Vous avez besoin d’occuper le domaine public sans creuser la voie publique comme pour poser une benne, un échafaudage, une palissade de chantier, monopolisation de places de stationnement, etc… Il est désormais possible d’obtenir ce formulaire directement en ligne.
Ce type d’autorisation dans l’emprise de la voie publique est subordonné au respect de certaines prescriptions notamment pour assurer la sécurité et n’est pas forcément délivré.
Il convient d’envoyer le formulaire désormais disponible en ligne afin de demander l’autorisation d’occupation du domaine public.
Toutes les dispositions doivent être prises pour garantir la sécurité publique, de jour comme de nuit (éclairage si besoin, bâche de protection, une goulotte en cas d’évacuation de gravats depuis un étage, etc…).
Toute demande d’annulation devra être confirmée par écrit au service voirie de la mairie de Villemomble.
Toute occupation du domaine public est soumise au paiement de droits de voirie fixés par délibération du conseil municipal dont le montant est facturé au demandeur.
Pour les demandes concernant le stationnement d’un véhicule sur le domaine public en vue d’un déménagement, il convient d’envoyer un mail (voirie@mairie-villemomble.fr) ou un courrier aux services afin qu’ils puissent délivrer l’autorisation.
Pour les autorisations de voirie, le délai de délivrance de l’autorisation est de 3 semaines minimum (dossier complet).