Règlements concernant la voie publique
L’ensemble des arrêtés et décisions sont consultables au service juridique de la mairie.
- Décision n°2024-034 (fin 12/05/2024) Travaux de rénovation du bâtiment annexe de la maison familiale située à Corrençon-en-Vercors
- Arrêté n°2024-093 (fin 12/05/2024) Modification temporaire et partielle des conditions de stationnement avenue du Capitaine Louys à Villemomble
- Arrêté n°2024-102 (fin 20/05/2024) Modification temporaire et partielle des conditions de stationnement rue Huraut et sur le parking Huraut à Villemomble
- Arrêté n°2024-101 (fin 23/05/2024) Modification temporaire et partielle des conditions de stationnement avenue Lucie à Villemomble
- Arrêté n°2024-100 (fin 29/05/2024) Modification temporaire et partielle des conditions de stationnement allée des Chalets à Villemomble
- Arrêté n°2024-099 (fin 13/05/2024) Modification temporaire et partielle des conditions de circulation avenue de Rosny à Villemomble
- Arrêté n°2024-082 (fin 08/05/2024) Interdiction temporaire et partielle de stationner rue Germinal à Villemomble
- Arrêté n°2024-079 (fin 08/05/2024) Interdiction temporaire et partielle de stationner avenue de la République à Villemomble
- Arrêté n°2024-098 (fin 08/05/2024) Interdiction temporaire et partielle de stationner place de la République à Villemomble
- Arrêté n°2024-097 (fin 08/05/2024) Modification temporaire et partielle des conditions de circulation et de stationnement rue Huraut à Villemomble
- Arrêté n°2024-096 (fin 20/05/2024) Modification temporaire et partielle des conditions de stationnement route de Noisy à Villemomble
- Arrêté n°2024-095 (fin 16/05/2024)Interdiction temporaire et partielle de stationner avenue du Raincy à Villemomble
- Arrêté n°2024-091 (fin 15/05/2024) Modification temporaire et partielle des conditions de circulation avenue de Rosny à Villemomble
- Décision n°2024-033 (fin 05/05/2024) Travaux d’entretien, de rénovation et de réparations courantes
- Décision n°032 (fin 05/05/2024)Demande de subventions auprès de co-financeurs pour la rénovation énergétique, la mise aux normes et la sécurisation des équipements publics ainsi que la renaturation du territoire
- Décision n°2023-120 (fin 05/05/2024) Convention relative à l’utilisation de la piscine municipale de Villemomble par le Centre Communal d’Action Sociale pour l’année 2023 – 2024
- Décision n°2024-031 (fin 29/04/2024) Contrat de service pour la mise à disposition d’un logiciel de gestion des inscriptions de la foire aux greniers de l’avenue Gallieni 2024
- Décision n°2024-030 (fin 29/04/2024) Fourniture de matériels de signalisation routière verticale
- Arrêté n°2024-083 (fin 29/03/2024) Interdiction temporaire et partielle de stationner allée du Chenil à Villemomble
- Arrêté n°2024-084 fin (03/04/2024) Modification temporaire et partielle des conditions de stationnement rue Louis Guérin à Villemomble
- Arrêté n°2024-089 (fin 18/04/2024) Interdiction temporaire et partielle de stationner dans diverses voies à Villemomble
- Arrêté n°2024-088 (fin 20/03/2024) Modification temporaire et partielle des conditions de stationnement rue Prairial à Villemomble
- Arrêté n°2024-087 (fin 15/03/2024) Modification temporaire et partielle des conditions de stationnement Grande Rue à Villemomble
- Arrêté n°2024-090 (fin 04/04/2024) Modification temporaire et partielle des conditions de circulation et de stationnement avenue du Général
Gallieni et dans diverses voies à Villemomble dans le cadre de l’organisation d’une foire aux greniers le dimanche 7 avril 2024 - Arrêté n°2024-070 (fin 30/03/2024) Interdiction temporaire et partielle de stationner Grande Rue à Villemomble
- Arrêté n°2024-073 (fin 29/03/2024) Modification temporaire et partielle des conditions de stationnement rue Guilbert à Villemomble
- Arrêté n°2024-077 (fin 15/03/2024) Déviation temporaire et partielle du cheminement des piétons avenue Outrebon à Villemomble
- Arrêté n°2024-078 (fin 27/03/2024) Modification temporaire et partielle des conditions de stationnement avenue Lespinasse à Villemomble
- Arrêté n°2024-071 (fin 15/03/2024)Modification temporaire et partielle des conditions de stationnement avenue du Rond-Point à Villemomble
- Arrêté n°2024-072 (fin 10/07/2024) Interdiction temporaire et partielle de stationner dans diverses voies à Villemomble
- Arrêté n°2024-063 (fin 25/04/2024) Interdiction temporaire et partielle de stationner et de circuler dans diverses voies à Villemomble
- Décision n°2024-028 : Demande de subventions pour l’acquisition du logiciel ‘ MUNICIPOL WEB gestion ‘ et des licences et du développement de l’application mobile ‘ GVs ‘ dans le but de moderniser la Police Municipale de Villemomble.
- Décision n°2024-029 : Mise en réforme et cession de véhicules et matériels divers appartenant à la ville de Villemomble via la plateforme de vente aux enchères par internet dénommée ‘Agorastore.fr
- Arrêté n°2024-065 : Interdiction temporaire et partielle de stationner avenue Maurice à Villemomble
- Décision n°2024-027 : ACQUISITION DES PRESTATIONS DE SEJOURS POUR LES VACANCES SCOLAIRES-LOT2-PRINTEMPS
- Décision n°2024-026 : PRESTATIONS DE TRANSPORT PAR AUTOCARS POUR LA VILLE ET LE CCAS DE VILLEMOMBLE
- Décision n°2024-023 : CONTRAT POUR UNE PROJECTION PUBLIQUE NON COMMERCIALE 15 MARS
- Décision n°2024-022 : CONVENTION RELATIVE A LA MISE A DISPOSITION, A TITRE GRACIEUX, PRECAIRE ET REVOCABLE DU THEÂTRE GEORGES BRASSENS DE VILLEMOMBLE EN FAVEUR DE L’ASSOCIATION LES 400 ZOOMS POUR UNE REPRESENTATION LORS DE LA JOURNEE DE LA FEMME.
- Décision n°2024-021 : CONTRAT DE CESSION DU DROIT D’EXPLOITATION D’UN SPECTACLE LES FOURBERIES DE SCAPIN 27 AVRIL 2024
- Décision n°2024-018 : CONTRAT POUR UNE PROJECTION PUBLIQUE NON COMMERCIALE le 10 AVRIL 2024
- Décision n°2024-017 : Convention relative à la mise à disposition, à titre gracieux, précaire et révocable du Salon d’honneur du Château seigneurial de Villemomble en faveur de Madame Sophie GOLDSTEIN, pour l’exposition » Peinture sur porcelaine » 2024
- Décision n°DC2024-16 : Mise à disposition à titre gratuit du théâtre G. Brassens à l’association VILLEMOMBLE ESPOIR et le groupe « Les Syphonnés du Vocal »
- Décision n°2024-015 : Fixation des tarifs et des dédits d’annulation du séjour de Printemps 2024, en France.
- Décision n°2024-012 : Contrats et conventions pour l’organisation des Voeux du Maire 2024
- Décision n°2024-010 : Demande de subvention auprès de la Métropole du Grand Paris au titre du Fonds d’Investissement Métropolitain pour l’acquisition d’équipements informatiques et numériques tels que des logiciels, matériels, licences et prestations associées, dans le but de moderniser et d’améliorer les démarches administratives des usagers
- Arrêté n°2024-058 : Modification temporaire et partielle des conditions de stationnement Grande Rue à Villemomble
- Arrêté n°2024-057 : Modification temporaire et partielle des conditions de stationnement et de circulation rues Prairial et Germinal à Villemomble
- Arrêté n°2024-056 : Interdiction temporaire et partielle de stationner avenue du Raincy à Villemomble
- Arrêté n°2024-055 : Modification temporaire et partielle des conditions de circulation et de stationnement avenue de Frédy à Villemomble
- Arrêté n°2024-054 : Modification temporaire et partielle des conditions de stationnement allée du Chenil à Villemomble
- Arrêté n°2024-053 : Modification temporaire et partielle des conditions de stationnement avenue Louise à Villemomble
- Arrêté n°2024-052 : Modification temporaire et partielle des conditions de circulation et de stationnement avenue de Frédy à Villemomble
- Arrêté n°2024-051 : Modification temporaire et partielle des conditions de stationnement rue Pasteur à Villemomble
- Arrêté n°2024-050 : Modification temporaire et partielle des conditions de circulation et de stationnement allée Courbet à Villemomble
- Arrêté n°2024-049 : Modification temporaire et partielle des conditions de circulation avenue de Rosny à Villemomble
- Arrêté n°2024-048 : Modification temporaire et partielle des conditions de stationnement dans diverses voies à Villemomble
- Arrêté n°2024-047 : Interdiction temporaire et partielle de stationner rue Guilbert à Villemomble
- Arrêté n°2024-046 : Modification temporaire et partielle des conditions de circulation et de stationnement allée Gambetta à Villemomble
- Arrêté n°2024-045 : Modification temporaire et partielle des conditions de circulation avenue des Roses à Villemomble
- Arrêté n°2024-044 : Modification temporaire et partielle des conditions de stationnement sur le parking situé Grande Rue à l’angle de la rue Mercière à Villemomble
- Arrêté n°2024-043 : Autorisation d’exploiter et d’ouvrir au public – Micro crèche ‘ BABILOU ‘ – 63 avenue du Raincy – 93250 VILLEMOMBLE
- Arrêté n°2024-042 : Modification temporaire et partielle des conditions de stationnement avenue de la Station à Villemomble
- Arrêté n°2024-040 : Interdiction temporaire et partielle de stationner avenue Lagache à Villemomble
- Arrêté n°2024-039 : Modification temporaire et partielle des conditions de stationnement avenue François Coppée à Villemomble
- Arrêté n°2024-038 : Modification temporaire et partielle des conditions de circulation et de stationnement Grande Rue et rue de Neuilly à Villemomble
- Arrêté n°2024-037 : Interdiction temporaire et partielle de stationner Grande Rue à Villemomble
- Arrêté n°2024-036 : Modification temporaire et partielle des conditions de stationnement boulevard d’Aulnay à Villemomble
- Arrêté n°2024-035 : Modification temporaire et partielle des conditions de stationnement rue François Mauriac à Villemomble
- Arrêté n°2024-034 : Modification temporaire et partielle des conditions de stationnement avenue du Général Galliéni à Villemomble
- Arrêté n°2024-033 : Modification temporaire et partielle des conditions de circulation et de stationnement avenue de Lespinasse à Villemomble
- Arrêté n°2024-032 : Modification temporaire et partielle des conditions de circulation dans diverses voies à Villemomble
- Arrêté n°2024-031 : Modification temporaire et partielle des conditions de circulation et de stationnement allée du Chenil à Villemomble
- Arrêté n°2024-030 : Interdiction de stationner partiellement avenue du Rond-Point à Villemomble
- Arrêté n°2024-029 : Création d’une place de stationnement réservée aux titulaires de la carte mobilité inclusion boulevard d’Aulnay à Villemomble
- Arrêté n°2024-028 : Interdiction temporaire et partielle de stationner avenue Outrebon à Villemomble
- Arrêté n°2024-027 : Modification temporaire et partielle des conditions de circulation et de stationnement dans diverses voies
à Villemomble - Arrêté n°2024-026 : Modification temporaire et partielle des conditions de stationnement dans diverses voies à Villemomble
- Arrêté n°2024-025 : Modification temporaire et partielle des conditions de stationnement et de circulation place de la Gare à Villemomble
- Arrêté n°2024-024 : Modification temporaire et partielle des conditions de circulation et de stationnement rue Huraut à Villemomble
- Arrêté n°2024-023 : Modification temporaire et partielle des conditions de circulation et de stationnement Grande Rue à Villemomble
- Décision n°2024-009 : Demande de subvention auprès de la FONDATION DU PATRIMOINE relative aux travaux de restauration du clocher sur la commune de Villemomble
- Décision n°2024-008 : Demande de subvention auprès de la Région Ile-de-France pour le projet « chèque numérique » pour un commerce connecté volet 2 communes et groupements
- Décision n°2024-007 : Demande de subventions pour les travaux supplémentaires pour la restauration du clocher et réfection des chéneaux, des gouttières et des souches de cheminée de l’église Saint-Louis de Villemomble
- Décision n°2024-006 : Protocole de partenariat entre la Police Municipale de la ville de Villemomble et la Direction des usagers et des polices administratives (DUPA) concernant les modalités de remise des objets trouvés
- Décision n°2024-005 : ACQUISITION PAR LA COMMUNE DE VILLEMOMBLE, AU TITRE DE L’EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION COMMERCIAL, DU FONDS DE COMMERCE RATTACHE AU LOCAL COMMERCIAL EN REZ-DE-CHAUSSEE DE L’IMMEUBLE SIS 45, AVENUE OUTREBON, SUR LA PARCELLE CADASTREE SECTION J N°99.
- Décision n°2024-004 : Travaux d’entretien, rénovation et des réparations courantes
- Décision n°2024-003 : Prestations d’assistance au recrutement pour la Ville de Villemomble
- Décision n°2024-002 : Demande de subventions pour l’équipement de gilet pare-balles sur la commune de Villemomble
- Décision n°2024-001 : Demande de subvention auprès du METROPOLE DU GRAND PARIS pour l’acquisition de deux motos électriques et des équipements de protection pour la création d’une brigade motorisée sur la commune de Villemomble
- Arrêté n°2024-020 (05/03/2024) : Modification temporaire et partielle des conditions de stationnement et de circulation dans diverses voies à Villemomble
- Arrêté n°2024-016 (fin 08/03/2024) : Modification temporaire et partielle des conditions de circulation et de stationnement rue de la Fosse aux Bergers et rue du 8 mai 1945 à Villemomble
- Arrêté n°2024-015 (fin 30/03/2024) : Modification temporaire et partielle des conditions de stationnement rue du Huit Mai 1945 à Villemomble
- Arrêté n°2024-010 (fin 20/04/2024) : Mise en place d’une circulation alternée temporaire et partielle rue de Neuilly à Villemomble
- Arrêté n°2023-588 (fin 29/03/2024) : Interdiction temporaire et partielle de stationner pour permettre la plantation d’arbres dans diverses voies à Villemomble
- Arrêté n°2023-585 (fin le 03/03/2024) : Création d’une place de stationnement réservée aux titulaires de la carte mobilité inclusion rue Robert Jumel à Villemomble
- Arrêté n°2023-552 : Interdiction temporaire et partielle de stationner pour permettre la plantation d’arbres dans diverses voies à Villemomble
- Arrêté n°2023-551 : Interdiction temporaire et partielle de stationner pour permettre la plantation d’arbres avenue du Général Leclerc à Villemomble
Arrêtés/décisions permanent(e)s
- Arrêté n°2024-081 (permanant) Mise en place d’une obligation de marquer un temps d’arrêt appelé « STOP » rue de la Garenne à son intersection avec l’avenue de Rosny à Villemomble
- Arrêté n°2024-086 (permanent) Mise en place d’un stationnement unilatéral et non alterné rue André Leuret à Villemomble
- Arrêté n°2024-080 (permanent) Opposition au transfert du pouvoir de police spéciale de l’affichage publicitaire du Maire au Président de l’Ept Grand Paris Grand Est
- Arrêté n°2023-579 (permanent) ARRETE D’ALIGNEMENT INDIVIDUEL TERRAIN CADASTRE SECTION H N° 218 – NUMEROTE AU 18, RUE ROBERT JUMEL A VILLEMOMBLE
- Arrêté n°2024-21 (permanent) : Autorisation d’exploiter et d’ouvrir au public Micro crèche BABILOU – 63 avenue du Raincy – 93250 VILLEMOMBLE
- Arrêté n°2023-579 (permanent) : ARRETE D’ALIGNEMENT INDIVIDUEL TERRAIN CADASTRE SECTION H N° 218 – NUMEROTE AU 18, RUE ROBERT JUMEL A VILLEMOMBLE
- Arrêté n°2023-516 : Autorisation d’installation d’un appareil de levage sur le chantier de construction situé 79 à 83 rue de la Fosse aux Bergers et 3 à 9 rue des Marnaudes – 93250 VILLEMOMBLE
- Arrêté n°2023-506 : Autorisation de mise en service d’un appareil de levage 27 et 29 avenue Outrebon – 93250 VILLEMOMBLE
- Arrêté n°2023-496 : Autorisation de mise en service d’un appareil de levage 25 rue Offenbach – 93250 VILLEMOMBLE
- Décision n°2023-50 : Règlementation du stationnement payant sur voirie
- Arrêté n°2023-377 : Interdiction de circuler et de stationner aux véhicules de plus de 3,5 tonnes ou de gabarit supérieur à 5,00 mètres de longueur ou de 2,20 mètres de hauteur sur le parking situé rue François Mauriac, entre la rue Nicolas Becker et la rue des Platanes à Villemomble
- Arrêté n°2023-291 : Autorisation d’installation d’un appareil de levage sur le chantier de construction situé 62/68 avenue de Rosny et 1 à 7 avenue Meissonier – 93250 VILLEMOMBLE
- Arrêté n°2023-125 : Mise en place de feux tricolores de signalisation à l’intersection de l’allée du Plateau à Villemomble et de la rue Laënnec à Villemomble et Rosny-sous-Bois