Dommage au domaine public : qui paye ?

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Comme de nombreuses communes, Villemomble est régulièrement confrontée à des dégâts sur le domaine public, qu’il s’agisse de conséquences liées aux accidents de la route ou d’incivilités.

 

Les services techniques de la Ville sont donc amenés à restaurer le domaine public, afin d’éviter les suraccidents ainsi que pour assurer des conditions normales de circulation et un espace public de qualité. Jusqu’à maintenant, la totalité des frais de réparation était payée par la Ville.

 

Depuis le 9 mars 2023, le Conseil municipal a décidé que ces dépenses seront désormais imputées à l’auteur des dommages publics, lorsqu’il peut être identifié. Un barème de prix, lié aux prestations réalisées, a donc été défini. La tarification, ainsi que la refacturation au tiers identifié, seront effectuées par un agent assermenté par la Ville.

 

À noter que ces prix peuvent évoluer et faire l’objet d’une révision par le Conseil Municipal.

 

Prestations Unité Coût TTC / Taux
Moyens humains
Forfait main d’œuvre du lundi au samedi (de 7h à 22h) Forfait par heure et par agent 45 €
Majoration pour intervention le dimanche % + 50 %
Majoration pour intervention de nuit(de 22h à 7h) et jours fériés % + 100 %
Moyens techniques
Véhicules < 3,5 T Heure 60 €
Véhicules > 3,5 T Heure 120 €
Absorbant voirie Seau de 10 litres 20 €
Dépose de barrière et potelet Unité de scellement 10 €
Pose de barrière et potelet Unité de scellement 60 €
Forfait de nettoyage de l’espace public(affiches, graffitis, etc.) M2 120 €
Forfait chargement et mise en décharge Forfait à l’intervention 50 €
Forfait tri en déchèterie Forfait à l’intervention 100 €

 

Les prix, liés aux moyens techniques, se rapportent à des matériels obligatoirement mis à disposition avec du personnel communal. Le prix de la main-d’œuvre est donc à ajouter à ces moyens techniques.

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En raison d’actions de prévention de la légionellose, la piscine municipale est fermée. Veuillez nous excuser pour la gêne occasionnée.