La Ville de Villemomble recherche un porteur de projets pour la rétrocession d’un local commercial situé au 129 Grande Rue.
FONDS DE COMMERCE SIS 129, GRANDE RUE – 93250 VILLEMOMBLE
Descriptif
D’une superficie « Loi Carrez » de 49,50m², il se décompose de la manière suivante :
- à droite de la porte d’entrée de l’immeuble, en rez-de-chaussée de celui-ci, un local composé d’une boutique, de deux bureaux et d’une cuisine ;
- droit d’usage des sanitaires communs dans la cour de l’immeuble ;
- une cave au sous-sol.
Conditions de reprise de ce fonds de commerce
Certaines activités sont exclues de la reprise de ce fonds de commerce : commerces alimentaires types supérette, agences en produits financiers, types banque, assurance, courtier, activités assimilées, ainsi que la restauration rapide type fast-food, audioprothésiste, agences immobilières, coiffeurs, bazars, points phones, vente de cigarettes électroniques, vente de CBD et dérivés, vente et achat d’or.
Prix de la rétrocession
Le prix de cession du fonds de commerce est fixé à 33 050,00 €, hors frais d’actes (HC). Le Preneur supportera à ses frais les actes notariaux. Le montant du loyer (indicé sur ILC) annuel est fixé à 11 732,04 € HC payable à terme à échoir en 12 termes égaux de 977,67 € HC, avec un dépôt de garantie de 1 851,00 € et une provision pour charges de 66,00 € mensuels.
Consultation et retrait du cahier des charges
Le cahier des charges relatif à la rétrocession du fonds de commerce sis 129, Grande Rue peut être retiré :
* En téléchargement ici
* Par mail, en envoyant votre demande à l’adresse suivante : foncier@mairie-villemomble.fr.
Délai de dépôt des offres de reprise
Les dossiers d’offres de reprise devront être envoyés par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposés en Mairie contre récépissé avant le 5 avril 2024 à 12h à l’adresse suivante : Mairie de Villemomble
Direction de l’Aménagement Urbain, Commercial et du Cadre de Vie
Service foncier
13 bis, rue d’Avron
93250 Villemomble
La commune se réserve le droit de ne pas donner suite à la présente consultation et de mettre fin à tout moment au processus sans avoir à en justifier ni devoir d’indemnité.