Le Plan Local d’Urbanisme (PLU)
Le PLU approuvé le 28 mars 2017 a été modifié le 30 mars 2021
La délibération du 30 mars 2021 applicable depuis le 15 mai 2021 détermine les droits à construire de chaque terrain. Le PLU remplace le plan d’occupation des sols qui était en vigueur sur le territoire de 1991 à 2017.
Le PLU détermine un zonage et confère à chaque zone une fonction différente, notamment :
- UA pour les zones à densifier
- UB pour les zones de transition entre zones denses et zones pavillonnaires
- UC pour les zones des grands ensembles collectifs
- UD pour les zones pavillonnaires
- UE pour les zones constructibles à enjeux environnementaux
- UV et N pour les zones d’espaces verts et naturelles
Le PLU rend possible, en application des exigences de l’État, la création de nouveaux logements, tout en préservant un cadre de vie de qualité grâce à des prescriptions urbanistiques, paysagères et architecturales.
Des prescriptions réglementaires protègent le patrimoine végétal et bâti, exigent la création d’espaces verts de pleine terre. L’attractivité de l’économie locale est traduite par la volonté de mieux identifier et mieux mettre en valeur nos polarités commerciales, dont celle du centre ville, de l’ex RN 302, du quartier des Marnaudes et de la zone d’activités du Plateau.
Le PLU est un document de planification, comprenant différents éléments. L’intégralité des pièces qui le compose est disponible ci-dessous :
Les plans locaux d’urbanisme (PLU) | Grand Paris Grand Est
VILLEMOMBLE_Bâtiment présentant un intérêt patrimonial
VILLEMOMBLE_Plan linéaire commerce
Le Règlement de publicité intercommunal (RLPi)
Le 11 juillet 2023 le Conseil du territoire du Grand Paris Grand Est a arrêté par délibération le Règlement Local de Publicité Intercommunal rendu exécutoire le 25 juillet 2023.
L’installation d’une enseigne est soumise à autorisation délivrée par le maire. Les publicités, enseignes et préenseignes doivent être conforme au RLPi. Avant tout projet d’installation d’une publicité, de création ou de modification d’une enseigne, vous êtes invités à consulter les documents réglementaires ou contacter la direction de l’Aménagement Urbain, Commercial et Cadre de Vie (ici)
La réglementation relative à la publicité, aux enseignes et pré-enseignes s’inscrit directement dans un objectif de protection du cadre de vie, dans le but de concilier la liberté d’affichage avec la protection de l’environnement urbain. Les enseignes, tout comme la publicité et les pré-enseignes, font partie du paysage de la ville. Les enseignes rendent visibles les commerces et locaux artisanaux. Le respect de la réglementation est nécessaire pour l’harmonie de l’espace public. Le présent règlement dont les dispositions s’imposent aux particuliers comme aux personnes morales de droit public ou privé s’applique sur le territoire de la Ville de Villemomble.
La Taxe locale sur les enseignes et publicités extérieures s’applique annuellement à tous les supports publicitaires fixes, extérieurs, visibles d’une voie publique.
Les tarifs applicables en vigueur sont consultables ici