Villemomble reconnue en état de catastrophe naturelle

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La commune de Villemomble est reconnue en état de catastrophe naturelle pour la sècheresse de 2018.

Par un arrêté, paru au journal officiel du 9 août 2019, la ville de Villemomble a été reconnue en état de catastrophe naturelle pour les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018.

Retrouvez ci-dessous le texte intégral de l’arrêté : href= »https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=325403955017ED29933466AC5962DA7E.tplgfr35s_2?cidTexte=JORFTEXT000038900341&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000038900103″>https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=325403955017ED29933466AC5962DA7E.tplgfr35s_2?cidTexte=JORFTEXT000038900341&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000038900103

L’article A125-1 du code des assurances précise qu’il convient de saisir son assureur dans un délai de dix jours à compter de la parution de l’arrêté au JO.

 

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