Arrêtés

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Règlements concernant la voie publique

  • Arrêté n°2019/527-SG : Autorisation d’ouvertures exceptionnelles et de dérogations au repos dominical accordée aux concessions automobiles, aux commerces de détail de produits surgelés et aux commerces de détail alimentaire installée sur la commune pour l’année 2020
  • Arrêté n°2020/31-ST: Réglementation temporaire et partielle des conditions de circulation et de stationnement sur l’ensemble de la Commune dans le cadres des interventions urgentes à Villemomble
  • Arrêté n°2020/61-ST : Réglementation du stationnement avec la création d’une zone bleue rue Jean Fallay
  • Arrêté n°2020/94-SG : Délégation de signature à Mme Christine Chassard, Directrice générale des Services
  • Arrêté n°2020/96-SG : Délégation de signature à Mme Delphine Cornu, Directrice Générale Adjointe des Services
  • Arrêté n°P093-20200415 : Interdiction de fréquenter les berges et canaux passants en Seine-Saint-Denis
  • Arrêté n°P093-20200417 : Les établissements des catégories M et N, doivent fermer de 20h à 6h jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire
  • Arrêté n°2020/293-SU : Fermeture administrative d’un établissement recevant du public avec locaux à sommeil, dénommé Café de l’Europe, de type O et de 5ème catégorie, exploité par la société SNC AL-BO.
  • Arrêté n°2020/294-SU : Fermeture administrative d’un établissement recevant du public de type N, dénommé Café de l’Europe, exploité par la société SNC AL-BO
  • Arrêté préfectoral n°2020-0964 du 24 juillet 2020 portant abrogation de l’arrêté n°01-3061 du 23 juillet 2001 prescrivant l’établissement d’un plan de prévention des risques naturels dus au retrait-gonflement des argiles sur le territoire des 40 communes du département de la Seine-Saint-Denis.
  • Arrêté préfectoral n°2020-0965 du 24 juillet 2020 relatif à la mise à jour de l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs et sur la pollution des sols.
  • Arrêté n°2020/340-ST : Mise en place d’un sens de circulation partiellement avenue de la République
  • Arrêté n°2020/394-ST : Modification temporaire et partielle des conditions de circulation dans diverses voies
  • Arrêté n°2020/393-ST : Modification temporaire et partielle des conditions de circulation rue d’Avron et de stationnement rue de la Procession
  • Arrêté n°2020/458-ST : Interdiction temporaire et partielle de stationner et rétrécissement de la chaussée boulevard d’Aulnay
  • Arrêté préfectoral 2020-2775 : Dérogation à l’obligation de repos dominical des entreprises du département relevant des conventions collectives des grands magasins et des magasins populaires…
  • Arrêté préfectoral 2020-2776 : Suspendant temporairement les dimanches 29 novembre, et 6, 13, 20 et 27 décembre 2020 l’arrêté préfectoral du 1er avril 1936 portant fermeture obligatoire des salons de coiffure installés dans le département
  • Arrêté n°2020/492-ST : Interdiction temporaire et partielle de circuler et de stationner rue la Fontaine et suppression ponctuelle d’une file de circulation avenue de Rosny
  • Arrêté n°2020/497-SG : Autorisation d’ouvertures exceptionnelles et de dérogations au repos dominical accordée aux concessionnaires automobiles, aux commerces de délai de produits surgelés et aux commerces de détail alimentaire installées sur la commune de Villemomble pour 2021
  • Arrêté n°2020/494-PM : Réglementation temporaire de la consommation de boissons alcoolisées sur la voie publique
  • Arrêté n°2020/496-PM : Réglementation portant interdiction de la pratique de mécanique dite « sauvage » sur les véhicules terrestres à moteur situés sur la voie publique ou sur les espaces privés ouverts au public
  • Arrêté n°2020/495-PM : Réglementation portant interdiction de la vente à la sauvette dans les lieux publics et les lieux ouverts à la circulation publique
  • Arrêté n°2021/20-ST : Interdiction temporaire et partielle de stationner boulevard du Général de Gaulle
  • Arrêté n°2021/24-PM : Réglementation sur la propreté des espaces publics sur la ville
  • Arrêté n°2021/23-ST : Interdiction temporaire et partielle de stationner rue Beausire
  • Arrêté n°2021/18-ST : Interdiction temporaire et partielle de stationner et de circuler allée du Centre et dérogation à l’interdiction de circuler pour les véhicules de plus de 3.5 tonnes allées des Chalets et du Centre
  • Arrêté n°2021/19-ST : Modification temporaire et partielle de circuler et de stationner avenue du Raincy
  • Arrêté n°2021/17-ST : Modification temporaire et partielle des conditions de circulation et de stationnement avenue Franklin et avenue Albert Thomas
  • Arrêté n°2021/16-ST : Interdiction temporaire et partielle de stationner allée du Centre et avenue du Général Galliéni
  • Arrêté n°2021/01-ST : Réglementation temporaire et partielle des conditions de circulation et de stationnement sur l’ensemble de la commune et dans le cadre des interventions urgentes
  • Arrêté n°2021/15-SU et annexe : Autorisation d’installation de trois appareils de levage, pour le chantier situé 31/33/35 rue du Docteur Guérin et allée du Plateau
  • Arrêté n°2021/31-ST : Interdiction temporaire et partielle de circuler allée de l’Espérance
  • Arrêté n°2021/145-ST : Interdiction ponctuelle de stationner sur toutes les voies de la ville
  • Arrêté n°2021/135-ST : Modification temporaire et partielle des conditions de circulation et déviation du cheminement des piétons rue de Neuilly à Villemomble.
  • Arrêté n°2021/141-ST : Interdiction ponctuelle et partielle de stationner avenue de la Bourdonnais à Villemomble.
  • Arrêté n°2021/215-ST : Mise en place temporaire et partielle d’une circulation alternée Grande Rue
  • Arrêté n°2021/214-ST : Interdiction temporaire et partielle de stationner et déviation du cheminement des piétons rue de la Procession
  • Arrêté n°2021/213-ST : Le stationnement des véhicules est interdit du côté des numéros pairs rue Jean Fallay au droit des n°12 et 14, du 26 juin 2021 à 7h au 30 juin à 19 juin
  • Arrêté n°2021/212-ST : Interdiction temporaire et partielle de stationner allée de la Tour
  • Arrêté n°2021/220-ST : Interdiction temporaire et partielle de circuler et de stationner dans diverses voies
  • Arrêté n°2021/219-ST : Suppression ponctuelle d’une file de circulation avenue de Rosny
  • Arrêté n°2021/218-ST : Interdiction temporaire et partielle de stationner rue Adèle
  • Arrêté n°2021/217-ST : Interdiction temporaire et partielle de stationner rue Armand Lecourt
  • Arrêté n°2021/197-ST : Modification du sens de circulation rue du Château
  • Arrêté n°2021/233-ST : Interdiction temporaire de circuler et de stationner avenue Vauban
  • Arrêté n°2021/223-AG : Désignation des Présidents des bureaux de vote pour les Elections Départementales et Régionales le 20 juin 2021
  • Arrêté n°2021/222-AG: Désignation des Présidents des bureaux de vote pour les Elections Départementales et Régionales le 27 juin 2021
  • Arrêté n°2021/221-AG : Désignation des Présidents des bureaux de vote pour les Elections Départementales et Régionales le 20 juin 2021
  • Arrêté n°2021/277-ST : Interdiction et partielle de stationner boulevard du Général de Gaulle
  • Arrêté n°2021/276-ST : Modification temporaire et partielle des conditions de circulation Grande Rue et rue Mercière
  • Arrêté n°2021/298-ST : Interdiction temporaire et partielle de stationner rue Marc Viéville
  • Arrêté n°2021/307-ST : Modification temporaire et partielle des conditions de circulation et de stationnement avenue Franklin et avenue Albert Thomas
  • Arrêté n°2021/305-ST : Interdiction temporaire et partielle de stationner rue des Capucines
  • Arrêté n°2021/303-ST : Modification temporaire et partielle des conditions de circulation et de stationnement Grande Rue
  • Arrêté n°2021/302-ST : Interdiction temporaire et partielle de stationner et de circuler Grande Rue, avenue de la Bourdonnais, avenue Lagache et rue du Château
  • Arrêté n°2021/300-ST : Interdiction temporaire et partielle de stationner et déviation du cheminement des piétons rue du Parc
  • Arrêté n°2021/297-ST : Interdiction temporaire et partielle de stationner dans diverses voies et mise en place temporaire et partielle d’une circulation alternée rue Marc Viéville
  • Arrêté n°2021/216-DG : Obligation d’information des télécommunications avant toute intervention sur les points de mutualisation de la fibre optique auprès de la commune
  • Arrêté n°2021/306-ST : Interdiction temporaire et partielle de stationner et déviation du cheminement des piétons rue Saint-Louis
  • Arrêté n°2021/304-ST : Interdiction temporaire et partielle de stationner allée Charrier
  • Arrêté n°2021/301-ST : Modification temporaire et partielle des conditions de circulation et de stationnement Grande Rue, Boulevard André et avenue Lucie
  • Arrêté n°2021/295-ST : Interdiction partielle et temporaire de stationner et déviation du cheminement des piétons rue Augutse Blangui, interdiction temporaire et partielle de stationner avenue Anatole France et rétrécissement de la chaussée avenue Franklin
  • Arrêté n°2021/296-ST : Interdiction temporaire et partielle de circuler rue d’Avron

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