Travaux sur voirie à Villemomble | Ville de Villemomble

Règlements concernant la voie publique

Arrêté n°2023-135 : Modification temporaire et partielle des conditions de stationnement et de circulation rue Alexis Carrel à Villemomble
Arrêté n°2023-134 : Modification temporaire et partielle des conditions de stationnement avenue Lespinasse à Villemomble
Arrêté n°2023-133 : Modification temporaire et partielle des conditions de circulation rue Alexandre à Villemomble
Arrêté n°2023-132 : Interdiction temporaire et partielle de stationner boulevard d’Aulnay à Villemomble
Arrêté n°2023-131 : Modification temporaire et partielle des conditions de circulation rue de Neuilly à Villemomble
Arrêté n°2023-130 : Modification temporaire et partielle des conditions de circulation rue de Neuilly à Villemomble
Arrêté n°2023-129 : Modification temporaire et partielle des conditions de stationnement et de circulation avenue Outrebon à Villemomble
Arrêté n°2023-128 : Modification temporaire et partielle des conditions de stationnement rue René et Pierre Charton à Villemomble
Arrête n° 2023-127 : Interdiction temporaire et partielle de stationner avenue Outrebon à Villemomble
Arrêté n°2023-126: Interdiction temporaire et partielle de stationner avenue Outrebon à Villemomble
Arrêté n°2023-125 : Mise en place de feux tricolores de signalisation à l’intersection de l’allée du Plateau à Villemomble et de la rue Laënnec à Villemomble et Rosny-sous-Bois
Décision n°2023-025 : Approbation de la convention relative aux charges locatives afférentes au logement sis 21-23 rue de laCarrière à Villemomble, concédé par nécessité absolue de service à Monsieur Stefano ROSA, agent communal
Arrêté n°2023-122 : Modification temporaire et partielle des conditions de stationnement avenue Lucie à Villemomble
Arrêté n°2023-121 : Interdiction temporaire et partielle de stationner rue André Leuret à Villemomble
Arrêté n°2023-120 : Interdiction temporaire et partielle de stationner rue Guilbert à Villemomble
Arrêté n°2023-119 : Modification temporaire et partielle des conditions de circulation et de stationnement avenue du Général Galliéni et dans diverses voies à Villemomble, dans le cadre de l’organisation d’une foire aux greniers le dimanche 2 avril 2023
Arrêté n°2023-118 : Modification temporaire et partielle des conditions de stationnement avenue Lespinasse à Villemomble
Arrêté n°2023-117 : Interdiction temporaire et partielle de stationner boulevard du Général de Gaulle à Villemomble
Arrêté n°2023-116: Interdiction temporaire et partielle de stationner Grande Rue à Villemomble
Arrêté n°2023-115 : Interdiction temporaire et partielle de stationner avenue du Général Galliéni à Villemomble
Arrêté n°2023-114 : Modification temporaire et partielle des conditions de stationnement sur le parking du marchéalimentaire situé 166 Grande Rue à Villemomble
Arrêté n°2023-113 : Modification temporaire et partielle des conditions de circulation avenue Outrebon à Villemomble
Arrêté n°2023-112 : Interdiction temporaire et partielle de stationner rue Léo Desjardins à Villemomble
Décision n°2023-024 : Approbation du bail de location relatif au logement situé 106 rue de Neuilly – 93250 VILLEMOMBLE, au bénéfice de M. Mohamed BOUHANK
Arrêté n°2023-110 : Interdiction temporaire et partielle de stationner rue Saint-Louis à Villemomble
Arrêté n°2023-109 : Interdiction temporaire et partielle de stationner rue Bleu à Villemomble
Arrêté n°2023-108 : Modification temporaire et partielle des conditions de stationnement et de circulation rues de la Procession et des Trois Frères à Villemomble
Arrêté n°2023-107 : Modification temporaire et partielle des conditions de stationnement avenue Outrebon à Villemomble
Arrêté n°2023-106 : Modification temporaire et partielle des conditions de stationnement avenue Gustave Rodet à Villemomble
Arrêté n°2023-105 : Modification temporaire et partielle des conditions de stationnement place de la Gare à Villemomble
Arrêté n°2023-104 : Interdiction temporaire et partielle de stationner avenue Outrebon à Villemomble
Décision n° 2023-023: Demande de subvention au titre de la Dotation de Soutien à l’investissement local (DSIL) 2023 auprès de l’Etat pour la rénovation de la totalité de l’éclairage public de la commune de Villemomble
Décision n° 2023-022 : Demande de subvention au titre du fonds vert (appel à projet 2023) pour la rénovation de la totalité de l’éclairage public de la commune de Villemomble
Décision n°2023-021 : Demande de subvention au titre du fonds vert (appel à projet 2023) auprès de l’Etat portant sur la rénovation énergétique de 7 bâtiments publics locaux regroupant 4 écoles et 2 gymnases (équipements sportifs) et 1 bâtiment administratif annexe de la commune de Villemomble
Décision n° 2023-020 : Demande de subvention au titre du fond d’investissement métropolitain pour l’achat d’un véhicule utilitaire pour le service de la Propreté Urbaine
Décision n° 2023-019 : Approbation du bail dérogatoire de la boutique éphémère dans le local commercial situé 20 avenue Outrebon angle 10 rue Pasteur 93250 Villemomble, du 30 janvier au 26 février 2023, à des porteurs de projets, commerçants ou artisans
Décision n°2023-018 : Révision des droits de place sur les marchés forains de la commune de Villemomble à compter du 1er mars 2023
Décision n°2023-017 : Révision des tarifs de la location des bureaux à l’Hôtel d’Entreprises de Villemomble à compter du 1^er mars 2023
Décision n°2023-016 : Consignation auprès de la Caisse des dépôts et des consignations de 15% du prix de la préemption du n°87 rue Marc Viéville et « Le Bois Chelot » cadastrée AI 255, AI 256 à Villemomble suite à un désaccord sur le prix
Arrêté n°2023-101 : Rétrécissement de la chaussée et déviation du cheminement des piétons rue Alexandre à Villemomble
Arrêté n°2023-100: Interdiction temporaire et partielle de stationner rue La Fontaine à Villemomble
Arrêté n°2023-099 : Modification temporaire et partielle des conditions de stationnement rue du Onze Novembre 1918 à
Villemomble
Arrêté n°2023-098 : Interdiction temporaire et partielle de circuler rue de la Carrière à Villemomble
Arrêté n°2023-097 : Interdiction de stationner à certaines catégories de véhicules sur le parking situé à l’intersection des rues
Nicolas Becker, François Mauriac et des Platanes à Villemomble
Arrêté n°2023-096 : Modification temporaire et partielle des conditions de stationnement dans diverses voies à Villemomble
Arrêté n°2023-095 : Modification temporaire et partielle des conditions de la circulation rue de Neuilly à Villemomble
Arrêté n°2023-094 : Interdiction temporaire et partielle de stationner boulevard d’Aulnay à Villemomble
Arrêté n°2023-093 : Modification temporaire et partielle des conditions de circulation avenue Maurice à Villemomble
Arrêté n°2023-092 : Modification temporaire et partielle des conditions de stationnement et de circulation rue des Marnaudes
à Villemomble
Arrêté n°2023-091 : Interdiction temporaire et partielle de stationner rue de Neuilly à Villemomble
Arrêté n°2023-090 : Interdiction temporaire et partielle de stationner allée de la Vallée d’Avron à Villemomble
Arrêté n°2023-089 : Interdiction temporaire et partielle de stationner rue La Fontaine à Villemomble
Arrêté n°2023-088: Modification temporaire et partielle des conditions de circulation rue Alexandre à Villemomble
Arrêté n°2023-087 : Modification temporaire et partielle des conditions de stationnement avenue Lespinasse à Villemomble
Arrêté n°2023-086 : Déviation temporaire et partielle du cheminement des piétons Grande Rue à Villemomble
Arrêté n°2023-085 : Modification temporaire et partielle des conditions de circulation avenue du Rond-Point à Villemomble
Arrêté n°2023-084 : Modification temporaire et partielle des conditions de stationnement avenue de la Station à Villemomble
Arrêté n°2023-081 : Interdiction temporaire et partielle de stationner avenue Gustave Rodet à Villemomble
Arrêté n°2023-080 : Interdiction de stationner temporairement et partiellement avenue de la Station à Villemomble
Décision n°2023-015 : Marché n° 2022/012 passé selon la procédure d’appel d’offres ouvert avec l’entreprise SARRE ET MOSELLE relatif aux services d’assurances pour la commune de Villemomble – Lot n° 6 : Cyber risques
Décision n°2023-014 : Marché n° 2022/012 – passé selon la procédure d’appel d’offres ouvert avec l’entreprise 2 C COURTAGE relatif aux services d’assurances pour la commune de Villemomble – Lot n° 4 : protection juridique de la collectivité
Décision n°2023-013 : Marché n° 2022/012 passé selon la procédure d’appel d’offres ouvert avec l’entreprise PILLIOT ASSURANCES relatif aux services d’assurances pour la commune de Villemomble – Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et risques annexes
Décision n°2023-012 : Marché n° 2022/012 passé selon la procédure d’appel d’offres ouvert avec l’entreprise PARIS NORD ASSURANCES, relatif aux services d’assurances pour la commune de Villemomble – Lot n° 2 : assurance des responsabilités et risques annexes
Décision n°2023-011 : Marché n° 2022/012 passé selon la procédure d’appel d’offres ouvert avec l’entreprise SMACL, relatif aux services d’assurances pour la commune de Villemomble – Lot n° 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Arrêté n°2023-079 : Interdiction temporaire et partielle de stationner rue Rousselet à Villemomble
Arrêté n°2023-078: Interdiction temporaire et partielle de stationner dans diverses voies à Villemomble
Arrêté n°2023-077 : Interdiction temporaire et partielle de stationner dans diverses voies à Villemomble
Arrêté n°2023-076 : Interdiction temporaire et partielle de stationner et de circuler sur l’ensemble de la commune à Villemomble
Arrêté n°2023-075 : Modification temporaire et partielle des conditions de stationnement rue La Fontaine à Villemomble
Arrêté n°2023-074: Dérogation temporaire de la réglementation à l’interdiction de circuler aux véhicules de plus de 3,5
tonnes rue Marc Viéville à Villemomble
Arrêté n°2023-073 : Modification temporaire et partielle des conditions de circulation et de stationnement dans diverses voies à Villemomble
Arrêté n°2023-072 : Modification temporaire et partielle des conditions de stationnement dans diverses voies à Villemomble
Arrêté n°2023-071 : Interdiction temporaire et partielle de circuler rue Laënnec à Villemomble
Arrêté n°2023-070: Modification temporaire et partielle des conditions de stationnement et de circulation boulevard du Général de Gaulle à Villemomble
Arrêté n°2023-069: Modification temporaire et partielle des conditions de circulation avenue de la République à Villemomble
Arrêté n°2023-068 : Interdiction temporaire et partielle de stationner rue Pottier à Villemomble
Arrêté n°2023-067 : Modification temporaire et partielle des conditions de stationnement et de circulation boulevard Carnot à Villemomble
Arrêté n°2023-066 : Modification temporaire et partielle des conditions de stationnement et de circulation rues Marcel Douret et des Trois Frères à Villemomble
Arrêté n°2023-065 : Modification temporaire et partielle des conditions de circulation avenue de Rosny à Villemomble
Décision n°2023-010 : Approbation du bail à titre précaire et révocable relatif au logement situé à la maison familiale de Villemomble au bénéfice de Mme Marie-Thérèse BAYARD
Arrêté n°2023-064 : Modification temporaire et partielle des conditions de stationnement et de circulation rue Prairial à Villemomble
Arrêté n°2023-063 : Modification temporaire et partielle des conditions de stationnement et de circulation rue Germinal à Villemomble
Arrêté n°2023-062 : Interdiction temporaire et partielle de stationner rue Emile Hinzelin à Villemomble
Arrêté n°2023-061 : Modification temporaire et partielle des conditions de stationnement et de circulation avenue Blanche à Villemomble
Arrêté n°2023-060 : Interdiction de stationner temporairement et partiellement avenue Meissonnier à Villemomble
Arrêté n°2023-059 : Modification temporaire et partielle des conditions de stationnement et de circulation rue Louis Hermann à Villemomble
Arrêté n°2023-058 : Modification temporaire et partielle des conditions de stationnement et de circulation avenue de la Bourdonnais à Villemomble
Arrêté n°2023-057 : Modification temporaire et partielle des conditions de stationnement dans diverses voies à Villemomble
Arrêté n°2023-056 : Interdiction temporaire et partielle de stationner avenue François Coppée à Villemomble
Arrêté n°2023-055 : Interdiction temporaire et partielle de stationner avenue Outrebon à Villemomble
Arrêté n°2023-054 : Modification temporaire et partielle des conditions de circulation avenue de Rosny et rue La Fontaine à Villemomble
Arrêté n°2023-053 : Modification temporaire et partielle des conditions de circulation et de stationnement rue de Neuilly à Villemomble
Arrêté n°2023-052 : Modification temporaire et partielle des conditions de circulation avenue du Rond-Point à Villemomble
Arrêté n°2023-051 : Interdiction temporaire et partielle de stationner rue Saint-Louis à Villemomble
Arrêté n°2023-050 : Interdiction temporaire et partielle de stationner rue Louise Guérin à Villemomble
Arrêté n°2023-049 : Interdiction temporaire et partielle de circuler rue de la Carrière à Villemomble
Arrêté n°2023-048 : Interdiction temporaire et partielle de stationner rue Emile Hinzelin à Villemomble
Arrêté n°2023-047 (ST – Déménagement_Bondy) : Interdiction temporaire et partielle de stationner rue de Bondy à Villemomble
Arrêté n°2023-046 : Interdiction temporaire et partielle de stationner rue du Huit Mai 1945 à Villemomble
Arrêté n°2023-043 : Interdiction temporaire et partielle de stationner rue du Huit Mai 1945 à Villemomble
Décision n° 2023-009 : Acquisition par la commune de Villemomble, au titre de l’exercice du droit de préemption urbain, du lot de copropriété 1 de l’immeuble sis 64 avenue du Raincy sur la parcelle cadastrée section J n° 99
Décision n°2023-008 : Marché n° 2022/017 passé en procédure adaptée ouverte avec la société TEMPIER, relatif aux travaux de restauration du clocher, réfection des chéneaux, des gouttières et des souches de cheminées – Lot n° 4b : Métallerie – Serrurerie
Décision n°2023-007 : Marché n° 2022/017 passé en procédure adaptée ouverte avec la société MDB, relatif aux travaux de restauration du clocher, réfection des chéneaux, des gouttières et des souches de cheminées – Lot n° 4a : Menuiseries – Bois
Décision n°2023-006 : Convention relative à la mise à disposition, à titre gracieux, précaire et révocable du théâtre Georges Brassens de Villemomble en faveur de l’association LES 400 ZOOMS pour une représentation lors de la journée de la femme
Décision n°2023-005 : Convention relative à la mise à disposition, à titre gracieux, précaire et révocable du Théâtre Georges Brassens de Villemomble en faveur de l’association Villemomble Espoir, pour un concert donné par « Les Syphonnés du Vocal »
Décision n°2023-004 : Convention relative à la mise à disposition, à titre gracieux, précaire et révocable du Salon d’honneur du Château seigneurial de Villemomble en faveur de Madame Sophie GOLDSTEIN, pour l’exposition » Peinture sur porcelaine «
Arrêté n° 2023-042 : Arrêté d’alignement individuel – Terrain cadastré Section R n° 40/188, numéroté 45 à 49 Grande Rue, 1 rue Mercière et 2/4 rue Huraut à Villemomble
Arrêté n°2023-042 – Annexe : Arrêté d’alignement individuel Terrain cadastré Section R n° 40/188, numéroté 45 à 49 Grande Rue, 1 rue Mercière et 2/4 rue Huraut à Villemomble
Arrêté n°2023-041 : Modification temporaire et partielle des conditions de stationnement et de circulation avenue du Général Leclerc à Villemomble
Arrêté n°2023-040 : Modification temporaire et partielle des conditions de stationnement rue de la Carrière à Villemomble
Arrêté n°2023-039 : Interdiction temporaire et partielle de stationner rues du Gros Buisson à Villemomble
Arrêté n°2023-038 : Modification temporaire et partielle des conditions de stationnement et de circulation avenue François Coppée à Villemomble
Arrêté n°AR2023-37 : Modification temporaire et partielle des conditions de stationnement place de la République à Villemomble
Arrêté n°AR2023-36 : Interdiction temporaire et partielle de stationner rue La Fontaine à Villemomble
Arrêté n°AR2023-35 : Interdiction temporaire et partielle de stationner rues Albert Thomas et Anatole France à Villemomble
Arrêté n°AR2023-34 : Modification temporaire et partielle des conditions de circulation et de stationnement dans diverses voies à Villemomble
Arrêté n°AR2023-33 : Modification temporaire et partielle des conditions de circulation et de stationnement dans diverses voies à Villemomble
Arrêté n°AR2023-32 : Modification temporaire et partielle des conditions de circulation et de stationnement dans diverses voies à Villemomble
Arrêté n°AR2023-31 : Modification temporaire et partielle des conditions de circulation et de stationnement dans diverses voies à Villemomble
Arrêté n°AR2023-30 : Modification temporaire et partielle des conditions de circulation et de stationnement dans diverses voies à Villemomble
Arrêté n°AR2023-29 : Modification temporaire et partielle des conditions de circulation et de stationnement dans diverses voies à Villemomble
Arrêté n°AR2023-28 : Modification temporaire et partielle des conditions de circulation et de stationnement dans diverses voies à Villemomble
Arrêté n°AR2023-27 : Modification temporaire et partielle des conditions de circulation et de stationnement dans diverses voies à Villemomble
Arrêté n°AR2023-26 : Modification temporaire et partielle des conditions de circulation et de stationnement dans diverses voies à Villemomble
Arrêté n°AR2023-25 : Modification temporaire et partielle des conditions de circulation et de stationnement dans diverses voies à Villemomble
Arrêté n°AR2023-24 : Modification temporaire et partielle des conditions de circulation et de stationnement dans diverses voies à Villemomble
Arrêté n°AR2023-23 : Modification temporaire et partielle des conditions de circulation et de stationnement dans diverses voies à Villemomble
Arrêté n° AR2023-22 : Modification temporaire et partielle des conditions de circulation et de stationnement dans diverses voies à Villemomble
Arrêté n° AR2023-21 : Modification temporaire et partielle des conditions de circulation et de stationnement dans diverses voies à Villemomble
Arrêté n°2021/514-ST : Interdiction temporaire et partielle de stationner sur toutes les voies de la commune
Arrêté n°2021/532-ST : Autorisation d’ouvertures exceptionnelles et de dérogations au repos dominical accordée aux concessionnaires automobiles, aux commerces de détail de produits surgelés et aux commerces de détail alimentaire installés
Arrêté n°2022/28 : Réglementation temporaire et partielle des conditions de circulation et de stationnement sur l’ensemble de la Commune et dans le cadre des interventions urgentes
Arrêté n°2022/150 : Interdiction temporaire et partielle de stationner sur le parking situé à l’intersection de la Grande Rue et de la rue Huraut
Arrêté n°2022/251 : Réglementation temporaire et partielle des conditions de circulation et de stationnement sur l’ensemble de la commune et dans le cadre des interventions urgentes
Arrêté n°2022/252 : Réglementation temporaire et partielle des conditions de circulation et de stationnement sur l’ensemble de la commune et dans le cadre des interventions urgentes
Arrêté n°2022/253 : Réglementation temporaire et partielle des conditions de circulation et de stationnement sur l’ensemble de la commune et dans le cadre des interventions urgentes
Compte-rendu sommaire de la séance du Comité syndical du SIPPEREC du 21 juin 2022
Arrêté n°2022/041 : Demande de subvention auprès de la Métropole du Grand Paris au titre du Fonds d’Investissement Métropolitain 2022, dans le cadre de l’acquisition d’un véhicule électrique
Arrêté n°2022/289 : Arrêté portant déport du Maire – Prévention des conflits d’intérêts
Arrêté n°2022/042 : Demande de subvention au titre de l’aide à l’implantation des forces de sécurité auprès de la Région Ile-de-France pour la construction du poste de la Police Municipale de la ville de Villemomble
Arrêté n°2022/043 : Demande de subvention auprès de la Métropole du Grand Paris au titre du Fonds d’Investissement Métropolitain dans le cadre de la construction du poste de police municipale
Arrêté n°2022/044 : Approbation de l’avenant n° 21-255 à la convention d’objectifs et de financement pour la crèche collective » Saint-Charles «
Arrêté n°2022/045 : Approbation de l’avenant n° 21-258 au contrat d’aide financière au titre d’aide à l’investissement n° 17-331 signé le 17 novembre 2017 pour le Pôle Petite Enfance
Arrêté n°2022/046 : Approbation de l’avenant n° 21-259 à la convention d’objectifs et de financement pour le Pôle Petite Enfance
Arrêté n°2022/318 : Autorisation d’installation d’un appareil de levage sur le chantier de construction situé 35 bis et 37 allée Gambetta
Arrêté n°2022/322 : Défense extérieure contre l’incendie
Arrêté n°2022/279 : Réglementation de l’accès et de l’utilisation du parking de stationnement gratuit du stade Alain Mimoun, 38bis allée des Deux Communes
Arrêté n°2022/342 : Interdiction de stationner temporairement et partiellement avenue du Rond-Point
Arrêté DC n°2022-48 : Exercice du droit de préemption sur les fonds de commerce et baux commerciaux
Arrêté DC n°2022-50 : Convention d’occupation à titre précaire du domaine public passée avec la société A’CAD, occupante de l’Hôtel d’Entreprises de Villemomble
Arrêté DC n°2022-49 : Convention relative à la mise à disposition, à titre gracieux, précaire et révocable, de l’auditorium du conservatoire de Villemomble, en faveur de l’association JE SUIS TON PERE, pour la résidence et la lecture publique de la pièce « 6 Amours «
Arrêté n°2022/054 : Marché n° 2022/008 – Lot n° 1 » Droit public « , passé en procédure adaptée ouverte avec les SCP LONQUEUE SAGALOVITSCH EGLIE-RICHTERS & Associés, SELARL GOUTAL ALIBERT & Associés et le cabinet COUDRAY, relatif aux prestations juridiques pour les besoins de la ville de Villemomble – Année 2022 renouvelable éventuellement jusqu’en 2025
Arrêté n°2022/057 : Marché n° 2022/008 – Lot n° 4 » Droit des ressources humaines « , passé en procédure adaptée ouverte avec les SELARL GOUTAL ALIBERT & Associés, SCP LONQUEUE SAGALOVITSCH EGLIE-RICHTERS & Associés, et le cabinet COUDRAY, relatif aux prestations juridiques pour les besoins de la ville de Villemomble – Année 2022 renouvelable éventuellement jusqu’en 2025
Arrêté n°2022/058 : Marché n° 2022/008 – Lot n° 5 » Droit privé, droit de la presse, droit de la propriété intellectuelle, droit pénal « , passé en procédure adaptée ouverte avec les SCP LONQUEUE SAGALOVITSCH EGLIE-RICHTERS & Associés, SELAS SEBAN & Associés et SELARL CENTAURE Avocats, relatif aux prestations juridiques pour les besoins de la ville de Villemomble – Année 2022 renouvelable éventuellement jusqu’en 2025
Arrêté n°2022/053 : Fixation des tarifs des droits de voirie et d’occupation temporaire du domaine public pour les activités commerciales.
Arrêté n°2022/356 : Autorisation d’installation d’un appareil de levage sur le chantier de construction situé 84 ter Grande Rue et 9 avenue Drouot
Arrêté n°2022/059 : Ouvertures des classes d’études dirigées dans les écoles élémentaires de Villemomble – Année scolaire 2022/2023
Arrêté n°2022/355 : Création d’une place de stationnement réservée aux titulaires de la carte mobilité inclusion rue du Château à Villemomble
Arrêté n°2022/061 : Approbation du bail dérogatoire de la boutique éphémère dans le local commercial situé 20 avenue Outrebon angle 10 rue Pasteur 93250 Villemomble du 4 au 31 juillet 2022 à des porteurs de projets, commerçants ou artisans
Arrêté n°2022/387 : Mise en place d’un stationnement unilatéral non alterné rue Jeanne d’Arc à Villemomble
Arrêté n°2022/388 : Mise en place d’un stationnement unilatéral non alterné en quinconce rue du Vert Coteau
Arrêté n°2022/062 : Décision portant modification de la décision n° 2022-059, relative à l’ouverture des classes d’études dirigées dans les écoles élémentaires de Villemomble – Année scolaire 2022/2023
Arrêté n°2022/393 : Autorisation de mise en service d’un appareil de levage 35 bis et 37 allée Gambetta
Arrêté n°2022/413 : Réglementation temporaire de la consommation de boissons alcoolisées sur la voie publique
Arrêté n°2022/063 : Reprise des sépultures ordinaires de concessions dans les cimetières
Arrêté n°2022/064 : Approbation du bail dérogatoire de la boutique éphémère dans le local commercial situé 20 avenue Outrebon angle 10 rue Pasteur 93250 Villemomble du 5 septembre au 2 octobre 2022 à des porteurs de projets, commerçants ou artisans
Arrêté n°2022/065 : La SCCV Société civile de construction vente, société du Bois Chatel au 37 avenue du Maréchal Foch 93360 à Neuilly Plaisance
Arrêté n°2022/066 : Convention relative à l’utilisation de la piscine municipale de Villemomble par l’école primaire Sainte-Julienne pour l’année scolaire 2022/2023
Arrêté n°2022/068 : Marché n° 2022/003 – construction du poste de police municipale – déclaration sans suite du lot n° 5 » VRD, aménagements extérieurs, serrurerie, métallerie
Arrêté n°2022/069 : Demande de subvention au titre des fonds d’investissement métropolitain pour l’opération de réaménagement » Coeur de ville ».
Arrêté n°2022/070 : Signature de la convention cadre immobilier avec la SAS AGORASTORE
Arrêté n°2022/071 : Instauration de la redevance relative à l’occupation du domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution de gaz au titre de l’année 2022
Arrêté n°2022/429 : Interdiction temporaire et partielle de stationner boulevard Carnot
Arrêté n°2022/422 : Modification temporaire des conditions de circulation et interdiction temporaire et partielle de stationner dans diverses voies à Villemomble
Arrêté n°2022/440 : Délégation de fonction et de signature à M. Philippe LABRO, 11ème Adjoint au Maire
Arrêté n°2022/441 : Délégation spéciale et temporaire à Monsieur Jules ACQUAVIVA, Conseiller Municipal de Villemomble
Décision n°075 : Convention relative à l’utilisation du sauna à la piscine de Villemomble par l’association Villemomble Sports Natation pour l’année scolaire 2022/2023
Décision n°080 : Marché n° 2022/015 passé en procédure adaptée avec la société SHARP BUSINESS SYSTEMS FRANCE, relatif à la fourniture, l’installation et la maintenance de photocopieurs multifonctions pour la ville de Villemomble
Arrêté n°2022/443 : Autorisation de mise en service d’un appareil de levage, 84 ter Grande Rue et 9 avenue Drouot – 93250 VILLEMOMBLE
Arrêté n°2022/076 : Convention relative à l’utilisation de la piscine municipale de Villemomble par le Club Geneviève Bergougniou « Loisirs Retraités » pour l’année scolaire 2022/2023
Arrêté n°2022/077 : Convention relative à l’utilisation de la piscine municipale de Villemomble par le collège Saint-Louis pour l’année scolaire 2022/2023
Arrêté n°2022/078 : Approbation du bail dérogatoire de la boutique éphémère dans le local commercial situé 20 avenue Outrebon angle 10 rue Pasteur – 93250 VILLEMOMBLE, du 3 au 30 octobre 2022 à des porteurs de projets, commerçants ou artisans
Arrêté n°2022/079 : Approbation du bail dérogatoire de la boutique éphémère dans le local commercial situé 20 avenue Outrebon angle 10 rue Pasteur 93250 Villemomble du 31 octobre au 27 novembre 2022 à des porteurs de projets, commerçants ou artisans.
Arrêté n°2022/444 : Modification temporaire et partielle des conditions de circulation et de stationnement avenue Lucie et dans diverses voies à Villemomble, dans le cadre de l’organisation d’une foire aux greniers le dimanche 16 octobre 2022.

Décision n°2022/081 : Marché n° 2022/013 passé en procédure adaptée ouverte avec la société EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES – ILE DE FRANCE, relatif à la maintenance et travaux de rénovation du parc d’éclairage public de la ville de Villemomble
Décision n°2022/082 : Approbation du bail de location relatif à la mise à disposition précaire du logement situé 106 rue de Neuilly à Villemomble, au bénéfice de Monsieur Mohamed BOUHANK
Arrêté n°2022/353 : Arrêté fixant les limites d’agglomération
Arrêté n°2022/417 : Délégation spéciale et temporaire à Monsieur Lahoussaine BIYOUKAR, Conseiller Municipal de Villemomble
Arrêté n°2022/452 : Modification temporaire et partielle des conditions de circulation et de stationnement rue du Plateau
Arrêté n°2022/454 : Interdiction de stationner à certaines catégories de véhicules avenue Gustave Rodet à Villemomble
Arrêté n°2022/084 : Marché n° 2022/019 – Extension et maintenance d’un dispositif de vidéoprotection, d’un réseau de transmission et des applicatifs IP associés
Arrêté n°2022/447 : Interdiction temporaire et partielle de stationner et de circuler avenue François Coppée
Arrêté n°2022/448 : Modification temporaire et partielle des conditions de circulation et de stationnement avenue de Rosny
Arrêté n°2022/462 : Modification temporaire et partielle des conditions de circulation rue Laënnec
Arrêté n°2022/085 : Marché n° 2022/025 – Fourniture de matériels et logiciels clé en main pour le remplacement du système de virtualisation existant, la mise en place d’un plan de continuité d’activité, d’un plan de reprise d’activité et l’exécution des prestations associées
Arrêté n°2022/087 : Décision de déclaration sans suite du marché construction du poste de police municipale – lot n° 6 « Serrurerie – Métallerie »
Décision n°2022/086 : Fixation des nouveaux tarifs des droits de voirie et d’occupation temporaire du domaine public pour l’année 2022
Décision n°2022/092 : Marché n° 2022/022 – Fourniture et livraison de matériels et produits d’entretien – Lot 1 : Produits d’entretien
Décision n°2022/093 : Marché n° 2022/022 – Fourniture et livraison de matériels et produits d’entretien – Lot 2 : Matériels d’entretien
Décision n°2022/094 : Marché n° 2022/022 – Fourniture et livraison de matériels et produits d’entretien – Lot 3 : Ouaterie
Décision n°2022/095 : Approbation du bail à titre précaire et révocable relatif au logement situé à la maison familiale de Villemomble
Arrêté n°2022/485 : Interdiction temporaire et partielle de stationner rue de Neuilly à Villemomble
Arrêté n°2022/498 : Modifications temporaire et partielle des conditions de stationnement rue Louis Hermann à Villemomble
Arrêté n°2022/500 : Modification temporaire des conditions de circulation rue de la Fosse aux Bergers à Villemomble
Arrêté n°2022/501 : Interdiction temporaire et partielle de stationner avenue François Coppée à Villemomble
Arrêté n°2022/503 : Modification temporaire et partielle des conditions de circulation et de stationnement allée du Centre à Villemomble
Arrêté n°2022/504 : Modification temporaire et partielle des conditions de circulation et de stationnement rue du Huit Mai 1945, rue du Docteur Roux, chemin Latéral et rue Pierre Curie à Villemomble
Arrêté n°2022/505 : Modification des conditions de stationnement et de circulation avenue de Rosny et Grande Rue à Villemomble
Arrêté n°2022/506 : Modification temporaire et partielle des conditions de circulation et de stationnement dans diverses voies à Villemomble
Arrêté n°2022/507 : Interdiction temporaire et partielle de stationner Grande rue à Villemomble
Arrêté n°2022/508 : Interdiction temporaire et partielle de stationner rue Pascal à Villemomble
Arrêté n°2022/509 : Interdiction temporaire et partielle de stationner rue de la Procession à Villemomble
Arrêté n°2022/510 : Modification temporaire et partielle des conditions de circulation dans diverses voies
Arrêté n°2022/511 : Modification temporaire et partielle des conditions de circulation et de stationnement dans diverses voies à Villemomble
Arrêté n°2022/512 : Modification temporaire et partielle des conditions de circulation et stationnement dans diverses voies
Arrêté n°2022/513 : Modification temporaire et partielle des conditions de circulation et de stationnement dans diverses voies
Arrêté n°2022/514 : Modification temporaire et partielle des conditions de circulation dans diverses voies
Arrêté n°2022/515 : Modification temporaire et partielle des conditions de circulation et de stationnement dans diverses voies
Arrêté n°2022/516 : Modification temporaire et partielle des conditions de circulation et stationnement dans diverses voies
Arrêté n°2022/517 : Modification temporaire et partielle des conditions de circulation et de stationnement dans diverses voies
Arrêté n°2022/518 : Modification temporaire et partielle des conditions de circulation et de stationnement dans diverses voies
Arrêté n°2022/519 : Suppression temporaire et partielle des conditions de circulation avenue Gustave Rodet
Décision n°2022/96 : Approbation de la convention relative aux charges locatives afférentes au logement sis 122 rue de Neuilly à Villemomble, concédé par nécessité absolue de service à Monsieur Laurent LIOUVILLE, agent communal
Décision n°2022/97 : Convention de partenariat entre la Ville de Villemomble et l’association VOTRE MEILLEURE AMIE pour la mise à disposition des installations sportives municipales
Décision n°2022/98 : Marché n°2022/003 – passé en procédure adaptée ouverte avec la société LIVRY CONSTRUCTIONS, relatif à la construction du poste de police municipale – Lot n° 1 : Clos couverts
Décision n°2022/99 : Marché n° 2022/003 – passé en procédure adaptée ouverte avec la société LIVRY CONSTRUCTIONS, relatif à la construction du poste de police municipale – Lot n° 2 : Second oeuvre
Décision n°2022/100 : Marché n° 2022/003 – passé en procédure adaptée ouverte avec la société TBES, relatif à la construction du poste de police municipale – Lot n° 3 : Electricité
Décision n°2022/101 : Marché n° 2022/003 passé en procédure adaptée ouverte avec la société OCELLIS, relatif à la construction du poste de police municipale – Lot n° 4 : CVC – Plomberie
Arrêté n°2022/520 : Modification temporaire et partielle des conditions de circulation dans diverses voies
Arrêté n°2022/521 : Modification temporaire et partielle des conditions de circulation dans diverses voies
Arrêté n°2022/522 : Modification temporaire et partielle des conditions de stationnement et de circulation dans diverses voies à Villemomble dans le cadre du déroulement du marché spécial Noël édition 2022
Arrêté n°2022/523 : Modification des conditions de circulation et de stationnement avenue de la République et avenue Outrebon à Villemomble
Arrêté n°2022/524 : Mise en place d’une interdiction partielle et ponctuelle de circuler et de stationner avenue Outrebon et avenue de la République à Villemomble
Arrêté n°2022/525 : Mise en place d’une interdiction partielle de circuler aux véhicules de charge supérieure à 3,5 tonnes avenue Marcellin Berthelot à Villemomble
Arrêté n°2022/528 : Autorisation de débits de boissons temporaires – 2ème catégorie – pour le marché de Noël organisé par le service Evénementiel et Commerce et Innovations de la Mairie de Villemomble
Arrêté n°2022/529 : Modification temporaire et partielle des conditions de circulation rue Laënnec
Décision n°2022/102 : Marché n° 2022/023 – Fourniture de carburants et de combustibles liquides – Lot 1 : Carburant par carte pétrolière pour les véhicules de Villemomble
Décision n°2022/103 : Marché n° 2022/023 – Fourniture de carburants et de combustibles liquides – Lot 2 : Carburant par carte pétrolière pour les véhicules situés à Corrençon en Vercors
Décision n°2022/104 : Marché n° 2022/023 – Fourniture de carburants et de combustibles liquides – Lot 3 : Combustible liquide Villemomble
Décision n°2022/105 : Marché n° 2022/023 – Fourniture de carburants et de combustibles liquides – Lot 4 : Combustible liquide Corrençon
Décision n°2022/106 : Marché n° 2022/023 – Fourniture de carburants et de combustibles liquides – Lot 5 : Carburant liquide stocké au centre technique de Villemomble
Décision n°2022/107 : Marché n° 2022/024 : Fournitures scolaires et de manuels scolaires pour les écoles et les services de la Ville de Villemomble – Lot 1 : Fournitures scolaires
Décision n°2022/108 : Marché n° 2022/024 : Fournitures scolaires et de manuels scolaires pour les écoles et les services de la Ville de Villemomble – Lot 2 : Manuels scolaires
Décision n°2022/109 : Marché n° 2022/018 passé en procédure adaptée restreinte avec la société SISPEO ARCHITECTES, relatif à la mission de maîtrise d’oeuvre pour le projet de rénovation du marché de l’Epoque de Villemomble
Arrêté n°2022/530 : Interdiction temporaire et partielle de stationner boulevard d’Aulnay
Arrêté n°2022/531 : Interdiction temporaire et partielle de stationner rue Saint-Charles
Arrêté n°2022/533 : Modification temporaire et partielle des conditions de circulation dans diverses voies
Arrêté n°2022/532 : Modification temporaire et partielle des conditions de circulation et de stationnement dans diverses voies à Villemomble
Arrêté n°2022/534 : Interdiction temporaire et partielle de stationner boulevard d’Aulnay
Arrêté n°2022/535 : Modification temporaire et partielle des conditions de circulation Grande Rue à Villemomble
Arrêté n°2022/536 : Interdiction temporaire et partielle de stationner rue Pascal
Arrêté n°2022/526 : Interdiction temporaire et partielle de stationner dans diverses voies
Arrêté n°2022/527 : Interdiction temporaire et partielle de stationner et de circuler avenue Maurice
Arrêté n°2022/540 : Interdiction temporaire et partielle de stationner avenue Maurice
Arrêté n°2022/541 : Interdiction de circuler temporairement et partiellement rue Pasteur
Arrêté n°2022/542 : Interdiction temporaire et partielle de stationner avenue Henri Dunant
Décision n°2022/110 : Marché n° 2022/017 passé en procédure adaptée ouverte avec la société LEFEVRE, relatif aux travaux de restauration du clocher, réfection des chéneaux, des gouttières et des souches de cheminées
Décision n°2022/111 : Marché n° 2022/017 passé en procédure adaptée ouverte avec la société CÇ CONSERVATION RESTAURATION DE SCULPTURES, relatif aux travaux de restauration du clocher, réfection des chéneaux, des gouttières et des souches de cheminées
Décision n°2022/112 : Marché n° 2022/017 passé en procédure adaptée ouverte avec la société SNCP, relatif aux travaux de restauration du clocher, réfection des chéneaux, des gouttières et des souches de cheminées
Décision n°2022/113 : Marché n° 2022/017 passé en procédure adaptée ouverte avec la société BODET, relatif aux travaux de restauration du clocher, réfection des chéneaux, des gouttières et des souches de cheminées
Décision n°2022/114 : Marché n° 2022/017 passé en procédure adaptée ouverte avec la société SFIEE, relatif aux travaux de restauration du clocher, réfection des chéneaux, des gouttières et des souches de cheminées
Arrêté n°2022/539 : Arrêté portant fermeture du marché Outrebon pour le 1er janvier 2023
Arrêté n°2022/545 : Interdiction temporaire et partielle de stationner avenue Outrebon à Villemomble
Arrêté n°2022/543 : Autorisation d’ouvertures exceptionnelles et de dérogations au repos dominical accordée aux concessionnaires automobiles, aux commerces de détail de produits surgelés et aux commerces de détail alimentaire installés sur la commune de Villemomble, pour l’année 2023.
Arrêté n°2022/544 : Nomination des agents recenseurs chargés de l’enquête de recensement de la population pour l’année 2023
Arrêté n°2022/552 : Interdiction temporaire et partielle de stationner allée de la Tour à Villemomble
Arrêté n°2022/553 : Interdiction temporaire et partielle de stationner rue Villebois Mareuil à Villemomble
Arrêté n°2022/554 : Interdiction temporaire et partielle de stationner avenue Lespinasse à Villemomble
Arrêté n°2022/555 : Interdiction temporaire et partielle de stationner avenue Lagache
Arrêté n°2022/557: Modification temporaire et partielle des conditions de stationnement et de circulation dans diverses voies à Villemomble
Arrêté n°2022/562 : Interdiction temporaire et partielle de circuler rues d’Avron et Rousselet
Arrêté n°2022/563 : Interdiction temporaire et partielle de stationner et de circuler dans diverses voies
Arrêté n°2022/546 : Modification temporaire et partielle des conditions de stationnement et de circulation boulevard du Général de Gaulle
Arrêté n°2022/547 : Interdiction temporaire et partielle de stationner avenue Outrebon
Arrêté n°2022/549 : Interdiction temporaire et partielle de stationner avenue Outrebon
Arrêté n°2022/550 : Modification temporaire et partielle des conditions de circulation et de stationnement Chemin Latéral et rue Pierre Curie
Arrêté n°2022/548 : Modification temporaire et partielle des conditions de stationnement et de circulation rue La Fontaine à Villemomble
Arrêté n°2022/551 : Interdiction temporaire de stationner pour permettre le dessouchage dans diverses voies
Arrêté n°2022/558 : Interdiction temporaire et partielle de stationner impasse Humblot
Arrêté n°2022/556 : Modification temporaire et partielle des conditions de stationnement avenue de la Station
Arrêté n°2022/560 : Modification temporaire et partielle des conditions de stationnement rue du Général Marbot
Arrêté n°2022/559 : Interdiction temporaire et partielle de stationner avenue de la Bourdonnais
Arrêté n°2022/564 : Interdiction temporaire et partielle des conditions de circulation avenue de Rosny
Arrêté n°2022/561 : Modification temporaire et partielle des conditions de stationnement et de circulation avenue Edmond Hurtret
Arrêté n°2022/565 : Modification temporaire et partielle des conditions de circulation et de stationnement dans diverses voies
Décision n°2022/115 : Marché n° 2022/003 passé en procédure adaptée ouverte avec la société LIVRY CONSTRUCTIONS, relatif à la construction du poste de police municipale – Lot n° 5 : VRD – Aménagements extérieurs (RELANCE)
Décision n°2022/116 : Approbation du bail dérogatoire de la boutique éphémère dans le local commercial situé 20 avenue Outrebon angle 10 rue Pasteur 93250 Villemomble, du 28 novembre au 25 décembre 2022, à des porteurs de projets, commerçants ou artisans.
Décision n°2022/117 : Approbation du bail dérogatoire de la boutique éphémère dans le local commercial situé 20 avenue Outrebon angle 10 rue Pasteur – 93250 VILLEMOMBLE, du 26 décembre 2022 au 29 janvier 2023, à des porteurs de projets, commerçants ou artisans.
Arrêté n°2023/1 : Limitation de la vitesse à 30 km/h avenue de Frédy à Villemomble pour la création d’un contresens de circulation pour les vélos
Arrêté n°2023/2 : Limitation de la vitesse à 30 km/h avenue Lespinasse à Villemomble pour la création d’un contresens de circulation pour les vélos
Arrêté n°2023/3 : Limitation de la vitesse à 30 km/h et création d’un aménagement de sécurité rue du Huit Mai 1945 à Villemomble
Arrêté n°2023/4 : Modification temporaire et partielle des conditions de stationnement rue de la Fosse aux Bergers à Villemomble
Décision n°2023/001 : Approbation du bail de location relatif au logement situé 31-35 route de Noisy – 93250 VILLEMOMBLE, au bénéfice de M. Abdenaceur KHMOUSSI
Décision n°2023/002 : Approbation du bail de location relatif aux charges locatives afférentes au logement situé à la Maison Familiale de Villemomble, Altitude 1200 – 38250 CORRENCON-EN-VERCORS, au bénéfice de M. Thomas LECOMTE
Décision n°2023/003 : Exercice du droit de préemption
Arrêté n°2023/12 : Modification temporaire et partielle des conditions de stationnement et de circulation avenue Outrebon à Villemomble
Arrêté n°2023/14 : Mise en place d’une obligation de marquer l’arrêt rue Adèle à son intersection avec la rue de Bondy à Villemomble
Arrêté n°2023/15 : Mise en place d’une obligation de marquer l’arrêt rue Villebois Mareuil à son intersection avec la rue du Docteur Calmette à Villemomble
Arrêté n°2023/16 : Mise en place d’une obligation de marquer l’arrêt allée du Centre à son intersection avec la rue Robert Jumel à Villemomble
Arrêté n°2023/17 : Modification temporaire et partielle des conditions de stationnement rue Bernard Gante à Villemomble
Arrêté n°2023/18 : Modification temporaire et partielle des conditions de stationnement et de circulation avenue de la Bourdonnais à Villemomble
Arrêté n°2023/19 : Modification des conditions de stationnement et de circulation avenue de Rosny et Grande Rue
Arrêté n°2023/20 : Modification temporaire et partielle des conditions de circulation avenue de Rosny
Arrêté n°2023/5 : Modification temporaire et partielle des conditions de stationnement allée de la Tour
Arrêté n°2023/6 : Interdiction temporaire et partielle de stationner avenue Maurice
Arrêté n°2023/7 : Interdiction temporaire et partielle de stationner rues du Gros Buisson et Alexis Carrel
Arrêté n°2023/8 : Interdiction temporaire et partielle de stationner rue Jeanne d’Arc
Arrêté n°2023/9 : Interdiction temporaire et partielle de stationner avenue du Général Galliéni
Arrêté n°2023/10 : Interdiction temporaire et partielle de stationner dans diverses voies à Villemomble
Arrêté n°2023/11 : Modification temporaire et partielle des conditions de circulation et de stationnement rue de Neuilly