arrêté n°2022/510 : Modification temporaire et partielle des conditions de circulation dans diverses voies
  • Arrêté n°2022/511 : Modification temporaire et partielle des conditions de circulation et de stationnement dans diverses voies à Villemomble
  • Arrêté n°2022/512 : Modification temporaire et partielle des conditions de circulation et stationnement dans diverses voies
  • Arrêté n°2022/513 : Modification temporaire et partielle des conditions de circulation et de stationnement dans diverses voies
  • Arrêté n°2022/514 : Modification temporaire et partielle des conditions de circulation dans diverses voies
  • Arrêté n°2022/515 : Modification temporaire et partielle des conditions de circulation et de stationnement dans diverses voies
  • Arrêté n°2022/516 : Modification temporaire et partielle des conditions de circulation et stationnement dans diverses voies
  • Arrêté n°2022/517 : Modification temporaire et partielle des conditions de circulation et de stationnement dans diverses voies
  • Arrêté n°2022/518 : Modification temporaire et partielle des conditions de circulation et de stationnement dans diverses voies
  • Arrêté n°2022/519 : Suppression temporaire et partielle des conditions de circulation avenue Gustave Rodet
  • Décision n°2022/96 : Approbation de la convention relative aux charges locatives afférentes au logement sis 122 rue de Neuilly à Villemomble, concédé par nécessité absolue de service à Monsieur Laurent LIOUVILLE, agent communal
  • Décision n°2022/97 : Convention de partenariat entre la Ville de Villemomble et l’association VOTRE MEILLEURE AMIE pour la mise à disposition des installations sportives municipales
  • Décision n°2022/98 : Marché n°2022/003 – passé en procédure adaptée ouverte avec la société LIVRY CONSTRUCTIONS, relatif à la construction du poste de police municipale – Lot n° 1 : Clos couverts
  • Décision n°2022/99 : Marché n° 2022/003 – passé en procédure adaptée ouverte avec la société LIVRY CONSTRUCTIONS, relatif à la construction du poste de police municipale – Lot n° 2 : Second oeuvre
  • Décision n°2022/100 : Marché n° 2022/003 – passé en procédure adaptée ouverte avec la société TBES, relatif à la construction du poste de police municipale – Lot n° 3 : Electricité
  • Décision n°2022/101 : Marché n° 2022/003 passé en procédure adaptée ouverte avec la société OCELLIS, relatif à la construction du poste de police municipale – Lot n° 4 : CVC – Plomberie
  • Arrêté n°2022/520 : Modification temporaire et partielle des conditions de circulation dans diverses voies
  • Arrêté n°2022/521 : Modification temporaire et partielle des conditions de circulation dans diverses voies
  • Arrêté n°2022/522 : Modification temporaire et partielle des conditions de stationnement et de circulation dans diverses voies à Villemomble dans le cadre du déroulement du marché spécial Noël édition 2022
  • Arrêté n°2022/523 : Modification des conditions de circulation et de stationnement avenue de la République et avenue Outrebon à Villemomble
  • Arrêté n°2022/524 : Mise en place d’une interdiction partielle et ponctuelle de circuler et de stationner avenue Outrebon et avenue de la République à Villemomble
  • Arrêté n°2022/525 : Mise en place d’une interdiction partielle de circuler aux véhicules de charge supérieure à 3,5 tonnes avenue Marcellin Berthelot à Villemomble
  • Arrêté n°2022/528 : Autorisation de débits de boissons temporaires – 2ème catégorie – pour le marché de Noël organisé par le service Evénementiel et Commerce et Innovations de la Mairie de Villemomble
  • Arrêté n°2022/529 : Modification temporaire et partielle des conditions de circulation rue Laënnec

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