La Ville de Villemomble recherche un porteur de projets pour la rétrocession d’un local commercial situé au 20 avenue Outrebon
FONDS DE COMMERCE SIS 20 AVENUE OUTREBON – 93250 VILLEMOMBLE
Descriptif
Le bail commercial est rattaché aux locaux situés dans le bâtiment A, ci-après désignés :
- au rez-de-chaussée : local commercial d’une superficie de 80,60m² environ accessible depuis l’angle des deux rues, avec entrée depuis le palier du rez-de-chaussée, comprenant une boutique avec trappe d‘accès à une cave au sous-sol, un dégagement, une arrière-boutique ;
- trois caves en sous-sol.
Les locaux loués sont destinés à un usage exclusif de commerce et/ou artisanat.
Le preneur ne pourra changer la destination des lieux loués.
Conditions de la rétrocession
Pas de porte de 18 000,00 € (dix-huit mille euros).
Le montant actuel du loyer annuel est de 19 946,60 € HC (dix-neuf mille neuf cent quarante-six euros et soixante cents), payable trimestriellement en 4 versements égaux et d’avance soit 4 986,90 € HC (quatre mille neuf cent quatre-vingt-six euros et quatre-vingt-dix cents).
Provision sur les charges : 750,00 € (sept cent cinquante euros) / trimestre.
Dépôt de garantie : 4 500,00 € (quatre mille cinq cents euros).
Par ailleurs,
Cependant, certaines activités sont exclues de la reprise de ce fonds de commerce : commerces alimentaires type supérette, agences en produits financiers, types banque, assurance, courtier, activités assimilées, ainsi que la restauration rapide type fast-food, audioprothésistes, agences immobilières, coiffeurs, bazars, points phones, vente de cigarettes électroniques, vente de CBD et dérivés, vente et achat d’or.
Accord du bailleur
Conformément à l’article R.214-2 du Code de l’urbanisme, la rétrocession est subordonnée à l’accord préalable du bailleur.
La commune ne saurait être tenue responsable du refus du projet par le propriétaire.
Consultation et retrait du cahier des charges
Le cahier des charges relatif à la rétrocession du fonds de commerce sis angle 20, avenue Outrebon / 10 rue Pasteur peut être retiré :
* En téléchargement ici
* Par mail, en envoyant votre demande à l’adresse suivante : foncier@mairie-villemomble.fr.
Délai de dépôt des offres de reprise
Les dossiers d’offres de reprise devront être envoyés par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposés en Mairie contre récépissé avant le 5 avril 2024 à 12h à l’adresse suivante : Mairie de Villemomble
Direction de l’Aménagement Urbain, Commercial et du Cadre de Vie
Service foncier
13 bis, rue d’Avron
93250 Villemomble
La commune se réserve le droit de ne pas donner suite à la présente consultation et de mettre fin à tout moment au processus sans avoir à en justifier ni devoir d’indemnité.