Si l’animal est un compagnon de vie indispensable pour bon nombre d’habitants, source incomparable de joies et de complicité, il peut aussi être à l’origine de gênes ou d’accidents. Dans ces cas, la Loi protège les citoyens en rendant responsable le propriétaire de l’animal ou la personne momentanément chargée de sa garde.
En ville, pour vivre en harmonie avec les animaux de compagnie, il appartient aux maîtres de respecter quelques devoirs.
L’animal dans l’espace public
L’errance est interdite
L’identification des animaux, obligatoire depuis 1999, est assurée par un vétérinaire sous la forme d’un tatouage ou de l’implantation d’une puce électronique. Même identifiés, les animaux ne doivent pas « divaguer », seuls, en ville. En particulier, l’heureux propriétaire d’un chien ne peut pas le laisser se promener sans surveillance dans les rues de la ville :
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- Selon l’article 213-2 du Code Rural : il est interdit de laisser divaguer les chiens et les chats.
- Selon l’article 99-6 du Règlement sanitaire départemental : il est interdit de laisser vaquer les animaux domestiques dans les rues.
L’article L 1385 du Code civil stipule que « le propriétaire d’un animal est responsable du dommage que l’animal a causé que l’animal fut sous sa garde, ou qu’il fut égaré ou échappé ». C’est pourquoi il est recommandé aux propriétaires de souscrire une assurance.
Afin de lutter contre la divagation, à Villemomble, les animaux errants sont conduits en fourrière (cliquez sur Animaux errants pour en savoir plus) ; les chats sont pris en charge par l’association Chats des Rues qui organise des campagnes de stérilisation et d’identification des chats sans propriétaires pour lutter contre leur prolifération (cliquez sur Animaux errants pour en savoir plus).
La stérilisation est préconisée
Pour éviter de voir se multiplier les animaux, et notamment en matière de population féline, il est plus sage de faire stériliser les jeunes animaux. À ce sujet, il vous est possible de demander conseil à votre vétérinaire.
Halte aux déjections
Nos amis les chiens qui partent en promenade peuvent engendrer des déjections sur les trottoirs. Il appartient à leurs maîtres d’utiliser des sacs de ramassage. La ville met à la disposition des propriétaires canins des sachets de ramassage. La liste des points de distribution – une vingtaine – est disponible en cliquant sur Propreté canine.
L’animal dans le logement
Il est permis de détenir un animal domestique dans un local d’habitation (Loi du 9 juillet 1970, article 10) sous réserve que le compagnon en question ne cause aucun dégât à l’immeuble ni aucun trouble de jouissance aux occupants de celui-ci.
Les aboiements ne sont pas une fatalité
Les aboiements intempestifs d’un chien sont qualifiés par la jurisprudence comme « troubles de voisinage » et donc punis comme tels par une contravention de 3e classe (150 à 450 €). À savoir : l’éducation du jeune chien est nécessaire ; mais si vous adoptez un animal déjà adulte, rien n’est perdu ! Adressez-vous alors à votre vétérinaire ou à un club canin.
Le cas des chiens de catégorie
Certaines races de chiens tombent sous le joug de la Loi du 6 janvier 1999. La détention des chiens de catégorie, pour les personnes autorisées à détenir ce type de chiens, à la délivrance d’un permis de détention par le maire de la commune dans laquelle elles résident.
Chiens de 1e catégorie
- Assimilable à la race Staffordschire Terrier
- Assimilable à la race American Staffordshire Terrier
- Assimilable à la race Mastiff.
- Assimilable à la race Tosa
- Tout type de chiens molossoïdes correspondant aux critères morphologiques mentionnés dans l’arrêté du 27/04/1999
Chiens de 2e catégorie
- Race Staffordshire Terrier
- Race American Staffordshire Terrier
- Race Rottweiler et assimilable à cette race
- Race Tosa
Vous et l’animal
Si vous êtes mordu ou griffé par un animal, consultez d’urgence un médecin, même si vous connaissez l’animal, et signalez les faits au commissariat de police. La mairie sera avisée et l’animal sera placé sous surveillance vétérinaire. Si l’animal meurt dans les quinze jours, vous devez aviser le vétérinaire et les services de police.
À noter : la vaccination contre la rage n’est plus obligatoire en France depuis 2001, mais elle est toujours fortement recommandée. La rage demeure en effet une maladie mortelle tant pour l’animal que pour l’homme.
Si vous êtes confronté à un animal :
- Ne vous enfuyez pas en courant devant un chien ;
- Ne dérangez jamais un chien qui dort ou qui mange ;
- Ne caressez pas un chien inconnu, même tenu en laisse par son maître ;
- Habituez vos enfants à un comportement de réserve vis-à-vis des animaux.
Contactez les services techniques (01 49 35 25 54) si :
- Vous avez perdu votre animal ;
- Vous avez trouvé un animal errant ;
- Vous avez trouvé un animal mort sur la voie publique ;
- Vous constatez l’installation d’un nid de guêpes ou de frelons dans un espace vert public ou sur l’espace public uniquement. En cas de présence sur une propriété privée, vous devez faire appel à une société privée.
Contacter le service Urbanisme (01 49 35 25 44) si :
- Vous avez vu des rats dans votre espace privé : le service Urbanisme peut vous distribuer du raticide sur rendez-vous préalable et sur présentation d’une pièce d’identité. En cas de forte infestation, il faut faire appel à une société privée.
Contacter l’établissement public territorial Grand Paris Grand Est (GPGE) au 01 41 70 39 10 si :
- Vous avez vu des rats dans l’espace public.