Arrêtés

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Règlements concernant la voie publique

  • Avis favorable de la préfecture de Police sur l’installation d’un appareil de levage rue Offenbach
  • Arrêté n°2019/527-SG : Autorisation d’ouvertures exceptionnelles et de dérogations au repos dominical accordée aux concessions automobiles, aux commerces de détail de produits surgelés et aux commerces de détail alimentaire installée sur la commune pour l’année 2020
  • Arrêté n°2020/31-ST: Réglementation temporaire et partielle des conditions de circulation et de stationnement sur l’ensemble de la Commune dans le cadres des interventions urgentes à Villemomble
  • Arrêté n°2020/46-ST : Interdiction temporaire et partielle de stationner dans diverses voies à Villemomble
  • Arrêté n°2020/61-ST : Réglementation du stationnement avec la création d’une zone bleue rue Jean Fallay
  • Arrêté n°2020/94-SG : Délégation de signature à Mme Christine Chassard, Directrice générale des Services
  • Arrêté n°2020/96-SG : Délégation de signature à Mme Delphine Cornu, Directrice Générale Adjointe des Services
  • Arrêté n°P093-20200415 : Interdiction de fréquenter les berges et canaux passants en Seine-Saint-Denis
  • Arrêté n°P093-20200417 : Les établissements des catégories M et N, doivent fermer de 20h à 6h jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire
  • Arrêté n°2020/120-ST : Limitation de la vitesse à 30 km/heure et création d’un aménagement de sécurité rue des Trois Frères
  • Arrêté n°2020/122-ST : Modification temporaire et partielle des conditions de circulation et de stationnement boulevard d’Aulnay et allée Gambetta
  • Arrêté n°2020/123-ST : Interdiction temporaire et partielle de stationner place de la Gare et boulevard Carnot
  • Arrêté n°2020/124-ST : La circulation de tous les véhicules est interdite et le stationnement est interdit des deux côtés rue Bernard Gante
  • Arrêté n°2020/125-ST : Modification temporaire et partielle des conditions de stationnement et de circulation rue des Trois Frères et avenue de la Bourdonnais
  • Arrêté n°2020/126-ST : Modification temporaire  des conditions de stationnement et de circulation rue Lucien Berneux
  • Arrêté n°2020/127-ST : Modification temporaire des conditions de stationnement et de circulation rue du Parc
  • Arrêté n°2020/128-ST : Interdiction temporaire et partielle de stationner et de circuler boulevard André
  • Arrêté n°2020/116-ST : Interdiction temporaire et partielle de stationner rue Simon Guitlevitch
  • Arrêté n°2020/115-ST : Interdiction temporaire et partielle de stationner rue de la Prévoyance et avenue des Roses
  • Arrêté n°2020/111-ST : Interdiction temporaire et partielle de stationner avenue du Général de Gaulle
  • Arrêté n°2020/109-ST : Mise en place temporaire et partielle d’une circulation alternée impasse Charles Perrault et d’une interdiction de stationner impasse Charles Perrault et rue Caroline
  • Arrêté n°2020/110-ST : Interdiction temporaire et partielle de stationner allée des Chalets
  • Arrêté n°2020/113-ST : Interdiction temporaire et partielle de stationner place de la Gare
  • Arrêté n°2020/114-ST : Interdiction temporaire et partielle de stationner et rétrécissement de la chaussée place de la Gare
  • Arrêté n°2020/106-ST : Interdiction temporaire et partielle de circuler et de stationner avenue Anatole France et mise en place d’une circulation alternée avenue Albert Thomas
  • Arrêté n°2020/107-ST : Interdiction temporaire et partielle de circuler avenue du Rond-Point, de tourner à gauche rue de Bondy, rétrécissement de la chaussée Rond-Point Duisdorf Bonn Hardtberg et interdiction de stationner dans diverses voies de Villemomble
  • Arrêté n°2020/108-ST : Interdiction temporaire et partielle de circuler  et de stationner rue Bernard Gante et modification partielle des conditions de circulation rue Adèle.
  • Arrêté n°2020/151-ST : Modification des conditions de circulation ponctuellement et temporairement route de Noisy et avenue de Rosny
  • Arrêté n°2020/155-ST : Interdiction temporaire et partielle de stationner avenues Outrebon et du Général Leclerc
  • Arrêté n°2020/154-ST : Interdiction temporaire et partielle de stationner Henri Dunant
  • Arrêté n°2020/157-ST : Interdiction temporaire et partielle de stationner avenue des Roses
  • Arrêté n°2020/161-ST : Réouverture des courts de tennis en terre-battue situés 11/13 avenue de Rosny à Villemomble
  • Arrêté n°2020/147-ST : Modification temporaire et partielle des conditions de circulation et de stationnement boulevard  d’Aulnay et allée Gambetta
  • Arrêté n°2020/150-ST : Rétrécissement temporaire et partiel de la chaussée avenue de Rosny et Grande Rue, et modification des conditions de circulation boulevard André et avenue Fredy
  • Arrêté n°2020/168-ST : Déviation temporaire et partielle du cheminement des piétons allée de l’Esperance
  • Arrêté n°2020/167-ST : Interdiction temporaire et partielle de stationner avenue du Général de Gaulle
  • Arrêté n°2020/166-SG : Réglementation temporaire limitant les attroupements nocturnes dans diverses voies
  • Arrêté n°2020/165-SG : Réglementation temporaire de la consommation de boissons alcoolisées sur la voie publique
  • Arrêté n°2020/171-ST: Modification des conditions de circulation et de stationnement ponctuellement et temporairement rue Saint-Louis
  • Arrêté n°2020/176-ST :  Interdiction temporaire et partielle de circuler et de stationner rue du Docteur Guérin, rue de la Volonté et rue du Docteur Calmette
  • Arrêté n°2020/186-SU : COVID-19 autorisation temporaire et personnelle d’occupation du domaine public communal donnée à la société SAS MILEVKASA dans le cadre de la réouverture des restaurants
  • Arrêté n°2020/185-SU : COVID-19 autorisation temporaire et personnelle d’occupation du domaine public communal donnée à la société LUSITANAS, dans le cadre de la réouverture des restaurants
  • Arrêté n°2020/179-ST : Interdiction temporaire et partielle de stationner rue François Mauriac
  • Arrêté n°2020/190-ST : Interdiction temporaire et partielle de stationner et déviation du cheminement des piétons avenue Outrebon
  • Arrêté n°2020/193-ST : Interdiction temporaire et partielle de stationner rue Caroline
  • Arrêté n°2020/178-ST : Interdiction temporaire et partielle de stationner avenue du Raincy
  • Arrêté n°2020/198-ST : Interdiction temporaire et partielle de stationner rue Berthomié
  • Arrêté n°2020/199-ST :  Interdiction temporaire et partielle de circuler et de stationner rue Léo Desjardins
  • Arrêté n°2020/205-ST: Interdiction temporaire et partielle de stationner Grande Rue
  • Arrêté n°2020/210-ST : Interdiction temporaire et partielle de stationner rue Saint-Louis
  • Arrêté N°2020-218-ST : Interdiction temporaire et partielle de stationner rue Paul Verlaine
  • Avis favorable du Réseau SNCF pour le montage d’une grue dans le cadre du projet de construction au 85/87 boulevard d’Aulnay
  • Avis favorable de la préfecture de Police pour le montage d’une grue dans le cadre du projet de construction au 85/87 boulevard d’Aulnay
  • Arrêté n°2020/222-ST: Interdiction temporaire et partielle de stationner rue La Fontaine
  • Arrêté n°2020/231-ST : Interdiction temporaire et partielle de stationner avenue de la Station
  • Arrêté n°2020/229-ST : Interdiction temporaire et partielle de stationner et de circuler rue du Onze Novembre 1918
  • Arrêté n°2020/227-ST : Rétrécissement de la chaussée rue Alexis Carrel
  • Arrêté n°2020/225-ST : Interdiction temporaire et partielle de stationner et déviation du cheminement des piétons rue de la Montagne Savart
  • Arrêté n°2020/230-ST : Mise en place d’une circulation alternée et déviation du cheminement des piétons rue de Neuilly et interdiction temporaire et partielle de stationner avenue Marceau
  • Arrêté n°2020/228-ST : Interdiction temporaire et partielle de stationner et déviation du cheminement des piétons rue des Marnaudes
  • Arrêté n°2020/226-ST : Mise en place d’une circulation alternée rue d’Avron et interdiction temporaire et partielle de stationner rue de la Carrière
  • Arrêté n°2020/253-ST : Interdiction temporaire et partielle de stationner avenue Albert Trottin
  • Arrêté n°2020/289-ST : Interdiction temporaire et partielle et rétrécissement de la chaussée rue du Vert Coteau
  • Arrêté n°2020/291-ST : Modification des conditions de circulation ponctuellement et temporairement route de Noisy
  • Arrêté n°2020/293-SU : Fermeture administrative d’un établissement recevant du public avec locaux à sommeil, dénommé Café de l’Europe, de type O et de 5ème catégorie, exploité par la société SNC AL-BO.
  • Arrêté n°2020/286-SEC : Organisation de projections de cinéma en juillet et août 2020, au parc de la Garenne à Villemomble.
  • Arrêté n°2020/288-ST : Interdiction temporaire et partielle de stationner rue de la Procession à Villemomble.
  • Arrêté n°2020/294-SU : Fermeture administrative d’un établissement recevant du public de type N, dénommé Café de l’Europe, exploité par la société SNC AL-BO.
  • Arrêté n°2020/302-SU : Abrogation de l’arrêté n°2018/472-SU, relatif à la fermeture administrative d’un cabinet médical.
  • Arrêté n°2020/299-ST : Mise en place temporaire et partielle d’une circulation alternée rue de Neuilly et interdiction temporaire et partielle de circuler rue Régley à Villemomble.
  • Arrêté n°2020/296-ST : Interdiction temporaire et partielle de stationner avenue du Général Galliéni à Villemomble.
  • Arrêté n°2020/301-ST : Interdiction temporaire et partielle de stationner Grande Rue à Villemomble.
  • Arrêté n°2020/298-ST : Interdiction temporaire et partielle de stationner allée de la Tour à Villemomble.
  • Arrêté n°2020/295-ST : Interdiction temporaire et partielle de stationner avenue Marcelin Berthelot à Villemomble.
  • Arrêté n°2020/300-ST : Interdiction temporaire et partielle de circuler et déviation du cheminement des piétons rue Montgolfier à Villemomble.
  • Arrêté n°2020/297-ST : Interdiction temporaire et partielle de stationner avenue Franklin à Villemomble.
  • Arrêté n°2020/303-SEC : Organisation d’une représentation théâtrale au théâtre Georges Brassens le dimanche 6 septembre 2020.
  • Arrêté n°2020/304-ST : Interdiction temporaire et partielle de stationner rue Caroline à Villemomble.
  • Arrêté n°2020/96-SE : Organisation des vacances d’été 2020, du lundi 3 au lundi 13 août inclus, aux accueils de loisirs maternels.
  • Arrêté n°2020/306-ST : Déviation temporaire et partielle du cheminement des piétons rue Montgolfier à Villemomble.
  • Arrêté n°2020/287-ST : Interdiction de circuler et de stationner aux véhicules de plus de 3,5 tonnes ou de gabarit supérieur à 5m de longueur et 2,2m de largeur sur le parking situé rue François Mauriac à Villemomble, entre la rue Nicolas Becker et la rue des Platanes.
  • Arrêté n°2020/95-SE : Organisation des séjours d’été à Corrençon-en-Vercors.
  • Arrêté n°2020/305-ST : Interdiction temporaire et partielle de stationner avenue du Général Galliéni à Villemomble.
  • Arrêté n°2020/97-SE : Organisation des vacances d’été 2020, du lundi 3 au lundi 31 août inclus, aux accueils de loisirs élémentaires.

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