INFORMATION DU MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DES OUTRE-MER RELAYÉE PAR LE CERT (Centre d’Expertise des Ressources Titres CNI passeports) de Seine et Marne [Décision ministérielle]
Mesdames, Messieurs,
Le nombre de demandes de titres d’identité et de voyage demeure, début 2023, à un niveau historiquement élevé.
Afin de réduire le volume de demandes, le ministère de l’intérieur et des outre-mer a décidé de reconduire à compter du 12 avril 2023 et pour quelques mois le moratoire sur les demandes de titres d’identité motivées par un changement d’adresse, déjà mis en place entre le 14 juin et le 28 octobre 2022. En effet, les usagers n’ont aucune obligation d’effectuer cette démarche. Cette mesure avait en effet permis une diminution d’environ 264 000 demandes durant la période précitée.
La mise en place de ce moratoire emporte des conséquences à différentes étapes :
– La fonctionnalité du téléservice de pré-demande de carte nationale d’identité et de passeport permettant de sélectionner le motif de changement d’adresse sera provisoirement désactivée à compter du 12 avril. Dans le même temps, le téléservice informera les usagers, dès le début de la pré-demande, de la suspension provisoire de la possibilité de renouveler leur titre en raison d’un changement d’adresse.
– Les usagers seront informés qu’il convient de différer leurs demandes par une campagne de communication dédiée. Les mairies seront quant à elles informées le 8 avril prochain, par la lettre bimensuelle transmise par l’ANTS aux mairies équipées de DR, de la mise en place de ce moratoire : il leur sera demandé d’indiquer aux usagers se présentant pour renouveler leur titre pour ce motif qu’il convient de différer la demande.