Arrêtés

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Règlements concernant la voie publique

  • Avis favorable de la préfecture de Police sur l’installation d’un appareil de levage rue Offenbach
  • Arrêté n°2019/527-SG : Autorisation d’ouvertures exceptionnelles et de dérogations au repos dominical accordée aux concessions automobiles, aux commerces de détail de produits surgelés et aux commerces de détail alimentaire installée sur la commune pour l’année 2020
  • Arrêté n°2020/31-ST: Réglementation temporaire et partielle des conditions de circulation et de stationnement sur l’ensemble de la Commune dans le cadres des interventions urgentes à Villemomble
  • Arrêté n°2020/46-ST : Interdiction temporaire et partielle de stationner dans diverses voies à Villemomble
  • Arrêté n°2020/61-ST : Réglementation du stationnement avec la création d’une zone bleue rue Jean Fallay
  • Arrêté n°2020/94-SG : Délégation de signature à Mme Christine Chassard, Directrice générale des Services
  • Arrêté n°2020/96-SG : Délégation de signature à Mme Delphine Cornu, Directrice Générale Adjointe des Services
  • Arrêté n°P093-20200415 : Interdiction de fréquenter les berges et canaux passants en Seine-Saint-Denis
  • Arrêté n°P093-20200417 : Les établissements des catégories M et N, doivent fermer de 20h à 6h jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire
  • Arrêté n°2020/120-ST : Limitation de la vitesse à 30 km/heure et création d’un aménagement de sécurité rue des Trois Frères
  • Arrêté n°2020/122-ST : Modification temporaire et partielle des conditions de circulation et de stationnement boulevard d’Aulnay et allée Gambetta
  • Arrêté n°2020/123-ST : Interdiction temporaire et partielle de stationner place de la Gare et boulevard Carnot
  • Arrêté n°2020/124-ST : La circulation de tous les véhicules est interdite et le stationnement est interdit des deux côtés rue Bernard Gante
  • Arrêté n°2020/125-ST : Modification temporaire et partielle des conditions de stationnement et de circulation rue des Trois Frères et avenue de la Bourdonnais
  • Arrêté n°2020/126-ST : Modification temporaire  des conditions de stationnement et de circulation rue Lucien Berneux
  • Arrêté n°2020/127-ST : Modification temporaire des conditions de stationnement et de circulation rue du Parc
  • Arrêté n°2020/128-ST : Interdiction temporaire et partielle de stationner et de circuler boulevard André
  • Arrêté n°2020/116-ST : Interdiction temporaire et partielle de stationner rue Simon Guitlevitch
  • Arrêté n°2020/115-ST : Interdiction temporaire et partielle de stationner rue de la Prévoyance et avenue des Roses
  • Arrêté n°2020/111-ST : Interdiction temporaire et partielle de stationner avenue du Général de Gaulle
  • Arrêté n°2020/109-ST : Mise en place temporaire et partielle d’une circulation alternée impasse Charles Perrault et d’une interdiction de stationner impasse Charles Perrault et rue Caroline
  • Arrêté n°2020/110-ST : Interdiction temporaire et partielle de stationner allée des Chalets
  • Arrêté n°2020/113-ST : Interdiction temporaire et partielle de stationner place de la Gare
  • Arrêté n°2020/114-ST : Interdiction temporaire et partielle de stationner et rétrécissement de la chaussée place de la Gare
  • Arrêté n°2020/106-ST : Interdiction temporaire et partielle de circuler et de stationner avenue Anatole France et mise en place d’une circulation alternée avenue Albert Thomas
  • Arrêté n°2020/107-ST : Interdiction temporaire et partielle de circuler avenue du Rond-Point, de tourner à gauche rue de Bondy, rétrécissement de la chaussée Rond-Point Duisdorf Bonn Hardtberg et interdiction de stationner dans diverses voies de Villemomble
  • Arrêté n°2020/108-ST : Interdiction temporaire et partielle de circuler  et de stationner rue Bernard Gante et modification partielle des conditions de circulation rue Adèle.
  • Arrêté n°2020/131-ST : Interdiction temporaire et partielle de circuler rues Saint-Charles et Saint-Louis
  • Arrêté n°2020/151-ST : Modification des conditions de circulation ponctuellement et temporairement route de Noisy et avenue de Rosny
  • Arrêté n°2020/130-ST : Interdiction temporaire et partielle de circuler et de stationner allée Charrier
  • Arrêté n°2020/155-ST : Interdiction temporaire et partielle de stationner avenues Outrebon et du Général Leclerc
  • Arrêté n°2020/154-ST : Interdiction temporaire et partielle de stationner Henri Dunant
  • Arrêté n°2020/153-ST : Mise en place d’une obligation de céder le passage et de marquer un temps d’arrêt rue Bernard Gante, à l’angle de l’avenue Masséna
  • Arrêté n°2020/157-ST : Interdiction temporaire et partielle de stationner avenue des Roses
  • Arrêté n°2020/156-ST : Modification temporaire et partielle des conditions de circulation Grande Rue et de stationnement rue Huraut
  • Arrêté n°2020/162-ST : Limitation de vitesse à 30km/h et création d’un aménagement de sécurité rue d’Avron
  • Arrêté n°2020/161-ST : Réouverture des courts de tennis en terre-battue situés 11/13 avenue de Rosny à Villemomble
  • Arrêté n°2020/160-SU :  Incorporation du bien sans maître sis 11 avenue Franklin, parcelle cadastrée section
  • Arrêté n°2020/159-SU :  Incorporation du bien sans maître sis 11 allée des Deux Communes
  • Arrêté n°2020/145-ST : Modification temporaire et partielle des conditions de circulation et de stationnement avenue François Coppée et rue Victor Hugo
  • Arrêté n°2020/147-ST : Modification temporaire et partielle des conditions de circulation et de stationnement boulevard  d’Aulnay et allée Gambetta
  • Arrêté n°2020/150-ST : Rétrécissement temporaire et partiel de la chaussée avenue de Rosny et Grande Rue, et modification des conditions de circulation boulevard André et avenue Fredy
  • Arrêté n°2020/170-SG : Fermeture et réouverture de certains établissements et sites communaux recevant du public
  • Arrêté n°2020/169-ST : Mise en place d’un stationnement unilatéral non alterné rue François Mauriac
  • Arrêté n°2020/168-ST : Déviation temporaire et partielle du cheminement des piétons allée de l’Esperance
  • Arrêté n°2020/167-ST : Interdiction temporaire et partielle de stationner avenue du Général de Gaulle
  • Arrêté n°2020/164-ST: Rétrécissement temporaire et partiel de la chaussée avenue de Rosny et Grande Rue et modification des conditions de circulation boulevard André et avenu de Fredy
  • Arrêté n°2020/163-ST : Interdiction temporaire et partielle de stationner et déviation du cheminement des piétons avenue Masséna
  • Arrêté n°2020/166-SG : Réglementation temporaire limitant les attroupements nocturnes dans diverses voies
  • Arrêté n°2020/165-SG : Réglementation temporaire de la consommation de boissons alcoolisées sur la voie publique
  • Arrêté n°2020/171-ST: Modification des conditions de circulation et de stationnement ponctuellement et temporairement rue Saint-Louis
  • Arrêté n°2020/172-ST : Modification temporaire et partielle des conditions de circulation rue de Neuilly

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