En application de l’article L. 131-5 du code de l’éducation, les personnes responsables d’un enfant soumis à l’obligation scolaire doivent le faire inscrire dans un établissement public ou privé, ou bien déclarer au Maire et à l’autorité de l’État compétente en matière d’éducation qu’elles lui feront donner l’instruction en famille.
Les inscriptions scolaires pour la rentrée 2023-2024 concernent les enfants âgés de 3 ans minimum au 31 décembre 2023, en maternelle et en élémentaire, les enfants non-inscrits dans une école publique de la Ville.
Période d’inscription :
Du lundi 30 janvier au vendredi 17 février 2023
Procédure d’inscription :
- Par voie électronique, en retournant les documents listés ci-dessous accompagnés des pièces justificatives exigées, à enfance@mairie-villemomble.fr
ou
- En déposant les documents listés ci-dessous accompagnés des pièces justificatives exigées, à l’accueil de la mairie au 13 bis rue d’Avron 93250 VILLEMOMBLE.
Tout dossier incomplet sera systématiquement retourné.
Pièces à fournir :
- Le livret de famille ou un extrait d’acte de naissance de moins de trois mois et toute pièce justifiant de l’exercice de l’autorité parentale et de la résidence de l’enfant pour les parents séparés ou divorcés.
Pour les parents séparés, avec ou sans jugement, le parent dépositaire de la demande d’inscription doit fournir une autorisation parentale écrite du parent détenteur de l’autorité parentale ne faisant pas partie du foyer, accompagnée de la photocopie de sa pièce d’identité (formulaire type « Autorisation parentale de scolarisation »
- Les pages des vaccins obligatoires du carnet de santé à jour.
Pour les enfants nés à partir du 1er janvier 2018 : (Diphtérie-Tétanos-Poliomyélite, Coqueluche, Haemophilus Influenzae de type B, Hépatite B, Pneumocoque, Méningocoque C, Rougeole-Oreillons-Rubéole),
Pour les enfants nés avant le 1er janvier 2018, seul le DTCP est obligatoire. Ou dans les deux cas, les certificats de contre-indication vaccinale (valables un an).
- Un justificatif de domicile sur Villemomble datant de moins de trois mois (Quittance de loyer ou attestation de contrat ou factures d’énergies, d’électricité, de gaz, de téléphone fixe, d’abonnement internet, bail de location).
Pour les parents hébergés :
- Une attestation sur l’honneur établie par l’hébergeant.
- Une photocopie recto-verso de la pièce d’identité de l’hébergeant.
- Un justificatif de domicile de l’hébergeant datant de moins de trois mois (quittance de loyer, attestation de contrat ou facture d’énergies, d’électricité, de gaz, de téléphone fixe, d’abonnement internet, bail de location).
Pour le cas particulier des hébergements pris en charge par un organe social, il est uniquement exigé une attestation d’hébergement à l’entête de l’organisme, datant de moins de trois mois.
- La photocopie de la pièce d’identité du responsable légal de l’enfant procédant à l’inscription.
- Le certificat de radiation de l’ancienne école pour les enfants déjà scolarisés.
En application de la carte scolaire, les enfants seront inscrits dans l’école dépendant de leur secteur de résidence, dans la mesure des places disponibles.
Dérogations scolaires :
1 – Demande de dérogation de secteur scolaire à Villemomble
Vous résidez à Villemomble et vous souhaitez solliciter une demande de dérogation de secteur scolaire (autre école que celle relevant de votre secteur de résidence).
Vous devez télécharger la demande de dérogation de secteur scolaire à Villemomble, et la retourner avant le 30 avril 2023 au Pôle des affaires scolaires et périscolaires. Toute demande déposée après ce délai ne sera pas traitée.
Chaque demande sera examinée individuellement lors de la commission consultative de dérogations scolaires qui se tiendra dans le courant du 2ème trimestre 2023.
Pour consulter le règlement de la commission consultative de dérogations scolaires, cliquer sur le lien suivant : Règlement de la commission consultative de dérogations scolaires. Dans l’attente d’une réponse définitive, vous devez inscrire votre enfant dans son secteur d’origine durant la période d’inscription, afin qu’une place à l’école lui soit réservée.
2 – Demande de dérogation de secteur scolaire « hors commune »
Vous résidez à Villemomble et vous souhaitez solliciter une demande de dérogation scolaire hors commune (école dans une autre commune).
Vous devez télécharger la demande de dérogation de secteur scolaire hors commune et la retourner dûment remplie à enfance@mairie-villemomble.fr ou à l’accueil de la mairie, 13 bis rue d’Avron 93250 VILLEMOMBLE.
Le pôle des affaires scolaires et périscolaires adressera votre demande, dûment visée, à la ville concernée. Un accusé réception vous sera transmis.
Dans l’attente d’une réponse définitive de la ville demandée, vous devez inscrire votre enfant dans son secteur d’origine sur Villemomble, durant la période d’inscription, afin qu’une place à l’école lui soit réservée.
Renseignements :
Pôle des affaires scolaires et périscolaires : enfance@mairie-villemomble.fr | 01 49 35 25 27