Arrêtés

Règlements concernant la voie publique

 

• Décision n°2023-070 : Modification de la régie d’avances pour le paiement de diverses dépenses
• Décision n°2023-069 : Contrat relatif à la prestation DJ pour la Soirée des bacheliers du 13 octobre 2023
• Décision n°2023-067 : Approbation du bail dérogatoire de la boutique éphémère dans le local commercial situé 20 avenue Outrebon angle 10 rue Pasteur 93250 Villemomble du 26 décembre 2022 au 29 janvier 2023 à des porteurs de projets, commerçants ou artisans.
• Décision n°2023-066 : Approbation du bail dérogatoire de la boutique éphémère dans le local commercial situé 20 avenue Outrebon angle 10 rue Pasteur 93250 Villemomble du 30 janvier au 26 février 2023 à des porteurs de projets, commerçants ou artisans.
• Décision n°2023-065 : Ouvertures des classes d’études dirigées dans les écoles élémentaires de Villemomble – Année scolaire 2023/2024
• Décision n°2023-064 : Approbation du bail dérogatoire de la boutique éphémère dans le local commercial situé 20 avenue Outrebon angle 10 rue Pasteur 93250 Villemomble du 27 février au 02 avril 2023 à des porteurs de projets, commerçants ou artisans.
• Décision n°2023-063 : Approbation du bail dérogatoire de la boutique éphémère dans le local commercial situé 20 avenue Outrebon angle 10 rue Pasteur 93250 Villemomble du 3 au 30 avril 2023 à des porteurs de projets, commerçants ou artisans.
• Décision n°2023-062 : Approbation du bail dérogatoire de la boutique éphémère dans le local commercial situé 20 avenue Outrebon angle 10 rue Pasteur 93250 Villemomble du 1er mai au 16 juillet 2023 à des porteurs de projets, commerçants ou artisans.
• Décision n°2023-061 : Approbation du bail dérogatoire de la boutique éphémère dans le local commercial situé 39 avenue Outrebon 93250 Villemomble du 28 août au 1er octobre 2023 à des porteurs de projets, commerçants ou artisans
• Décision n°2023-060 : Approbation du bail dérogatoire de la boutique éphémère dans le local commercial situé 39 avenue Outrebon 93250 Villemomble du 03 au 23 juillet 2023 à des porteurs de projets, commerçants ou artisans
• Décision n°2023-059 : Approbation du bail dérogatoire de la boutique éphémère dans le local commercial situé 20 avenue Outrebon angle 10 rue Pasteur 93250 Villemomble du 28 août au 22 octobre 2023 à des porteurs de projets, commerçants ou artisans
• Décision n°2023-058 : Approbation du bail dérogatoire de la boutique éphémère dans le local commercial situé 39 avenue Outrebon 93250 Villemomble du 22 mai au 02 juillet 2023 à des porteurs de projets, commerçants ou artisans
• Décision n°2023-056 : Convention et contrats relatifs à l’organisation de la Saint-Fiacre 2023
• Arrêté n°2023-450 : Modification temporaire et partielle des conditions de stationnement et de circulation rue du Huit Mai 1945 à Villemomble
• Arrêté n°2023-449 : Interdiction temporaire et partielle de stationner pour permettre la taille en rideau des arbres d’alignement dans diverses voies à Villemomble
• Arrêté n°2023-448 : Modification temporaire et partielle des conditions de stationnement boulevard du Général de Gaulle à Villemomble
• Arrêté n°2023-447 : Modification temporaire et partielle des conditions de circulation et de stationnement dans diverses voies à Villemomble
• Arrêté n°2023-446 : Modification temporaire et partielle des conditions de stationnement rue Léo Desjardins et allée Gambetta à Villemomble
• Arrêté n°2023-445 : Modification temporaire et partielle des conditions de circulation rue de Neuilly à Villemomble
• Arrêté n°2023-444 : Modification temporaire et partielle des conditions de circulation Grande Rue à Villemomble
• Arrêté n°2023-443 : Interdiction temporaire et partielle de stationner rue François Mauriac à Villemomble
• Arrêté n°2023-442 : Modification temporaire et partielle des conditions de stationnement avenue Franklin à Villemomble
• Arrêté n°2023-441 : Interdiction temporaire et partielle de stationner allée Courbet à Villemomble
• Arrêté n°2023-440 : Interdiction temporaire et partielle de stationner rues Circulaire Henri Jousseaume et Mercière et avenue Detouche à Villemomble
• Arrêté n°2023-439 : Interdiction temporaire et partielle de circuler et de stationner avenue Louise à Villemomble
• Arrêté n°2023-438 : Interdiction temporaire et partielle de stationner avenue du Raincy à Villemomble
• Arrêté n°2023-437 : Modification temporaire et partielle des conditions de circulation et de stationnement avenue Lucie et dans diverses voies à Villemomble dans le cadre de l’organisation d’une foire aux greniers le dimanche 15 octobre 2023
• Arrêté n°2023-436 : Modification temporaire des conditions de circulation et interdiction temporaire et partielle de stationner dans diverses voies à Villemomble
• Arrêté n°2023-435 : Modification temporaire et partielle des conditions de circulation rue Marc Vieville à Villemomble
• Arrêté n°2023-434 : Modification temporaire et partielle des conditions de stationnement boulevard d’Aulnay à Villemomble
• Arrêté n°2023-433 : Interdiction temporaire et partielle de stationner rue Montgolfier et boulevard d’Aulnay à Villemomble
• Arrêté n°2023-432 : Modification temporaire et partielle des conditions de circulation rue Laennec à Villemomble
• Arrêté n°2023-431 : Autorisation de voirie en vue de procéder à la vente de chrysanthèmes à l’occasion des Fêtes de la Toussaint
• Arrêté n°2023-430 : Modification temporaire et partielle des conditions de stationnement rue Bernard Gante à Villemomble
• Arrêté n°2023-429 : Interdiction temporaire et partielle de stationner rue Guilbert à Villemomble
• Arrêté n°2023-428 : Interdiction temporaire et partielle de stationner avenue Franklin à Villemomble
• Arrêté n°2023-427 : Interdiction temporaire et partielle de stationner avenue de la Bourdonnais à Villemomble
• Arrêté n°2023-426 : Modification temporaire et partielle des conditions de stationnement rue Léo Desjardins à Villemomble
• Arrêté n°2023-425 : Autorisation d’organisation de tombola à compter du 1er octobre 2023 – Association L’Ile Victoria
• Arrêté n°2023-424 : Réglementation temporaire de la consommation de boissons alcoolisées sur la voie publique
• Arrêté n°2023-423 : Modification temporaire et partielle des conditions de stationnement rues de la Fosse aux Bergers et du Huit Mai 1945 à Villemomble
• Arrêté n°2023-421 : Modification temporaire et partielle des conditions de stationnement et de circulation avenue Outrebon à Villemomble
• Arrêté n°2023-420 : Modification temporaire et partielle des conditions de circulation sur l’ensemble des voies de la commune à Villemomble
• Arrêté n°2023-418 : Modification temporaire et partielle des conditions de circulation et de stationnement dans diverses voies à Villemomble
• Arrêté n°2023-417 : Interdiction temporaire et partielle de stationner allée Gambetta et boulevard d’Aulnay à Villemomble
• Arrêté n°2023-416 : Modification temporaire et partielle des conditions de circulation allée des Deux Communes à Villemomble
• Arrêté n°2023-415 : Interdiction temporaire et partielle de stationner et de circuler avenue Chanzy, entre l’avenue de Fredy et l’avenue des Roses, à Villemomble
• Arrêté n°2023-413 : Modification temporaire et partielle des conditions de circulation et de stationnement avenue du Raincy à Villemomble
• Arrêté n°2023-412 : Interdiction temporaire et partielle de stationner rue Saint Louis à son intersection avec l’avenue Massena à Villemomble
• Arrêté n°2023-411 : Modification temporaire et partielle des conditions de circulation et de stationnement avenue Massena à Villemomble
• Arrêté n°2023-410 : Modification temporaire et partielle des conditions de stationnement rue Léo Desjardins à Villemomble
• Arrêté n°2023-409 : Interdiction temporaire et partielle de stationner avenue Outrebon à Villemomble
• Arrêté n°2023-408 : Interdiction temporaire et partielle de stationner rue du Vert Coteau à Villemomble
• Arrêté n°2023-407 : Modification temporaire et partielle des conditions de circulation et de stationnement avenue de Rosny à Villemomble
• Arrêté n°2023-406 : Interdiction temporaire et partielle de stationner rue de la Montagne Savart à Villemomble
• Arrêté n°2023-405 : Interdiction temporaire et partielle de stationner et de circuler avenue des Lilas à Villemomble
• Arrêté n°2023-404 : Interdiction temporaire et partielle de stationner rues Huraut et Pottier à Villemomble
• Arrêté n°2023-403 : Modification temporaire et partielle des conditions de stationnement et de circulation boulevard d’Aulnay à Villemomble
• Arrêté n°2023-402 : Modification temporaire et partielle des conditions de stationnement et de circulation rue Alexis Carrel à Villemomble
• Arrêté n°2023-401 : Interdiction temporaire et partielle de circuler et de stationner rue Saint Charles à Villemomble
• Décision n°2023-055 : Convention relative à la mise à disposition, à titre gracieux, précaire et révocable de la salle de danse Roland Petit du conservatoire Maurice Ravel de Villemomble en faveur de l’école Sainte-Julienne pour ses activités périscolaires
• Décision n°2023-054 : Accord-cadre n° 2023 – 07 : Fourniture et livraison de chèques cadeaux pour la ville et le CCAS de Villemomble
• Décision n°2023-052 : Demande de subventions pour l’acquisition d’équipements informatiques et numériques tel que deslogiciels, matériels, licences et prestations associées, dans le but de moderniser et d’améliorer les démarches administratives auprès des usagers
• Décision n°2023-051 : Demande de subventions pour l’acquisition de deux motos électriques et des équipements de protection pour la création d’une brigade motorisée sur la commune de Villemomble
• Arrêté n°2023-399 : Modification temporaire et partielle des conditions de circulation Grande Rue à Villemomble
• Arrêté n°2023-398: Modification temporaire et partielle des conditions de stationnement avenue Lucie à Villemomble
• Arrêté n°2023-397 : Interdiction temporaire et partielle de stationner avenue Franklin à Villemomble
• Arrêté n°2023-396 : Modification temporaire et partielle des conditions de stationnement et de circulation avenue Outrebon à Villemomble
• Arrêté n°2023-395 : Modification temporaire et partielle des conditions de circulation et de stationnement rue Richard Lenoir à Villemomble
• Arrêté n°2023-390 : Interdiction temporaire et partielle de circuler rues Saint Louis et Bernard Gante à Villemomble
• Arrêté n°2023-389 : Modification temporaire et partielle des conditions de stationnement rue Lucien Berneux à Villemomble
• Arrêté n°2023-386 : Interdiction temporaire et partielle de stationner avenue du Rond-Point à Villemomble
• Arrêté n°2023-385 : Interdiction temporaire et partielle de stationner boulevard d’Aulnay à Villemomble
• Arrêté n°2023-384 : Interdiction temporaire et partielle de stationner et de circuler rue Guilbert à Villemomble
• Arrêté n°2023-383 : Modification temporaire et partielle des conditions de circulation allée des Deux Communes à Villemomble
• Arrêté n°2023-382 : Modification temporaire et partielle des conditions de circulation pour permettre l’abattage d’arbres d’alignement avenue de Gagny à Villemomble
• Arrêté n°2023-381 : Modification temporaire et partielle des conditions de circulation dans diverses voies à Villemomble
• Décision n°2023-49 : Fixation des tarifs des droits de voirie et d’occupation temporaire du domaine public pour les activités commerciales
• Décision n°2023-50 : Règlementation du stationnement payant sur voirie
• Arrêté n°2023-380: Interdiction temporaire et partielle de stationner et de circuler avenue des Lilas à Villemomble
• Arrêté n°2023-379 : Mise en place d’une circulation alternée temporaire et partielle rue de Neuilly à Villemomble
• Arrêté n°2023-378 : Modification temporaire et partielle des conditions de circulation et de stationnement dans diverses voies à Villemomble
• Arrêté n°2023-377 : Interdiction de circuler et de stationner aux véhicules de plus de 3,5 tonnes ou de gabarit supérieur à 5,00 mètres de longueur ou de 2,20 mètres de hauteur sur le parking situé rue François Mauriac, entre la rue Nicolas Becker et la rue des Platanes à Villemomble
• Arrêté n°2023-376 : Interdiction temporaire et partielle de stationner avenue du Rond-Point à Villemomble
• Arrêté n°2023-375 : Interdiction temporaire et partielle de stationner rue des Marnaudes à Villemomble
• Arrêté n°2023-374 : Modification temporaire et partielle des conditions de circulation Grande Rue à Villemomble
• Arrêté n°2023-373 : Interdiction temporaire et partielle de stationner rue François Mauriac à Villemomble
• Arrêté n°2023-372 : Interdiction temporaire et partielle de stationner boulevard d’Aulnay à Villemomble
• Arrêté n°2023-371 : Interdiction temporaire et partielle de stationner route de Noisy à Villemomble
• Arrêté n°2023-370 : Interdiction temporaire et partielle de stationner avenue Gustave Rodet à Villemomble
• Arrêté n°2023-369 : Modification temporaire et partielle des conditions de stationnement avenue Outrebon à Villemomble
• Arrêté n°2023-368 : Interdiction temporaire et partielle de stationner boulevard d’Aulnay à Villemomble
• Arrêté n°2023-365 : Interdiction temporaire de stationner pour permettre l’abattage d’arbres d’alignement dans diverses voies à Villemomble
• Arrêté n°2023-364 : Modification temporaire et partielle des conditions de stationnement et de circulation avenue du Raincy à Villemomble
• Arrêté n°2023-363: Mise en place d’une circulation alternée temporaire et partielle Grande Rue à Villemomble
• Arrêté n°2023-362 : Interdiction temporaire et partielle de stationner rue de Neuilly à Villemomble
• Arrêté n°2023-361 : Interdiction temporaire et partielle de stationner et de circuler rue des Acacias à Villemomble
• Arrêté n°2023-360 : Interdiction temporaire et partielle de stationner et de circuler avenue Lespinasse à Villemomble
• Arrêté n°2023-359 : Interdiction temporaire et partielle de stationner et de circuler allée Watteau à Villemomble
• Arrêté n°2023-358 : Modification temporaire et partielle des conditions de circulation et de stationnement dans diverses voies à Villemomble
• Arrêté n°2023-357 : Modification temporaire et partielle des conditions de circulation rue de la Fosse aux Bergers à Villemomble
• Arrêté n°2023-356 : Modification temporaire et partielle des conditions de stationnement et de circulation rue du Gros Buisson à Villemomble
• Arrêté n°2023-355 : Modification temporaire et partielle des conditions de circulation Grande Rue à Villemomble
• Arrêté n°2023-354 : Interdiction temporaire et partielle de stationner allée de la Tour à Villemomble
• Arrêté n°2023-353 : Interdiction temporaire et partielle de stationner rue Circulaire Henri Jousseaume à Villemomble
• Arrêté n°2023-352 : Modification temporaire et partielle des conditions de circulation avenue de Rosny et Grande Rue à Villemomble
• Arrêté n°2023-351 : Interdiction temporaire et partielle de stationner avenue du Général Leclerc à Villemomble
• Arrêté n°2023-350 : Interdiction temporaire et partielle de stationner rue Offenbach à Villemomble
• Arrêté n°2023-349 : Modification temporaire et partielle des conditions de stationnement et de circulation avenue du Raincy à Villemomble
• Arrêté n°2023-348 : Interdiction temporaire et partielle de stationner avenue du Raincy à Villemomble
• Arrêté n°2023-347 : Interdiction temporaire et partielle de stationner dans diverses voies à Villemomble
• Arrêté n°2023-346: Interdiction temporaire de stationner pour permettre le dessouchage d’arbres d’alignement dans diverses voies à Villemomble
• Arrêté n°2023-345 : Interdiction temporaire et partielle de stationner dans diverses voies à Villemomble
• Arrêté n°2023-344 : Interdiction temporaire et partielle de stationner rue Villebois Mareuil à Villemomble
• Arrêté n°2023-343 :  Interdiction temporaire et partielle de stationner rue de la Montagne Savart à Villemomble
• Arrêté n°2023-342 : Arrêté désignant le représentant du Président de la commission d’appel d’offres (CAO)
• Arrêté n°2023-336 : Modification temporaire et partielle des conditions de circulation rue de la Fosse aux Bergers à Villemomble
• Arrêté n°2023-299: Autorisation de débit de boissons temporaire – 2ème catégorie – ‘ A L’APPART ‘ organisé par le service Événementiel de la Mairie de Villemomble.
• Arrêté n°2023-291 : Autorisation d’installation d’un appareil de levage sur le chantier de construction situé 62/68 avenue de Rosny et 1 à 7 avenue Meissonier – 93250 VILLEMOMBLE
• Arrêté n°2023-225 : Interdiction temporaire et partielle de stationner et de circuler rue de la Serre à Villemomble
• Arrêté n°2023-125 : Mise en place de feux tricolores de signalisation à l’intersection de l’allée du Plateau à Villemomble et de la rue Laënnec à Villemomble et Rosny-sous-Bois
• Arrêté n°2023-097 : Interdiction de stationner à certaines catégories de véhicules sur le parking situé à l’intersection des rues
  Nicolas Becker, François Mauriac et des Platanes à Villemomble
• Arrêté N°2023-046 : Interdiction temporaire et partielle de stationner rue du Huit Mai 1945 à Villemomble
• Arrêté 2023/003: Limitation de la vitesse à 30 km/h et création d’un aménagement de sécurité rue du Huit Mai 1945 à Villemomble