Arrêtés

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Règlements concernant la voie publique

 

  • Arrêté n°2020/294-SU : Fermeture administrative d’un établissement recevant du public de type N, dénommé Café de l’Europe, exploité par la société SNC AL-BO
  • Arrêté n°2020/497-SG : Autorisation d’ouvertures exceptionnelles et de dérogations au repos dominical accordée aux concessionnaires automobiles, aux commerces de délai de produits surgelés et aux commerces de détail alimentaire installées sur la commune de Villemomble pour 2021
  • Arrêté n°2020/496-PM : Réglementation portant interdiction de la pratique de mécanique dite « sauvage » sur les véhicules terrestres à moteur situés sur la voie publique ou sur les espaces privés ouverts au public
  • Arrêté n°2020/495-PM : Réglementation portant interdiction de la vente à la sauvette dans les lieux publics et les lieux ouverts à la circulation publique
  • Arrêté n°2021/01-ST : Réglementation temporaire et partielle des conditions de circulation et de stationnement sur l’ensemble de la commune et dans le cadre des interventions urgentes
  • Arrêté n°2021/145-ST : Interdiction ponctuelle de stationner sur toutes les voies de la ville
  • Arrêté n°2021/411-ST : Interdiction temporaire et partielle de stationner avenue Franklin et boulevard d’Aulnay
  • Arrêté n°2021/410-ST : Modification temporaire et partielle des conditions de circulation et de stationnement allée Courbet
  • Arrêté n° 2021/430-ST : Interdiction temporaire et partielle de stationner rue de la Procession
  • Arrêté n° 2021/423-ST : Interdiction temporaire et partielle de stationner dans diverses voies
  • Arrêté n° 2021/421-ST : Modification temporaire et partielle des conditions de stationnement et de circulation avenues Vauban et d’Osseville
  • Arrêté n°2021/445-ST : Interdiction temporaire et partielle de stationner et suppression temporaire d’une file de circulation Grande Rue à Villemomble
  • Arrêté n°2021/442-ST : Interdiction temporaire de stationner et de circuler avenue Didier
  • Arrêté n°2021/439-ST : Interdiction temporaire et partielle de stationner dans différentes voies
  • Arrêté n°2021/437-ST : Modification temporaire et partielle des conditions de circulation et de stationnement boulevard André, avenue Lucie et avenue des Roses
  • Arrêté n°2021/434-ST : Réglementation temporaire et partielle de la vitesse de la circulation pour permettre le nettoyage des regards d’assainissements sur toutes les voies
  • Arrêté n°2021/450-ST : Mise en place d’une interdiction partielle de circuler aux véhicules de charge supérieure à 3.5 tonnes rue Alexandre
  • Arrêté n°2021/451-ST: Mise en place d’un stationnement unilatéral non alterné rues Prairial et Germinal
  • Arrêté n°2021/473-ST: Interdiction et partielle de stationer avenue Anatole France
  • Arrêté n°2021/474-ST : Modification temporaire et partielle des conditions de stationnement rue Villebois Mareuil
  • Arrêté n°2021/471-ST : Modification temporaire et partielle des conditions de stationnement et de circulation rue des Murs d’Avron
  • Arrêté n°2021/472-ST : Modification temporaire et partielle des conditions de stationnement et de circulation allée de la Tour
  • Arrêté n°2021/475-ST : Modification temporaire et partielle des conditions de stationnement et de circulation rue Bernard Gante
  • Arrêté n°2021/476-ST : Interdiction temporaire et partielle de stationner place de la Gare
  • Arrêté n°2021/469-ST : Interdiction temporaire et partielle de stationner avenue Anatole France
  • Arrêté n°2021/470-ST : Interdiction temporaire et partielle de circuler et de stationner allée de la Tour
  • Arrêté n°2021/467-ST : Modification temporaire et partielle des conditions de circulation rue Villa Benoît
  • Arrêté n°2021/468-ST : Interdiction temporaire et partielle de stationner chemin de la Pelouse
  • Arrêté n°2021/465-ST : Interdiction temporaire et partielle de stationner avenue des Roses
  • Arrêté n°2021/466-ST : Interdiction temporaire et partielle de stationner rue Bernard Gante

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