Arrêtés

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Règlements concernant la voie publique

 

  • Arrêté n°2020/294-SU : Fermeture administrative d’un établissement recevant du public de type N, dénommé Café de l’Europe, exploité par la société SNC AL-BO
  • Arrêté n°2020/496-PM : Réglementation portant interdiction de la pratique de mécanique dite « sauvage » sur les véhicules terrestres à moteur situés sur la voie publique ou sur les espaces privés ouverts au public
  • Arrêté n°2020/495-PM : Réglementation portant interdiction de la vente à la sauvette dans les lieux publics et les lieux ouverts à la circulation publique
  • Arrêté n°2021/01-ST : Réglementation temporaire et partielle des conditions de circulation et de stationnement sur l’ensemble de la commune et dans le cadre des interventions urgentes
  • Arrêté n°2021/145-ST : Interdiction ponctuelle de stationner sur toutes les voies de la ville
  • Arrêté n° 2021/430-ST : Interdiction temporaire et partielle de stationner rue de la Procession
  • Arrêté n° 2021/423-ST : Interdiction temporaire et partielle de stationner dans diverses voies
  • Arrêté n° 2021/421-ST : Modification temporaire et partielle des conditions de stationnement et de circulation avenues Vauban et d’Osseville
  • Arrêté n°2021/445-ST : Interdiction temporaire et partielle de stationner et suppression temporaire d’une file de circulation Grande Rue à Villemomble
  • Arrêté n°2021/442-ST : Interdiction temporaire de stationner et de circuler avenue Didier
  • Arrêté n°2021/439-ST : Interdiction temporaire et partielle de stationner dans différentes voies
  • Arrêté n°2021/434-ST : Réglementation temporaire et partielle de la vitesse de la circulation pour permettre le nettoyage des regards d’assainissements sur toutes les voies
  • Arrêté n°2021/473-ST: Interdiction et partielle de stationer avenue Anatole France
  • Arrêté n°2021/474-ST : Modification temporaire et partielle des conditions de stationnement rue Villebois Mareuil
  • Arrêté n°2021/471-ST : Modification temporaire et partielle des conditions de stationnement et de circulation rue des Murs d’Avron
  • Arrêté n°2021/472-ST : Modification temporaire et partielle des conditions de stationnement et de circulation allée de la Tour
  • Arrêté n°2021/475-ST : Modification temporaire et partielle des conditions de stationnement et de circulation rue Bernard Gante
  • Arrêté n°2021/476-ST : Interdiction temporaire et partielle de stationner place de la Gare
  • Arrêté n°2021/469-ST : Interdiction temporaire et partielle de stationner avenue Anatole France
  • Arrêté n°2021/470-ST : Interdiction temporaire et partielle de circuler et de stationner allée de la Tour
  • Arrêté n°2021/467-ST : Modification temporaire et partielle des conditions de circulation rue Villa Benoît
  • Arrêté n°2021/468-ST : Interdiction temporaire et partielle de stationner chemin de la Pelouse
  • Arrêté n°2021/466-ST : Interdiction temporaire et partielle de stationner rue Bernard Gante
  • Arrêté n°2021/487-ST : Interdiction temporaire et partielle de stationner avenue de la Bourdonnais
  • Arrêté n°2021/486-ST : Interdiction temporaire et partielle de stationner rue du Gros Buisson
  • Arrêté n°2021/485-ST : Interdiction temporaire et partielle de stationner rue de Bondy
  • Arrêté n°2021/484-ST : Interdiction temporaire et partielle de stationner avenue du Capitaine Louys
  • Arrêté n°2021/482-ST : Interdiction de stationner rue Marcel Douret
  • Arrêté n°2021/480-ST : Ouverture au public d’un établissement recevant du public de type N, dénommé « Café de l’Europe », situé 77 avenue de Rosny
  • Arrêté n°2021/478-ST : Modification temporaire et partielle des conditions de stationnement et de circulation dans diverses voies
  • Arrêté n°2021/477-ST : Modification temporaire et partielle des conditions de stationnement et de circulation rue du Docteur Roux

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