Arrêtés

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Règlements concernant la voie publique

  • Arrêté n°2019/527-SG : Autorisation d’ouvertures exceptionnelles et de dérogations au repos dominical accordée aux concessions automobiles, aux commerces de détail de produits surgelés et aux commerces de détail alimentaire installée sur la commune pour l’année 2020
  • Arrêté n°2020/31-ST: Réglementation temporaire et partielle des conditions de circulation et de stationnement sur l’ensemble de la Commune dans le cadres des interventions urgentes à Villemomble
  • Arrêté n°2020/61-ST : Réglementation du stationnement avec la création d’une zone bleue rue Jean Fallay
  • Arrêté n°2020/94-SG : Délégation de signature à Mme Christine Chassard, Directrice générale des Services
  • Arrêté n°2020/96-SG : Délégation de signature à Mme Delphine Cornu, Directrice Générale Adjointe des Services
  • Arrêté n°P093-20200415 : Interdiction de fréquenter les berges et canaux passants en Seine-Saint-Denis
  • Arrêté n°P093-20200417 : Les établissements des catégories M et N, doivent fermer de 20h à 6h jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire
  • Arrêté n°2020/293-SU : Fermeture administrative d’un établissement recevant du public avec locaux à sommeil, dénommé Café de l’Europe, de type O et de 5ème catégorie, exploité par la société SNC AL-BO.
  • Arrêté n°2020/294-SU : Fermeture administrative d’un établissement recevant du public de type N, dénommé Café de l’Europe, exploité par la société SNC AL-BO
  • Arrêté préfectoral n°2020-0964 du 24 juillet 2020 portant abrogation de l’arrêté n°01-3061 du 23 juillet 2001 prescrivant l’établissement d’un plan de prévention des risques naturels dus au retrait-gonflement des argiles sur le territoire des 40 communes du département de la Seine-Saint-Denis.
  • Arrêté préfectoral n°2020-0965 du 24 juillet 2020 relatif à la mise à jour de l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs et sur la pollution des sols.
  • Arrêté n°2020/340-ST : Mise en place d’un sens de circulation partiellement avenue de la République
  • Arrêté n°2020/394-ST : Modification temporaire et partielle des conditions de circulation dans diverses voies
  • Arrêté n°2020/393-ST : Modification temporaire et partielle des conditions de circulation rue d’Avron et de stationnement rue de la Procession
  • Arrêté n°2020/397-ST : Modification temporaire des conditions de circulation et interdiction de stationner dans diverses voie
  • Arrêté n°2020/458-ST : Interdiction temporaire et partielle de stationner et rétrécissement de la chaussée boulevard d’Aulnay
  • Arrêté préfectoral 2020-2775 : Dérogation à l’obligation de repos dominical des entreprises du département relevant des conventions collectives des grands magasins et des magasins populaires…
  • Arrêté préfectoral 2020-2776 : Suspendant temporairement les dimanches 29 novembre, et 6, 13, 20 et 27 décembre 2020 l’arrêté préfectoral du 1er avril 1936 portant fermeture obligatoire des salons de coiffure installés dans le département
  • Arrêté n°2020/493-ST : Interdiction temporaire et partielle de circuler et de stationner rues du Docteur Guérin, de la Volonté et du Docteur Calmette
  • Arrêté n°2020/492-ST : Interdiction temporaire et partielle de circuler et de stationner rue la Fontaine et suppression ponctuelle d’une file de circulation avenue de Rosny
  • Arrêté n°2020/497-SG : Autorisation d’ouvertures exceptionnelles et de dérogations au repos dominical accordée aux concessionnaires automobiles, aux commerces de délai de produits surgelés et aux commerces de détail alimentaire installées sur la commune de Villemomble pour 2021
  • Arrêté n°2020/494-PM : Réglementation temporaire de la consommation de boissons alcoolisées sur la voie publique
  • Arrêté n°2020/496-PM : Réglementation portant interdiction de la pratique de mécanique dite « sauvage » sur les véhicules terrestres à moteur situés sur la voie publique ou sur les espaces privés ouverts au public
  • Arrêté n°2020/495-PM : Réglementation portant interdiction de la vente à la sauvette dans les lieux publics et les lieux ouverts à la circulation publique
  • Arrêté n°2021/02-ST : Modification temporaire et partielle des conditions de circulation allée de l’Espérance
  • Arrêté n°2020/501-SU : Autorisation de mise en service d’un appareil de levage, 32 à 40 allée de la Tour
  • Arrêté n°2020/511-ST : Modification temporaire et partielle des conditions de circulation et de stationnement rue du Joli Point  de Vue
  • Arrêté n°2020/510-ST : Interdiction temporaire et partielle de stationner rue André Leure
  • Arrêté n°2021/08-ST : Interdiction de stationner et rétrécissement de la chaussée temporairement et partiellement rue Berthomié
  • Arrêté n°2021/07-ST : Modification temporaire et partielle des conditions de circulation et de stationnement rue du Docteur Guérin
  • Arrêté n°2021/05-ST : Modification des conditions de circulation et de stationnement temporairement rue Marius Gonin
  • Arrêté n°2021/22-ST : Interdiction temporaire et partielle de circuler sur les traversées piétonnes du tram-train boulevard d’Aulnay
  • Arrêté n°2021/14-ST : Interdiction temporaire et partielle de stationner avenue Franklin
  • Arrêté n°2021/12-ST : Mise en place d’une circulation alternée partiellement et ponctuellement, et d’une interdiction temporaire et partielle de stationner rue Laënnec
  • Arrêté n°2021/10-ST :  Suppression temporaire et partielle d’une file de circulation rue de la Fosse aux Bergers
  • Arrêté n°2021/21-ST : Interdiction temporaire et partielle de stationner boulevard d’Aulnay
  • Arrêté n°2021/13-ST : Interdiction temporaire et partielle de stationner rue Circulaire Henri Jousseaume
  • Arrêté n°2021/11-ST: Mise en place d’une circulation alternée temporairement et partiellement rue d’Avron et d’une interdiction de stationner rue de la Procession
  • Arrêté n°2021/09-ST : Interdiction temporaire et partielle de stationner Grande Rue
  • Arrêté n°2021/15-SU et son annexe : Autorisation d’installation de 3 appareils de levage pour le chantier situé 31/33/35 rue du Docteur Guérin et allée du Plateau à Villemomble
  • Arrêté n°2021/20-ST : Interdiction temporaire et partielle de stationner boulevard du Général de Gaulle
  • Arrêté n°2021/24-PM : Réglementation sur la propreté des espaces publics sur la ville
  • Arrêté n°2021/23-ST : Interdiction temporaire et partielle de stationner rue Beausire
  • Arrêté n°2021/18-ST : Interdiction temporaire et partielle de stationner et de circuler allée du Centre et dérogation à l’interdiction de circuler pour les véhicules de plus de 3.5 tonnes allées des Chalets et du Centre
  • Arrêté n°2021/19-ST : Modification temporaire et partielle de circuler et de stationner avenue du Raincy
  • Arrêté n°2021/17-ST : Modification temporaire et partielle des conditions de circulation et de stationnement avenue Franklin et avenue Albert Thomas
  • Arrêté n°2021/16-ST : Interdiction temporaire et partielle de stationner allée du Centre et avenue du Général Galliéni
  • Arrêté n°2021/01-ST : Réglementation temporaire et partielle des conditions de circulation et de stationnement sur l’ensemble de la commune et dans le cadre des interventions urgentes
  • Arrêté n°2021/15-SU et annexe : Autorisation d’installation de trois appareils de levage, pour le chantier situé 31/33/35 rue du Docteur Guérin et allée du Plateau
  • Arrêté n°2021/31-ST : Interdiction temporaire et partielle de circuler allée de l’Espérance

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