Règlements concernant la voie publique
- Décision n°2023-070 : Modification de la régie d’avances pour le paiement de diverses dépenses
- Décision n°2023-069 : Contrat relatif à la prestation DJ pour la Soirée des bacheliers du 13 octobre 2023
- Décision n°2023-067 : Approbation du bail dérogatoire de la boutique éphémère dans le local commercial situé 20 avenue Outrebon angle 10 rue Pasteur 93250 Villemomble du 26 décembre 2022 au 29 janvier 2023 à des porteurs de projets, commerçants ou artisans.
- Décision n°2023-066 : Approbation du bail dérogatoire de la boutique éphémère dans le local commercial situé 20 avenue Outrebon angle 10 rue Pasteur 93250 Villemomble du 30 janvier au 26 février 2023 à des porteurs de projets, commerçants ou artisans.
- Décision n°2023-065 : Ouvertures des classes d’études dirigées dans les écoles élémentaires de Villemomble – Année scolaire 2023/2024
- Décision n°2023-064 : Approbation du bail dérogatoire de la boutique éphémère dans le local commercial situé 20 avenue Outrebon angle 10 rue Pasteur 93250 Villemomble du 27 février au 02 avril 2023 à des porteurs de projets, commerçants ou artisans.
- Décision n°2023-063 : Approbation du bail dérogatoire de la boutique éphémère dans le local commercial situé 20 avenue Outrebon angle 10 rue Pasteur 93250 Villemomble du 3 au 30 avril 2023 à des porteurs de projets, commerçants ou artisans.
- Décision n°2023-062 : Approbation du bail dérogatoire de la boutique éphémère dans le local commercial situé 20 avenue Outrebon angle 10 rue Pasteur 93250 Villemomble du 1er mai au 16 juillet 2023 à des porteurs de projets, commerçants ou artisans.
- Décision n°2023-061 : Approbation du bail dérogatoire de la boutique éphémère dans le local commercial situé 39 avenue Outrebon 93250 Villemomble du 28 août au 1er octobre 2023 à des porteurs de projets, commerçants ou artisans
- Décision n°2023-060 : Approbation du bail dérogatoire de la boutique éphémère dans le local commercial situé 39 avenue Outrebon 93250 Villemomble du 03 au 23 juillet 2023 à des porteurs de projets, commerçants ou artisans
- Décision n°2023-059 : Approbation du bail dérogatoire de la boutique éphémère dans le local commercial situé 20 avenue Outrebon angle 10 rue Pasteur 93250 Villemomble du 28 août au 22 octobre 2023 à des porteurs de projets, commerçants ou artisans
- Décision n°2023-058 : Approbation du bail dérogatoire de la boutique éphémère dans le local commercial situé 39 avenue Outrebon 93250 Villemomble du 22 mai au 02 juillet 2023 à des porteurs de projets, commerçants ou artisans
- Décision n°2023-056 : Convention et contrats relatifs à l’organisation de la Saint-Fiacre 2023
- Arrêté n°2023-450 : Modification temporaire et partielle des conditions de stationnement et de circulation rue du Huit Mai 1945 à Villemomble
- Arrêté n°2023-449 : Interdiction temporaire et partielle de stationner pour permettre la taille en rideau des arbres d’alignement dans diverses voies à Villemomble
- Arrêté n°2023-448 : Modification temporaire et partielle des conditions de stationnement boulevard du Général de Gaulle à Villemomble
- Arrêté n°2023-447 : Modification temporaire et partielle des conditions de circulation et de stationnement dans diverses voies à Villemomble
- Arrêté n°2023-446 : Modification temporaire et partielle des conditions de stationnement rue Léo Desjardins et allée Gambetta à Villemomble
- Arrêté n°2023-445 : Modification temporaire et partielle des conditions de circulation rue de Neuilly à Villemomble
- Arrêté n°2023-444 : Modification temporaire et partielle des conditions de circulation Grande Rue à Villemomble
- Arrêté n°2023-443 : Interdiction temporaire et partielle de stationner rue François Mauriac à Villemomble
- Arrêté n°2023-442 : Modification temporaire et partielle des conditions de stationnement avenue Franklin à Villemomble
- Arrêté n°2023-441 : Interdiction temporaire et partielle de stationner allée Courbet à Villemomble
- Arrêté n°2023-440 : Interdiction temporaire et partielle de stationner rues Circulaire Henri Jousseaume et Mercière et avenue Detouche à Villemomble
- Arrêté n°2023-439 : Interdiction temporaire et partielle de circuler et de stationner avenue Louise à Villemomble
- Arrêté n°2023-438 : Interdiction temporaire et partielle de stationner avenue du Raincy à Villemomble
- Arrêté n°2023-437 : Modification temporaire et partielle des conditions de circulation et de stationnement avenue Lucie et dans diverses voies à Villemomble dans le cadre de l’organisation d’une foire aux greniers le dimanche 15 octobre 2023
- Arrêté n°2023-436 : Modification temporaire des conditions de circulation et interdiction temporaire et partielle de stationner dans diverses voies à Villemomble
- Arrêté n°2023-435 : Modification temporaire et partielle des conditions de circulation rue Marc Vieville à Villemomble
- Arrêté n°2023-434 : Modification temporaire et partielle des conditions de stationnement boulevard d’Aulnay à Villemomble
- Arrêté n°2023-433 : Interdiction temporaire et partielle de stationner rue Montgolfier et boulevard d’Aulnay à Villemomble
- Arrêté n°2023-432 : Modification temporaire et partielle des conditions de circulation rue Laennec à Villemomble
- Arrêté n°2023-431 : Autorisation de voirie en vue de procéder à la vente de chrysanthèmes à l’occasion des Fêtes de la Toussaint
- Arrêté n°2023-430 : Modification temporaire et partielle des conditions de stationnement rue Bernard Gante à Villemomble
- Arrêté n°2023-429 : Interdiction temporaire et partielle de stationner rue Guilbert à Villemomble
- Arrêté n°2023-428 : Interdiction temporaire et partielle de stationner avenue Franklin à Villemomble
- Arrêté n°2023-427 : Interdiction temporaire et partielle de stationner avenue de la Bourdonnais à Villemomble
- Arrêté n°2023-426 : Modification temporaire et partielle des conditions de stationnement rue Léo Desjardins à Villemomble
- Arrêté n°2023-425 : Autorisation d’organisation de tombola à compter du 1er octobre 2023 – Association L’Ile Victoria
- Arrêté n°2023-424 : Réglementation temporaire de la consommation de boissons alcoolisées sur la voie publique
- Arrêté n°2023-423 : Modification temporaire et partielle des conditions de stationnement rues de la Fosse aux Bergers et du Huit Mai 1945 à Villemomble
- Arrêté n°2023-421 : Modification temporaire et partielle des conditions de stationnement et de circulation avenue Outrebon à Villemomble
- Arrêté n°2023-420 : Modification temporaire et partielle des conditions de circulation sur l’ensemble des voies de la commune à Villemomble
- Arrêté n°2023-418 : Modification temporaire et partielle des conditions de circulation et de stationnement dans diverses voies à Villemomble
- Arrêté n°2023-417 : Interdiction temporaire et partielle de stationner allée Gambetta et boulevard d’Aulnay à Villemomble
- Arrêté n°2023-416 : Modification temporaire et partielle des conditions de circulation allée des Deux Communes à Villemomble
- Arrêté n°2023-415 : Interdiction temporaire et partielle de stationner et de circuler avenue Chanzy, entre l’avenue de Fredy et l’avenue des Roses, à Villemomble
- Arrêté n°2023-413 : Modification temporaire et partielle des conditions de circulation et de stationnement avenue du Raincy à Villemomble
- Arrêté n°2023-412 : Interdiction temporaire et partielle de stationner rue Saint Louis à son intersection avec l’avenue Massena à Villemomble
- Arrêté n°2023-411 : Modification temporaire et partielle des conditions de circulation et de stationnement avenue Massena à Villemomble
- Arrêté n°2023-410 : Modification temporaire et partielle des conditions de stationnement rue Léo Desjardins à Villemomble
- Arrêté n°2023-409 : Interdiction temporaire et partielle de stationner avenue Outrebon à Villemomble
- Arrêté n°2023-408 : Interdiction temporaire et partielle de stationner rue du Vert Coteau à Villemomble
- Arrêté n°2023-407 : Modification temporaire et partielle des conditions de circulation et de stationnement avenue de Rosny à Villemomble
- Arrêté n°2023-406 : Interdiction temporaire et partielle de stationner rue de la Montagne Savart à Villemomble
- Arrêté n°2023-405 : Interdiction temporaire et partielle de stationner et de circuler avenue des Lilas à Villemomble
- Arrêté n°2023-404 : Interdiction temporaire et partielle de stationner rues Huraut et Pottier à Villemomble
- Arrêté n°2023-403 : Modification temporaire et partielle des conditions de stationnement et de circulation boulevard d’Aulnay à Villemomble
- Arrêté n°2023-402 : Modification temporaire et partielle des conditions de stationnement et de circulation rue Alexis Carrel à Villemomble
- Arrêté n°2023-401 : Interdiction temporaire et partielle de circuler et de stationner rue Saint Charles à Villemomble
- Décision n°2023-055 : Convention relative à la mise à disposition, à titre gracieux, précaire et révocable de la salle de danse Roland Petit du conservatoire Maurice Ravel de Villemomble en faveur de l’école Sainte-Julienne pour ses activités périscolaires
- Décision n°2023-054 : Accord-cadre n° 2023 – 07 : Fourniture et livraison de chèques cadeaux pour la ville et le CCAS de Villemomble
- Décision n°2023-052 : Demande de subventions pour l’acquisition d’équipements informatiques et numériques tel que deslogiciels, matériels, licences et prestations associées, dans le but de moderniser et d’améliorer les démarches administratives auprès des usagers
- Décision n°2023-051 : Demande de subventions pour l’acquisition de deux motos électriques et des équipements de protection pour la création d’une brigade motorisée sur la commune de Villemomble
- Arrêté n°2023-399 : Modification temporaire et partielle des conditions de circulation Grande Rue à Villemomble
- Arrêté n°2023-398: Modification temporaire et partielle des conditions de stationnement avenue Lucie à Villemomble
- Arrêté n°2023-397 : Interdiction temporaire et partielle de stationner avenue Franklin à Villemomble
- Arrêté n°2023-396 : Modification temporaire et partielle des conditions de stationnement et de circulation avenue Outrebon à Villemomble
- Arrêté n°2023-395 : Modification temporaire et partielle des conditions de circulation et de stationnement rue Richard Lenoir à Villemomble
- Arrêté n°2023-390 : Interdiction temporaire et partielle de circuler rues Saint Louis et Bernard Gante à Villemomble
- Arrêté n°2023-389 : Modification temporaire et partielle des conditions de stationnement rue Lucien Berneux à Villemomble
- Arrêté n°2023-386 : Interdiction temporaire et partielle de stationner avenue du Rond-Point à Villemomble
- Arrêté n°2023-385 : Interdiction temporaire et partielle de stationner boulevard d’Aulnay à Villemomble
- Arrêté n°2023-384 : Interdiction temporaire et partielle de stationner et de circuler rue Guilbert à Villemomble
- Arrêté n°2023-383 : Modification temporaire et partielle des conditions de circulation allée des Deux Communes à Villemomble
- Arrêté n°2023-382 : Modification temporaire et partielle des conditions de circulation pour permettre l’abattage d’arbres d’alignement avenue de Gagny à Villemomble
- Arrêté n°2023-381 : Modification temporaire et partielle des conditions de circulation dans diverses voies à Villemomble
- Décision n°2023-49 : Fixation des tarifs des droits de voirie et d’occupation temporaire du domaine public pour les activités commerciales
- Décision n°2023-50 : Règlementation du stationnement payant sur voirie
- Arrêté n°2023-380: Interdiction temporaire et partielle de stationner et de circuler avenue des Lilas à Villemomble
- Arrêté n°2023-379 : Mise en place d’une circulation alternée temporaire et partielle rue de Neuilly à Villemomble
- Arrêté n°2023-378 : Modification temporaire et partielle des conditions de circulation et de stationnement dans diverses voies à Villemomble
- Arrêté n°2023-377 : Interdiction de circuler et de stationner aux véhicules de plus de 3,5 tonnes ou de gabarit supérieur à 5,00 mètres de longueur ou de 2,20 mètres de hauteur sur le parking situé rue François Mauriac, entre la rue Nicolas Becker et la rue des Platanes à Villemomble
- Arrêté n°2023-376 : Interdiction temporaire et partielle de stationner avenue du Rond-Point à Villemomble
- Arrêté n°2023-375 : Interdiction temporaire et partielle de stationner rue des Marnaudes à Villemomble
- Arrêté n°2023-374 : Modification temporaire et partielle des conditions de circulation Grande Rue à Villemomble
- Arrêté n°2023-373 : Interdiction temporaire et partielle de stationner rue François Mauriac à Villemomble
- Arrêté n°2023-372 : Interdiction temporaire et partielle de stationner boulevard d’Aulnay à Villemomble
- Arrêté n°2023-371 : Interdiction temporaire et partielle de stationner route de Noisy à Villemomble
- Arrêté n°2023-370 : Interdiction temporaire et partielle de stationner avenue Gustave Rodet à Villemomble
- Arrêté n°2023-369 : Modification temporaire et partielle des conditions de stationnement avenue Outrebon à Villemomble
- Arrêté n°2023-368 : Interdiction temporaire et partielle de stationner boulevard d’Aulnay à Villemomble
- Arrêté n°2023-365 : Interdiction temporaire de stationner pour permettre l’abattage d’arbres d’alignement dans diverses voies à Villemomble
- Arrêté n°2023-364 : Modification temporaire et partielle des conditions de stationnement et de circulation avenue du Raincy à Villemomble
- Arrêté n°2023-363: Mise en place d’une circulation alternée temporaire et partielle Grande Rue à Villemomble
- Arrêté n°2023-362 : Interdiction temporaire et partielle de stationner rue de Neuilly à Villemomble
- Arrêté n°2023-361 : Interdiction temporaire et partielle de stationner et de circuler rue des Acacias à Villemomble
- Arrêté n°2023-360 : Interdiction temporaire et partielle de stationner et de circuler avenue Lespinasse à Villemomble
- Arrêté n°2023-359 : Interdiction temporaire et partielle de stationner et de circuler allée Watteau à Villemomble
- Arrêté n°2023-358 : Modification temporaire et partielle des conditions de circulation et de stationnement dans diverses voies à Villemomble
- Arrêté n°2023-357 : Modification temporaire et partielle des conditions de circulation rue de la Fosse aux Bergers à Villemomble
- Arrêté n°2023-356 : Modification temporaire et partielle des conditions de stationnement et de circulation rue du Gros Buisson à Villemomble
- Arrêté n°2023-355 : Modification temporaire et partielle des conditions de circulation Grande Rue à Villemomble
- Arrêté n°2023-354 : Interdiction temporaire et partielle de stationner allée de la Tour à Villemomble
- Arrêté n°2023-353 : Interdiction temporaire et partielle de stationner rue Circulaire Henri Jousseaume à Villemomble
- Arrêté n°2023-352 : Modification temporaire et partielle des conditions de circulation avenue de Rosny et Grande Rue à Villemomble
- Arrêté n°2023-351 : Interdiction temporaire et partielle de stationner avenue du Général Leclerc à Villemomble
- Arrêté n°2023-350 : Interdiction temporaire et partielle de stationner rue Offenbach à Villemomble
- Arrêté n°2023-349 : Modification temporaire et partielle des conditions de stationnement et de circulation avenue du Raincy à Villemomble
- Arrêté n°2023-348 : Interdiction temporaire et partielle de stationner avenue du Raincy à Villemomble
- Arrêté n°2023-347 : Interdiction temporaire et partielle de stationner dans diverses voies à Villemomble
- Arrêté n°2023-346: Interdiction temporaire de stationner pour permettre le dessouchage d’arbres d’alignement dans diverses voies à Villemomble
- Arrêté n°2023-345 : Interdiction temporaire et partielle de stationner dans diverses voies à Villemomble
- Arrêté n°2023-344 : Interdiction temporaire et partielle de stationner rue Villebois Mareuil à Villemomble
- Arrêté n°2023-343 : Interdiction temporaire et partielle de stationner rue de la Montagne Savart à Villemomble
- Arrêté n°2023-342 : Arrêté désignant le représentant du Président de la commission d’appel d’offres (CAO)
- Arrêté n°2023-336 : Modification temporaire et partielle des conditions de circulation rue de la Fosse aux Bergers à Villemomble
- Arrêté n°2023-299: Autorisation de débit de boissons temporaire – 2ème catégorie – ‘ A L’APPART ‘ organisé par le service Événementiel de la Mairie de Villemomble.
- Arrêté n°2023-291 : Autorisation d’installation d’un appareil de levage sur le chantier de construction situé 62/68 avenue de Rosny et 1 à 7 avenue Meissonier – 93250 VILLEMOMBLE
- Arrêté n°2023-225 : Interdiction temporaire et partielle de stationner et de circuler rue de la Serre à Villemomble
- Arrêté n°2023-125 : Mise en place de feux tricolores de signalisation à l’intersection de l’allée du Plateau à Villemomble et de la rue Laënnec à Villemomble et Rosny-sous-Bois
- Arrêté n°2023-097 : Interdiction de stationner à certaines catégories de véhicules sur le parking situé à l’intersection des rues
Nicolas Becker, François Mauriac et des Platanes à Villemomble - Arrêté N°2023-046 : Interdiction temporaire et partielle de stationner rue du Huit Mai 1945 à Villemomble
- Arrêté 2023/003: Limitation de la vitesse à 30 km/h et création d’un aménagement de sécurité rue du Huit Mai 1945 à Villemomble
- Arrêté n°2022/535 : Modification temporaire et partielle des conditions de circulation Grande Rue à Villemomble
- Arrêté n°2022/543 : Autorisation d’ouvertures exceptionnelles et de dérogations au repos dominical accordée aux concessionnaires automobiles, aux commerces de détail de produits surgelés et aux commerces de détail alimentaire installés sur la commune de Villemomble, pour l’année 2023.