Arrêtés

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Règlements concernant la voie publique

  • Avis favorable de la préfecture de Police sur l’installation d’un appareil de levage rue Offenbach
  • Arrêté n°2019/527-SG : Autorisation d’ouvertures exceptionnelles et de dérogations au repos dominical accordée aux concessions automobiles, aux commerces de détail de produits surgelés et aux commerces de détail alimentaire installée sur la commune pour l’année 2020
  • Arrêté n°2020/31-ST: Réglementation temporaire et partielle des conditions de circulation et de stationnement sur l’ensemble de la Commune dans le cadres des interventions urgentes à Villemomble
  • Arrêté n°2020/61-ST : Réglementation du stationnement avec la création d’une zone bleue rue Jean Fallay
  • Arrêté n°2020/94-SG : Délégation de signature à Mme Christine Chassard, Directrice générale des Services
  • Arrêté n°2020/96-SG : Délégation de signature à Mme Delphine Cornu, Directrice Générale Adjointe des Services
  • Arrêté n°P093-20200415 : Interdiction de fréquenter les berges et canaux passants en Seine-Saint-Denis
  • Arrêté n°P093-20200417 : Les établissements des catégories M et N, doivent fermer de 20h à 6h jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire
  • Arrêté n°2020/120-ST : Limitation de la vitesse à 30 km/heure et création d’un aménagement de sécurité rue des Trois Frères
  • Arrêté n°2020/124-ST : La circulation de tous les véhicules est interdite et le stationnement est interdit des deux côtés rue Bernard Gante
  • Arrêté n°2020/126-ST : Modification temporaire  des conditions de stationnement et de circulation rue Lucien Berneux
  • Arrêté n°2020/127-ST : Modification temporaire des conditions de stationnement et de circulation rue du Parc
  • Arrêté n°2020/128-ST : Interdiction temporaire et partielle de stationner et de circuler boulevard André
  • Arrêté n°2020/110-ST : Interdiction temporaire et partielle de stationner allée des Chalets
  • Arrêté n°2020/113-ST : Interdiction temporaire et partielle de stationner place de la Gare
  • Arrêté n°2020/114-ST : Interdiction temporaire et partielle de stationner et rétrécissement de la chaussée place de la Gare
  • Arrêté n°2020/106-ST : Interdiction temporaire et partielle de circuler et de stationner avenue Anatole France et mise en place d’une circulation alternée avenue Albert Thomas
  • Arrêté n°2020/179-ST : Interdiction temporaire et partielle de stationner rue François Mauriac
  • Arrêté n°2020/190-ST : Interdiction temporaire et partielle de stationner et déviation du cheminement des piétons avenue Outrebon
  • Arrêté n°2020/193-ST : Interdiction temporaire et partielle de stationner rue Caroline
  • Arrêté n°2020/178-ST : Interdiction temporaire et partielle de stationner avenue du Raincy
  • Arrêté n°2020/198-ST : Interdiction temporaire et partielle de stationner rue Berthomié
  • Arrêté n°2020/199-ST :  Interdiction temporaire et partielle de circuler et de stationner rue Léo Desjardins
  • Arrêté n°2020/205-ST: Interdiction temporaire et partielle de stationner Grande Rue
  • Arrêté n°2020/210-ST : Interdiction temporaire et partielle de stationner rue Saint-Louis
  • Arrêté N°2020-218-ST : Interdiction temporaire et partielle de stationner rue Paul Verlaine
  • Avis favorable du Réseau SNCF pour le montage d’une grue dans le cadre du projet de construction au 85/87 boulevard d’Aulnay
  • Avis favorable de la préfecture de Police pour le montage d’une grue dans le cadre du projet de construction au 85/87 boulevard d’Aulnay
  • Arrêté n°2020/222-ST: Interdiction temporaire et partielle de stationner rue La Fontaine
  • Arrêté n°2020/231-ST : Interdiction temporaire et partielle de stationner avenue de la Station
  • Arrêté n°2020/229-ST : Interdiction temporaire et partielle de stationner et de circuler rue du Onze Novembre 1918
  • Arrêté n°2020/227-ST : Rétrécissement de la chaussée rue Alexis Carrel
  • Arrêté n°2020/225-ST : Interdiction temporaire et partielle de stationner et déviation du cheminement des piétons rue de la Montagne Savart
  • Arrêté n°2020/230-ST : Mise en place d’une circulation alternée et déviation du cheminement des piétons rue de Neuilly et interdiction temporaire et partielle de stationner avenue Marceau
  • Arrêté n°2020/228-ST : Interdiction temporaire et partielle de stationner et déviation du cheminement des piétons rue des Marnaudes
  • Arrêté n°2020/226-ST : Mise en place d’une circulation alternée rue d’Avron et interdiction temporaire et partielle de stationner rue de la Carrière
  • Arrêté n°2020/253-ST : Interdiction temporaire et partielle de stationner avenue Albert Trottin
  • Arrêté n°2020/293-SU : Fermeture administrative d’un établissement recevant du public avec locaux à sommeil, dénommé Café de l’Europe, de type O et de 5ème catégorie, exploité par la société SNC AL-BO.
  • Arrêté n°2020/286-SEC : Organisation de projections de cinéma en juillet et août 2020, au parc de la Garenne à Villemomble.
  • Arrêté n°2020/288-ST : Interdiction temporaire et partielle de stationner rue de la Procession à Villemomble.
  • Arrêté n°2020/294-SU : Fermeture administrative d’un établissement recevant du public de type N, dénommé Café de l’Europe, exploité par la société SNC AL-BO.
  • Arrêté n°2020/296-ST : Interdiction temporaire et partielle de stationner avenue du Général Galliéni à Villemomble.
  • Arrêté n°2020/301-ST : Interdiction temporaire et partielle de stationner Grande Rue à Villemomble.
  • Arrêté n°2020/295-ST : Interdiction temporaire et partielle de stationner avenue Marcelin Berthelot à Villemomble.
  • Arrêté n°2020/300-ST : Interdiction temporaire et partielle de circuler et déviation du cheminement des piétons rue Montgolfier à Villemomble.
  • Arrêté n°2020/297-ST : Interdiction temporaire et partielle de stationner avenue Franklin à Villemomble.
  • Arrêté n°2020/304-ST : Interdiction temporaire et partielle de stationner rue Caroline à Villemomble.
  • Arrêté n°2020/306-ST : Déviation temporaire et partielle du cheminement des piétons rue Montgolfier à Villemomble.
  • Arrêté n°2020/95-SE : Organisation des séjours d’été à Corrençon-en-Vercors.
  • Arrêté n°2020/305-ST : Interdiction temporaire et partielle de stationner avenue du Général Galliéni à Villemomble.
  • Arrêté n°2020/97-SE : Organisation des vacances d’été 2020, du lundi 3 au lundi 31 août inclus, aux accueils de loisirs élémentaires.
  • Arrêté n°2020/315-SG : Réouverture des locations des salles situées à la médiathèque de Villemomble.
  • Arrêté n°2020/316-ST : Interdiction temporaire et partielle de stationner boulevard du Général de Gaulle à Villemomble.
  • Arrêté n°2020/309-ST : Mise en place d’une circulation alternée et déviation du cheminement des piétons rue de Neuilly, et interdiction temporaire et partielle de stationner avenue Marceau à Villemomble.
  • Arrêté n°2020/314-ST : Interdiction temporaire et partielle de stationner rue Beausire à Villemomble.
  • Arrêté n°2020/310-ST : Interdiction temporaire et partielle de stationner, rétrécissement de la chaussée et déviation des véhicules supérieurs à 3,5 tonnes rue de Bondy à Villemomble.
  • Arrêté préfectoral n°2020-0964 du 24 juillet 2020 portant abrogation de l’arrêté n°01-3061 du 23 juillet 2001 prescrivant l’établissement d’un plan de prévention des risques naturels dus au retrait-gonflement des argiles sur le territoire des 40 communes du département de la Seine-Saint-Denis.
  • Arrêté préfectoral n°2020-0965 du 24 juillet 2020 relatif à la mise à jour de l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs et sur la pollution des sols.
  • Arrêté n°2020/346-ST : Suppression temporaire et partielle d’une file de circulation allée de l’Espérance
  • Arrêté n°2020/344-ST : Interdiction temporaire et partielle de stationner allée Charrier
  • Arrêté n°2020/342-ST : Interdiction temporaire et partielle de stationner rue Circulaire Henri Jousseaume
  • Arrêté n°2020/345-ST : Interdiction temporaire et partielle de stationner rue Alexandre Chatrian
  • Arrêté n°2020/343-ST : Mise en place d’une circulation alternée rue d’Avron
  • Arrêté n°2020/341-ST : Interdiction temporaire et partielle de stationner avenue Franklin
  • Arrêté n°2020/340-ST : Mise en place d’un sens de circulation partiellement avenue de la République
  • Arrêté n°2020/109-SE : Modification de la décision n°2020/101-SE relative à l’ouverture des classes d’études dirigées dans les écoles élémentaires de Villemomble
  • Décision n°2020/111-SE : Modification de la décision n°2020/101-SE relative à l’ouverture des classes d’études dirigées dans les écoles élémentaires de Villemomble – Année scolaire 2020/2021
  • Arrêté n°2020/376-ST : Rétrécissement de chaussée et interdiction temporaire et partielle de stationner rue du Parc à Villemomble.
  • Décision n°2020/112-SG : Versement de la cotisation à l’Association des maires de l’Île-de-France (A.M.F) au titre de l’année 2020.
  • Décision n°2020/116-SG : Convention relative à l’utilisation de la piscine municipale de Villemomble par le club Geneviève Bergougniou « Loisirs retraités » pendant l’année scolaire 2020/2021.
  • Décision n°2020/114-SG : Convention relative à l’utilisation de la piscine municipale de Villemomble par l’école primaire Sainte-Julienne pour l’année scolaire 2020/2021.
  • Décision n°2020/113-SG : Convention relative à la mise à disposition des installations sportives municipales à l’association FITMANIA ASC pendant l’année scolaire 2020/2021.
  • Arrêté n°2020/382-ST: Interdiction temporaire et partielle de stationner avenue de Fredy
  • Arrêté n°2020/379-ST : Interdiction temporaire et partielle de stationner dans diverses voies
  • Arrêté n°2020/384-ST : Interdiction temporaire et partielle de stationner rue Bernard Gante
  • Arrêté n°2020/391-ST : Interdiction temporaire et partielle de stationner et de circuler avenue Maurice
  • Arrêté n°2020/396-ST : Modification temporaire et partielle des conditions de circulation et de stationnement avenue Franklin et avenue Albert Thomas
  • Arrêté n°2020/395-ST : Rétrécissement de la chaussée, interdiction temporaire et partielle de stationner et déviation du cheminement des piétons avenue du Raincy
  • Arrêté n°2020/380-ST : Mise en place d’une interdiction partielle et ponctuelle de circuler et de stationner avenue Outrebon et avenue de la République
  • Arrêté n°2020/394-ST : Modification temporaire et partielle des conditions de circulation dans diverses voies
  • Arrêté n°2020/393-ST : Modification temporaire et partielle des conditions de circulation rue d’Avron et de stationnement rue de la Procession
  • Arrêté n°2020/392-ST : Interdiction temporaire partielle de stationner et déviation du cheminement des piétons rue Victor Hugo
  • Arrêté n°2020/390-ST : Interdiction temporaire et partielle de stationner et déviation du cheminement des piétons rue  du Docteur Guérin
  • Arrêté n°2020/389-ST : Modification temporaire et partielle des conditions de circulation et de stationnement rue de la Carrière
  • Arrêté n°2020/401-ST : Interdiction temporaire et partielle de stationner rue de la Montagne Savart
  • Arrêté n°2020/399-ST : Modification des conditions de circulation sur la passage à niveau avenue Anatole France, rétrécissement de la chaussée et déviation du cheminement des piétons avenue Anatole France, avenue Franklin et boulevard d’Aulnay
  • Arrêté n°2020/397-ST : Modification temporaire des conditions de circulation et interdiction de stationner dans diverses voies
  • Arrêté n°2020/402-ST : Interdiction temporaire et partielle de circuler et de stationner rue Jean Fallay
  • Arrêté n°2020/398-ST : Interdiction temporaire et partielle de stationner et déviation du cheminement des piétons dans diverses voies
  • Arrêté n°2020/400-ST : Interdiction temporaire et partielle de stationner avenue Marie
  • Arrêté n°2020/418-ST : Interdiction temporaire et partielle de stationner et déviation du cheminement des piétons boulevard d’Aulnay
  • Arrêté n°2020/415-ST : Interdiction temporaire et partielle de circuler avenue Anatole France, allée Gambetta, boulevard d’Aulnay et avenue Franklin

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