Papiers d’identité et documents

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Service des Affaires Générales
01 49 35 25 20 | affaires-generales@mairie-villemomble.fr
www.service-public.fr

Attention : les listes de documents à fournir mentionnées dans cet article ne sont pas exhaustives.
Des documents complémentaires peuvent vous être demandés, en fonction de votre situation.

Le pacte civil de solidarité (PACS)

La conclusion d’un pacs s’effectue, à compter du 1er novembre 2017, au sein de la mairie dans laquelle les partenaires décident de fixer leur résidence commune ou auprès d’un notaire. Les intéressés doivent se présenter en personne ; il n’est pas possible de se faire représenter par un tiers.
À partir de cette date, les officiers d’état civil en Mairie seront chargés de l’enregistrement des déclarations.

Pièces à fournir :

Ces documents pourront être également retirées auprès du service des Affaires Générales.
À compter du 2 novembre 2017 et après avoir réuni les documents se rapportant à la situation de chacun ou chacune, les partenaires devront prendre rendez-vous auprès du service des Affaires Générales en Mairie afin de déposer leur déclaration conjointe de conclusion de PACS ainsi que les documents demandés.
Les futurs pacsés devront se présenter obligatoirement ensemble pour déposer les documents permettant l’enregistrement de leur déclaration.

Afin de connaitre les modalités d’une modification ou d’une dissolution d’un PACS, adressez-vous au service des Affaires Générales.

La Carte Nationale d’Identité (C.N.I.)

Vous pouvez effectuer votre pré-demande en ligne en créant votre compte personnel sur le site de l’agence des titres sécurisés : http://predemande-cni.ants.gouv.fr ou vous adresser au service des Affaires Générales.
Vous pouvez faire une demande de titre d’identité dans les mairies du département équipée d’un dispositif de recueil, dont Villemomble fait partie, et non plus obligatoirement dans votre ville de résidence.

Le titre est ensuite à retirer auprès de la mairie où le dossier a été déposé.
Les demandes de passeport et/ou de carte d’identité se font uniquement sur rendez-vous.
La carte d’identité est valable 15 ans et reste gratuite, sauf en cas de perte ou de vol.

Attention il vous sera demandé dates et lieux de naissance de vos parents.
Documents à fournir pour personne majeure
Documents à fournir pour personne mineure
Paramétrages des photographies

Le Passeport

Contactez le service des Affaires Générales afin de connaître les jours et heures de dépôt des dossiers.
La présence du demandeur est obligatoire au dépôt de la demande et à la remise du passeport (prise d’empreintes à partir de 12 ans au dépôt et au retrait).

Documents à fournir pour personne majeure
Documents à fournir pour une personne mineure

2 photographies d’identité récentes, en couleur, répondant aux normes suivantes sont demandées :

  • format : 35 mm de large sur 45 mm de haut. La taille du visage doit être de 32 à 36 mm, du bas du mention au sommet du crâne (hors chevelure),
  • qualité : la photo doit être nette, sans pliure ni traces, – luminosité : la photo ne doit présenter ni sur-exposition ni sous-exposition.Elle doit être correctement contrastée, sans ombre portée sur le visage ou en arrière-plan,
  • fond : il doit être uni, de couleur claire (bleu clair, gris clair),
  • la tête : elle doit être nue, les couvre-chefs sont interdits,
  • regard et position de la tête : le sujet doit présenter son visage face à l’objectif. La tête doit être droite,
  • regard et expression : le sujet doit fixer l’objectif. Il doit adopter une expression neutre et avoir la bouche fermée,
  • visage et yeux : le visage doit être dégagé. Les yeux doivent être parfaitement visibles et ouverts,
  • lunettes et montures : Les montures épaisses sont interdites. La monture ne doit pas masquer les yeux. Les verres teintés (ou colorés) sont interdits. il ne doit pas y avoir de reflets sur les lunettes.

La Pré-demande de passeport en ligne est possible en créant un  compte  sur  https://ants.gouv.fr/moncompte/s-inscrire, remplir en ligne le Cerfa « pré-demande », imprimer le récapitulatif et vous rendre en mairie (n’oubliez-pas de prendre rendez-vous) avec le récapitulatif que vous aurez imprimé ou le QR Code que vous aurez reçu ou le numéro de votre pré-demande, vos justificatifs d’état-civil (en original) et de domicile (original et photocopie), les photos d’identité, les timbres fiscaux (et autres documents en fonction de votre situation, en original + photocopie).

Délais pour l’obtention d’un titre d’identité

Le délai varie en fonction de l’importance des demandes transmises à la préfecture, soit de un à trois mois. Il est vivement recommandé de faire établir ces documents à l’avance notamment lorsque le requérant doit les utiliser pour un voyage.
Lorsque la demande est consécutive à une perte ou un vol, le délai d’instruction est allongé. Une recherche dans les archives est systématiquement effectuée par les services préfectoraux.

Perte et renouvellement sur mon.service-public.fr

Créez votre compte sur le site mon.service-public.fr, connectez-vous dans la rubrique « Perte et renouvellement de papiers ».
Les formulaires de déclaration de perte et de demande de renouvellement de passeport sont automatiquement générés ainsi qu’une liste personnalisée des pièces justificatives à produire pour la demande de votre titre. Il ne vous reste plus qu’à imprimer votre déclaration de perte accompagnée du CERFA de demande de renouvellement de titre, et vous rendre avec les pièces imprimées, les originaux et la copie des pièces justificatives :

  • à la mairie de votre domicile pour la carte nationale d’identité,
  • à la mairie de votre choix pour un passeport (mairie dotée du dispositif de recueil).

Vous avez également la possibilité d’effectuer ces démarches, sans créer de compte personnel, sur le site : www.service-public.fr. Sur la page d’accueil, cliquez sur « Services en ligne et formulaires », puis dans « Rechercher dans service en ligne » saisissez le nom du formulaire recherché. En écrivant « passeport », tous les formulaires s’affichent sur une même page. Les Cerfa correspondant sont : déclaration de perte CERFA 14011*01, demande de passeport pour un majeur CERFA 12100*02, demande de passeport pour un mineur CERFA 12101*02.

L’autorisation de sortie du territoire français

Depuis le 1er janvier 2013, l’autorisation de sortie du territoire pour les mineurs a été supprimée. Les seuls documents qui peuvent être exigés pour le passage de la frontière nationale sont soit la carte nationale d’identité pour les voyages à l’intérieur de la zone Schengen, soit le passeport.

Le certificat de changement de résidence (pour les D.O.M. / T.O.M.) ou de passage en douane (entre pays)

Conditions à remplir
La demande doit être faite avant le départ définitif du requérant. Le requérant doit se déplacer personnellement.
Pièces et renseignements à fournir : pièce d’identité, justificatif de domicile sur la commune, adresse de la nouvelle résidence, date du départ.

Ces certificats ou attestations sont établis sous la seule responsabilité du requérant.

La copie conforme de documents

Cette formalité a été supprimée par décret n° 2001-899 du 1er octobre 2001. Désormais, l’intéressé fournit la copie du document. A la demande de l’organisme, l’intéressé pourra être amené à présenter l’original dont il ne doit, sous aucun prétexte, se démunir même provisoirement.

L’attestation d’accueil

Le requérant doit compléter l’imprimé en mairie. Il doit justifier de sa capacité à héberger (logement et ressources). La liste des pièces à fournir et les renseignements nécessaires à l’établissement de l’attestation sont disponibles au service des Affaires Générales. L’attestation d’accueil est délivrée uniquement pour un séjour touristique d’une durée inférieure à trois mois. Lorsque les conditions de ressources ou la capacité à héberger sont insuffisantes, l’attestation n’est pas signée et les droits de timbre sont perdus.

La demande de permis de détention d’un chien

Les propriétaires de chiens d’attaque (1ère catégorie) et de défense (2è catégorie) doivent faire la demande de permis de détention à la mairie.
Pour tout savoir sur le sujet : Chiens dangereux.

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