Règlements concernant la voie publique
- Avis favorable de la préfecture de Police sur l’installation d’un appareil de levage rue Offenbach
- Arrêté n°2019/520-ST : Interdiction temporaire et partielle de stationner et déviation du cheminement des piétons rue Victor Hugo
- Arrêté n°2019/523-ST : Interdiction temporaire et partielle de stationner et de circuler rue de Bondy, rue Saint-Louis et avenue des Limites
- Arrêté n°2019/524-ST : Interdiction temporaire et partielle de stationner et de circuler rue André Leuret
- Arrêté n°2019/526-ST : Interdiction temporaire et partielle de stationner et déviation du cheminement des piétons boulevard d’Aulnay
- Arrêté n°2019/458-SG : Interdiction de consommer de l’alcool des 2ème, 3ème, 4ème et 5ème groupe entre le 1er décembre 2019 et le 31 janvier 2020 dans divers lieux à Villemomble (détails des rues et avenues dans l’arrêté)
- Arrêté n°2019/413-SG : Interdiction de tout rassemblement d’individus entre les 1er décembre 2019 et 31 janvier 2020 entre 22h et 7h00 dans divers lieux à Villemomble (détails des rues et avenues dans l’arrêté)
- Arrêté n°2019/527-SG : Autorisation d’ouvertures exceptionnelles et de dérogations au repos dominical accordée aux concessions automobiles, aux commerces de détail de produits surgelés et aux commerces de détail alimentaire installée sur la commune pour l’année 2020
- Arrêté n°2020/01-ST : Interdiction temporaire et partielle de stationner rue Léo Desjardins
- Arrêté n°2020/02-ST: Interdiction temporaire et partielle de stationner et rétrécissement de la chaussée rue Guilbert
- Arrêté n°2020/04-ST : Interdiction temporaire et partielle de stationner rue Louise Goilleray
- Arrêté n°2020/05-ST : Interdiction temporaire et partielle de stationner et de circuler avenue Vauban
- Arrêté n°2020/06-ST : Interdiction partielle de circuler pour les véhicules de plus de 3.5 tonnes avenue d’Aulnay
- Arrêté n°2020/14-ST : Interdiction ponctuelle de stationner dans diverses les voies de Villemomble
- Arrêté n°2020/13-ST : Limitation de vitesse à 30km/h et création de deux aménagements de sécurité boulevard d’Aulnay
- Arrêté n°2020/12-ST : Modification des conditions de stationnement et de circulation ponctuellement et partiellement dans diverses voies
- Arrêté n°2020/11-ST : Interdiction temporaire et partielle de stationner avenu du Raincy
- Arrêté n°2020/09-AG : Désignation des locaux destinés à la tenue des réunions électorales – Élections municipales des 15 et 22 mars 2020
- Arrêté n°2020/20-ST : Interdiction temporaire et partielle de stationner rue des Capucines
- Arrêté n°2020/19-ST : Interdiction temporaire et partielle de stationner rue Pasteur
- Arrêté n°2020/18-ST: Interdiction temporaire et partielle de stationner rue du Rond-Point
- Arrêté n°2020/08-AG : Désignation des emplacements réservés à l’affichage électoral – Élections municipales des 15 et 22 mars 2020
- Arrêté n°2020/17-ST: Interdiction temporaire et partielle de stationner et déviation du cheminement des piétons boulevard d’Aulnay
- Arrêté n°2020/16-ST: Interdiction temporaire et partielle de stationner avenue Louise