Arrêtés

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Règlements concernant la voie publique

  • Arrêté n°2019/527-SG : Autorisation d’ouvertures exceptionnelles et de dérogations au repos dominical accordée aux concessions automobiles, aux commerces de détail de produits surgelés et aux commerces de détail alimentaire installée sur la commune pour l’année 2020
  • Arrêté n°2020/31-ST: Réglementation temporaire et partielle des conditions de circulation et de stationnement sur l’ensemble de la Commune dans le cadres des interventions urgentes à Villemomble
  • Arrêté n°2020/61-ST : Réglementation du stationnement avec la création d’une zone bleue rue Jean Fallay
  • Arrêté n°2020/94-SG : Délégation de signature à Mme Christine Chassard, Directrice générale des Services
  • Arrêté n°2020/96-SG : Délégation de signature à Mme Delphine Cornu, Directrice Générale Adjointe des Services
  • Arrêté n°P093-20200415 : Interdiction de fréquenter les berges et canaux passants en Seine-Saint-Denis
  • Arrêté n°P093-20200417 : Les établissements des catégories M et N, doivent fermer de 20h à 6h jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire
  • Arrêté n°2020/293-SU : Fermeture administrative d’un établissement recevant du public avec locaux à sommeil, dénommé Café de l’Europe, de type O et de 5ème catégorie, exploité par la société SNC AL-BO.
  • Arrêté n°2020/294-SU : Fermeture administrative d’un établissement recevant du public de type N, dénommé Café de l’Europe, exploité par la société SNC AL-BO
  • Arrêté préfectoral n°2020-0964 du 24 juillet 2020 portant abrogation de l’arrêté n°01-3061 du 23 juillet 2001 prescrivant l’établissement d’un plan de prévention des risques naturels dus au retrait-gonflement des argiles sur le territoire des 40 communes du département de la Seine-Saint-Denis.
  • Arrêté préfectoral n°2020-0965 du 24 juillet 2020 relatif à la mise à jour de l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs et sur la pollution des sols.
  • Arrêté n°2020/340-ST : Mise en place d’un sens de circulation partiellement avenue de la République
  • Arrêté n°2020/394-ST : Modification temporaire et partielle des conditions de circulation dans diverses voies
  • Arrêté n°2020/393-ST : Modification temporaire et partielle des conditions de circulation rue d’Avron et de stationnement rue de la Procession
  • Arrêté n°2020/458-ST : Interdiction temporaire et partielle de stationner et rétrécissement de la chaussée boulevard d’Aulnay
  • Arrêté préfectoral 2020-2775 : Dérogation à l’obligation de repos dominical des entreprises du département relevant des conventions collectives des grands magasins et des magasins populaires…
  • Arrêté préfectoral 2020-2776 : Suspendant temporairement les dimanches 29 novembre, et 6, 13, 20 et 27 décembre 2020 l’arrêté préfectoral du 1er avril 1936 portant fermeture obligatoire des salons de coiffure installés dans le département
  • Arrêté n°2020/492-ST : Interdiction temporaire et partielle de circuler et de stationner rue la Fontaine et suppression ponctuelle d’une file de circulation avenue de Rosny
  • Arrêté n°2020/497-SG : Autorisation d’ouvertures exceptionnelles et de dérogations au repos dominical accordée aux concessionnaires automobiles, aux commerces de délai de produits surgelés et aux commerces de détail alimentaire installées sur la commune de Villemomble pour 2021
  • Arrêté n°2020/494-PM : Réglementation temporaire de la consommation de boissons alcoolisées sur la voie publique
  • Arrêté n°2020/496-PM : Réglementation portant interdiction de la pratique de mécanique dite « sauvage » sur les véhicules terrestres à moteur situés sur la voie publique ou sur les espaces privés ouverts au public
  • Arrêté n°2020/495-PM : Réglementation portant interdiction de la vente à la sauvette dans les lieux publics et les lieux ouverts à la circulation publique
  • Arrêté n°2021/10-ST :  Suppression temporaire et partielle d’une file de circulation rue de la Fosse aux Bergers
  • Arrêté n°2021/20-ST : Interdiction temporaire et partielle de stationner boulevard du Général de Gaulle
  • Arrêté n°2021/24-PM : Réglementation sur la propreté des espaces publics sur la ville
  • Arrêté n°2021/23-ST : Interdiction temporaire et partielle de stationner rue Beausire
  • Arrêté n°2021/18-ST : Interdiction temporaire et partielle de stationner et de circuler allée du Centre et dérogation à l’interdiction de circuler pour les véhicules de plus de 3.5 tonnes allées des Chalets et du Centre
  • Arrêté n°2021/19-ST : Modification temporaire et partielle de circuler et de stationner avenue du Raincy
  • Arrêté n°2021/17-ST : Modification temporaire et partielle des conditions de circulation et de stationnement avenue Franklin et avenue Albert Thomas
  • Arrêté n°2021/16-ST : Interdiction temporaire et partielle de stationner allée du Centre et avenue du Général Galliéni
  • Arrêté n°2021/01-ST : Réglementation temporaire et partielle des conditions de circulation et de stationnement sur l’ensemble de la commune et dans le cadre des interventions urgentes
  • Arrêté n°2021/15-SU et annexe : Autorisation d’installation de trois appareils de levage, pour le chantier situé 31/33/35 rue du Docteur Guérin et allée du Plateau
  • Arrêté n°2021/31-ST : Interdiction temporaire et partielle de circuler allée de l’Espérance
  • Arrêté n°2021/56-ST : Interdiction temporaire et partielle de stationner rue de Saulce
  • Arrêté n°2021/71-ST : Interdiction temporaire et partielle de stationner dans diverses voies
  • Arrêté n°2021/74-ST : Interdiction temporaire et partielle de stationner et rétrécissement de la chaussée avenue des Roses
  • Arrêté n°2021/72-ST : Mise en place d’une circulation alternée et d’une déviation du cheminement des piétons temporairement et partiellement Grande Rue
  • Arrêté N°2021/99-ST : Interdiction temporaire et partielle de circuler et de stationner rues de la Montagne Savart, Jeanne d’Arc et avenue de la Bourdonnais à Villemomble.
  • Arrêté N°2021/95-SU : Arrêté d’alignement individuel pour la réalisation d’une emprise d’alignement de la rue Laënnec, parcelle cadastrée section AD n°286, appartenant à M. Gilles MALPELI, sise 49 rue Laënnec à Villemomble + annexe. 
  • Arrêté N°2021/96-ST : Interdiction ponctuelle de stationner rue Georges Bouchet à Villemomble.
  • Arrêté N°2021/98-ST : Modification temporaire et partielle des conditions de circulation allée de l’Espérance à Villemomble.
  • Décision N°2021/18-SE : Fixation des tarifs applicables pour les mini séjours organisés par les accueils de loisirs de Villemomble, durant les vacances scolaires d’été 2021 + annexe. 
  • Arrêté n°2021/105-ST : Interdiction temporaire et partielle de stationner, et rétrécissement de la chaussée rue Bénoni Eustache
  • Arrêté n°2021/104-ST : Interdiction temporaire et partielle de stationner et de circuler et déviation du cheminement des piétons avenue Louise
  • Arrêté n°2021/103-ST : Interdiction temporaire et partielle de stationner rue Marc Viéville
  • Décision n°2021/22-COMI : Approbation du bail dérogatoire de la boutique éphémère dans le local situé 20 avenue Outrebon angle rue Pasteur du 1er au 19 mars 2021, à des porteurs de projet, commerçants ou artisans.
  • Décision n°2021/21-SE : Fixation des tarifs et des débits d’annulation du séjour « découverte et activités de bord de mer » pour adolescents en France pendant l’été 2021
  • Arrêté n°2021/114-SU : État de péril – immeuble situé à l’angle du 13 rue Gustave Rodet et du 16 avenue du Général Leclerc
  • Arrêté n°2021/117-ST :  Modification temporaire et partielle des conditions de circulation et de stationnement avenues Albert Thomas et Anatole France
  • Arrêté n°2021/116-ST : Interdiction temporaire et partielle de stationner rue du Gros Buisson
  • Arrêté n°2021/115-ST : Interdiction temporaire et partielle de stationner et déviation du cheminement des piétons boulevard Carnot
  • Arrêté n°2021/113-ST : Interdiction temporaire et partielle de stationner avenue du Général Leclerc
  • Arrêté n°2021/112-ST : Suppression temporaire et partielle d’une file de circulation et déviation du cheminement des piétons avenues de Rosny et du Rond-Point
  • Arrêté n°2021/109-ST : Interdiction temporaire et partielle de circuler rue Pasteur
  • Arrêté n°2021/108-ST : Modification temporaire et partielle des conditions de circulation et de stationnement boulevard d’Aulnay, allée Charrier et rue Charles Hildevert
  • Arrêté n°2021/107-ST : Interdiction temporaire et partielle de stationner avenue du Général Galliéni
  • Arrêté n°2021/121-ST : Réservation d’un emplacement de stationnement aux véhicules de transports de fonds avenue du Raincy
  • Arrêté n°2021/129-ST : Interdiction temporaire et partielle de stationner boulevard du Général de Gaulle
  • Arrêté n°2021/128-ST : Interdiction temporaire et partielle de circuler et de stationner boulevard d’Aulnay
  • Arrêté n°2021/127-ST : Interdiction temporaire et partielle de stationner et déviation du cheminement des piétons rue Beausire
  • Arrêté n°2021/126-ST : Modification temporaire et partielle des conditions de circulation et une déviation du cheminement des piétons rue de Neuilly
  • Arrêté n°2021/125-ST : Interdiction temporaire et partielle de stationner et déviation du cheminement des piétons avenues Vauban et des Roses
  • Arrêté n°2021/124-ST : Mise en place d’une circulation alternée et d’une déviation du cheminement des piétons temporairement et partiellement Grande Rue
  • Arrêté n°2021/123-ST : Interdiction temporaire et partielle de stationner rue La Fontaine et déviation du cheminement des piétons avenue de Rosny
  • Arrêté n°2021/122-ST : Interdiction temporaire et partielle de stationner et rétrécissement de la chaussée rue Berthomié
  • Arrêté n°2021/120-ST : Interdiction temporaire et partielle de stationner, rétrécissement de la chaussée et déviation du cheminement des piétons avenue du Général Leclerc
  • Arrêté n°2021/139-PM : Réglementation de la vente de muguet le 1er mai sur la voie publique

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