Arrêtés préfectoraux

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Règlements concernant la voie publique

  • Arrêté préfectoral 017-0791 : portant autorisation de défrichement rue de la Carrière
  • Arrêté Préfectoral n°2017-0791 : défrichement d’une parcelle boisée, Rue de la carrière en vue de la construction de logements
  • Arrêté n°2017/438-SG : autorisation d’ouvertures exceptionnelles et de dérogations au repos dominical accordée aux concessionnaires automobiles et aux commerces de détail de produits surgelés installés sur Villemomble
  • Arrêté n°2018/139-SE : horaires scolaire d’ouverture et fermeture des écoles publiques (élémentaire et maternelle) à compter de la rentrée 2018/2019
  • Arrêté n°2018/117-SG : réglementation temporaire de la consommation de boissons alcoolisées sur la voie publique
  • Arrêté n°2018/147-SG : limitation temporaire d’ouverture des épiceries et magasins d’alimentation générale
  • Arrêté n°2018/116-SG : réglementation temporaire limitant les attroupements nocturnes dans diverses voies
  • AVIS : le recueil des actes administratifs de la Ville du mois de novembre 2017 peut être consulté en Mairie
  • AVIS : le recueil des actes administratifs de la Ville du mois de décembre 2017 peut être consulté en Mairie
  • Arrêté n°2018/192-SG : réglementation temporaire de l’acquisition et la détention des artifices de divertissement et articles pyrotechniques
  • Arrêté n°2018/216-AG : ouverture d’un débit de boissons temporaire de 2e catégorie le 13 juillet de 21h à 4h

Élections Municipales Anticipées 2018

  • Arrêté n°2018/366-AG : désignation des emplacements réservés à l’affichage électoral
  • Arrêté n°2018-2429 : élection des conseillers municipaux
  • Arrêté n°2018-2479 : fixant les dates d’ouverture et de clôture du délai de dépôt des déclarations de candidature et les dates et heures de dépôt des documents électoraux
  • Arrêté n°2018-2479 : retardant l’heure d’ouverture et de clôture du scrutin pour les élections des conseillers municipaux
  • Arrêté n°2018/367-AG : désignation des locaux destinés à la tenue des réunions électorales
  • Arrêté n°2018/2624 : il est institué une commission de propagande chargée d’assurer les opérations prescrites par l’article R34 du code électoral
  • Arrêté n°2018/2625 : il est institué une commission de contr^ôle des opérations de vote dont les tâches sont définies par l’article L 85-1 du code électoral
  • Arrêté n°2018/2626 : prévoir la désignation de délégués spéciaux en nombre suffisant
  • Arrêté n°2018/2839 : Liste des élections municipales partielles du 25 novembre 2018

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