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Portails automatiques
 
Afin de faciliter le stationnement sur la voie publique, votre ville subventionne la mise en place de portails automatiques.

L’augmentation du parc automobile a engendré un besoin croissant de places de stationnement sur le territoire communal. Afin de libérer un nombre maximal de places, de réduire l’encombrement des voies publiques et donc de fluidifier le trafic automobile, la ville a décidé d’initier une opération d’aide à l’installation de portails automatiques, dispositif qui sera reconduit l’an prochain.

La participation financière de la commune pour l’installation d’une motorisation de portail est réservée aux Villemomblois, propriétaires occupant un bien immobilier individuel de type pavillonnaire. Le versement de cette aide porte exclusivement sur la mise en place d’une motorisation de portail permettant le stationnement effectif d’une automobile à l’intérieur de la propriété. Sont exclus du dispositif tous les autres types de travaux tels que notamment le simple changement de portail.

La ville participe aux travaux à hauteur de 20 % du montant de la facture, avec un plafond fixé à 400 € TTC. Le versement de cette participation est conditionné à l’installation du matériel, soit par le propriétaire soit par un installateur. Si vous souhaitez bénéficier de cette mesure, vous déposerez un dossier en mairie comportant :

- L’original de la facture A ZERO EN SOLDE DU ou ACQUITTÉE (achat du matériel ou achat et pose) daté de moins d’un an, le jour du dépôt de la demande de versement de la participation et postérieure au 1er janvier 2010 pour la 1ère année.
- Une copie de la taxe d’habitation
- Un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois
- Une copie de la taxe foncière sur les propriétés bâties
- Un engagement sur l’honneur du bénéficiaire de l’aide financière de stationner au moins un de ses véhicules à l’intérieur de la propriété
- Photographies intérieures et extérieures
- Plan cadastral à l’échelle 1/500ème
- Relevé d’Identité Bancaire ou Relevé d’Identité Postale

A télécharger au bas de cet article : le formulaire de demande de participation.

Renseignements au 01 49 35 25 44.


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