Arrêtés

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Règlements concernant la voie publique

  • Avis favorable de la préfecture de Police sur l’installation d’un appareil de levage rue Offenbach
  • Arrêté n°2019/523-ST : Interdiction temporaire et partielle de stationner et de circuler rue de Bondy, rue Saint-Louis et avenue des Limites
  • Arrêté n°2019/527-SG : Autorisation d’ouvertures exceptionnelles et de dérogations au repos dominical accordée aux concessions automobiles, aux commerces de détail de produits surgelés et aux commerces de détail alimentaire installée sur la commune pour l’année 2020
  • Arrêté n°2020/09-AG : Désignation des locaux destinés à la tenue des réunions électorales – Élections municipales des 15 et 22 mars 2020
  • Arrêté n°2020/08-AG : Désignation des emplacements réservés à l’affichage électoral – Élections municipales des 15 et 22 mars 2020
  • Arrêté n°2020/31-ST: Réglementation temporaire et partielle des conditions de circulation et de stationnement sur l’ensemble de la Commune dans le cadres des interventions urgentes à Villemomble
  • Arrêté n°2020/46-ST : Interdiction temporaire et partielle de stationner dans diverses voies à Villemomble
  • Arrêté n°2020/49-ST : Mise en place d’une circulation alternée temporairement et partiellement impasse Charles Perrault
  • Arrêté n°2020/53-ST Interdiction temporaire et partielle de stationner impasse Humblot
  • Arrêté n°2020/54-ST: Interdiction temporaire et partielle de stationner et déviation du cheminement des piétons avenue du Raincy
  • Arrêté n°2020/52-ST: Interdiction temporaire et partielle de stationner rues Saint-Charles et Saint-Louis
  • Arrêté n°2020/59-ST : Interdiction temporaire et partielle de stationner rue Osseville
  • Arrêté n°2020/61-ST : Réglementation du stationnement avec la création d’une zone bleue rue Jean Fallay
  • Arrêté n°2020/68-ST : Interdiction temporaire et partielle de stationner avenue Louise
  • Arrêté n°2020/67-ST : Interdiction temporaire et partielle de stationner avenue du Raincy
  • Arrêté n°2020/69-ST : Interdiction temporaire et partielle de circuler rues Saint-Charles et Saint-Louis
  • Arrêté n°2020/77-ST : Interdiction temporaire et partielle de stationner avenue du Raincy
  • Arrêté n°2020/73-AG : Désignation des Présidents des bureaux de vote pour les Élections Municipales des 15 et 22 mars 2020
  • Arrêté n°2020/84-ST : Interdiction temporaire et partielle de stationner avenue Marceau
  • Arrêté n°2020/79-ST : Limitation de vitesse à 30km/h et création d’un aménagement de sécurité avenue de la Bourdonnais
  • Arrêté n°2020/80-ST : Interdiction temporaire et partielle de stationner rue Massenet
  • Arrêté n°2020/81-ST : Rétrécissement de la chaussée rue Alexis Carrel
  • Arrêté n°2020/82-ST : Interdiction temporaire et partielle de stationner avenue Marcel et impasse Charles Perrault
  • Arrêté n°2020/83-ST : Interdiction temporaire te partielle de stationner et déviation du cheminement des piétons rue Guilbert
  • Arrêté n°2020/85-ST : Modification temporaire et partielle des conditions de circulation et de stationnement avenue Marie
  • Arrêté n°2020/94-SG : Délégation de signature à Mme Christine Chassard, Directrice générale des Services
  • Arrêté n°2020/95-SG : Fermeture temporaire de certains établissements communaux recevant du public situés sur le territoire de Villemomble
  • Arrêté n°2020/96-SG : Délégation de signature à Mme Delphine Cornu, Directrice Générale Adjointe des Services
  • Arrêté n°2020/93-ST : Interdiction temporaire et partielle de stationner rue la Fontaine
  • Arrêté n°2020/91-ST : Interdiction temporaire et partielle de stationner rue Chappe
  • Arrêté n°2020/89-ST : Interdiction temporaire et partielle de circuler et de stationner avenues Outrebon et Général Leclerc
  • Arrêté n°2020/88-ST : Déviation temporaire et partielle du cheminement des piétons place Charles de Gaulle
  • Arrêté n°2020/90-ST : Interdiction temporaire et partielle de stationner et déviation du cheminement des piétons boulevard d’Aulnay
  • Arrêté n°2020/92-ST : Interdiction temporaire et déviation du cheminent des piétons boulevard du Général de Gaulle
  • Arrêté n°2020/99-ST : Fermeture temporaire de certains sites communaux recevant du public situés sur le territoire de Villemomble
  • Arrêté n°2020/100-ST : Interdiction temporaire et partielle de circuler boulevard d’Aulnay
  • Arrêté n°2020/0796 : Restriction des horaires de fermeture de certains établissements
  • Arrêté n°2020/95-SG : Fermeture temporaire de certains établissements communaux recevant du public situés sur le territoire de Villemomble
  • Arrêté n°2020/99-SG: Fermeture temporaire de certains sites communaux recevant du public situés sur le territoire de Villemomble et restriction de certains services proposés aux Villemomblois
  • Arrêté n°2020/103-SG : Fermeture temporaire de certains établissements et sites communaux recevant du public situés sur le territoire de Villemomble et restriction de certains services proposés aux Villemomblois
  • Arrêté n°2020/105-SG : Fermeture temporaire de certains établissements communaux recevant du public situés sur le territoire de Villemomble

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