Règlements voie publique / Arrêtés de police

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  • Arrêté préfectoral 017-0791 : portant autorisation de défrichement rue de la Carrière
  • Arrêté Préfectoral n°2017-0791 : défrichement d’une parcelle boisée, Rue de la carrière en vue de la construction de logements
  • Arrêté n°2017/438-SG : autorisation d’ouvertures exceptionnelles et de dérogations au repos dominical accordée aux concessionnaires automobiles et aux commerces de détail de produits surgelés installés sur Villemomble
  • AVIS_RTE : des travaux d’élagages, d’abattages et de broyages nécessaires à l’entretien d’une ligne électrique vont être entrepris entre janvier et juillet 2018
  • Arrêté n°2018/139-SE : horaires scolaire d’ouverture et fermeture des écoles publiques (élémentaire et maternelle) à compter de la rentrée 2018/2019
  • Arrêté n°2018/117-SG : réglementation temporaire de la consommation de boissons alcoolisées sur la voie publique
  • Arrêté n°2018/147-SG : limitation temporaire d’ouverture des épiceries et magasins d’alimentation générale
  • Arrêté n°2018/116-SG : réglementation temporaire limitant les attroupements nocturnes dans diverses voies
  • AVIS : le recueil des actes administratifs de la Ville du mois de novembre 2017 peut être consulté en Mairie
  • AVIS : le recueil des actes administratifs de la Ville du mois de décembre 2017 peut être consulté en Mairie

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