Sécheresse 2018 : demande de reconnaissance de l’État de catastrophe naturelle

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Malgré le peu de demandes reçues à ce jour, le Maire a pris la décision de saisir le Préfet de la Seine-Saint-Denis pour mettre en œuvre la procédure de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour Villemomble.

Le service urbanisme de la Commune est chargé de compiler les déclarations reçues, établir un rapport descriptif et transmettre tous ces éléments à la Préfecture de la Seine-Saint-Denis. Celle-ci réceptionne le dossier, l’analyse puis le transmet au ministère de l’intérieur.

Le dossier sera examiné par une Commission interministérielle qui pourra soit émettre un avis favorable, l’état de catastrophe naturelle est alors reconnu, soit émettre un avis défavorable.

Dans les deux cas, un arrêté est publié au journal officiel et la préfecture notifie la décision à la Commune.
Le service urbanisme informe les Villemomblois, ayant effectué un signalement en mairie, de ladite décision.

L’ensemble de la population est informé par le biais du site internet de la Commune et mention sur les panneaux lumineux.
Vous disposez d’un délai de 10 jours à compter de la parution au Journal officiel pour vous manifester auprès de votre assurance.

Renseignements au Service Urbanisme : 01 49 35 25 44 – urbanisme@mairie-villemomble.fr

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