Arrêtés

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Règlements concernant la voie publique

  • Avis favorable de la préfecture de Police sur l’installation d’un appareil de levage rue Offenbach
  • Arrêté n°2019/527-SG : Autorisation d’ouvertures exceptionnelles et de dérogations au repos dominical accordée aux concessions automobiles, aux commerces de détail de produits surgelés et aux commerces de détail alimentaire installée sur la commune pour l’année 2020
  • Arrêté n°2020/31-ST: Réglementation temporaire et partielle des conditions de circulation et de stationnement sur l’ensemble de la Commune dans le cadres des interventions urgentes à Villemomble
  • Arrêté n°2020/46-ST : Interdiction temporaire et partielle de stationner dans diverses voies à Villemomble
  • Arrêté n°2020/61-ST : Réglementation du stationnement avec la création d’une zone bleue rue Jean Fallay
  • Arrêté n°2020/79-ST : Limitation de vitesse à 30km/h et création d’un aménagement de sécurité avenue de la Bourdonnais
  • Arrêté n°2020/85-ST : Modification temporaire et partielle des conditions de circulation et de stationnement avenue Marie
  • Arrêté n°2020/94-SG : Délégation de signature à Mme Christine Chassard, Directrice générale des Services
  • Arrêté n°2020/96-SG : Délégation de signature à Mme Delphine Cornu, Directrice Générale Adjointe des Services
  • Arrêté n°2020/93-ST : Interdiction temporaire et partielle de stationner rue la Fontaine
  • Arrêté n°2020/90-ST : Interdiction temporaire et partielle de stationner et déviation du cheminement des piétons boulevard d’Aulnay
  • Arrêté n°2020/100-ST : Interdiction temporaire et partielle de circuler boulevard d’Aulnay
  • Arrêté n°2020/0897 : Restriction des horaires de fermeture de certains établissements
  • Arrêté n°2020/103-SG : Fermeture temporaire de certains établissements et sites communaux recevant du public situés sur le territoire de Villemomble et restriction de certains services proposés aux Villemomblois
  • Arrêté n°2020/105-SG : Fermeture temporaire de certains établissements communaux recevant du public situés sur le territoire de Villemomble

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