Règlements voie publique / Arrêtés de police

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  • Arrêté n°2017/82-SG : réglementation temporaire limitant les attroupements nocturnes sur diverses voies
  • Arrêté n° 2017-108-ST : limitation de la vitesse à 30km/heure et création d’un aménagement de sécurité avenue de la station
  • AVIS : le recueil des actes administratifs de la Ville des mois d’août à décembre 2016 peut être consulté
  • Arrêté n°2017/109-ST : stationnement « zone bleue » à durée limitée à 10 minutes et contrôlé par disque est institué dans la rotonde située au fond de l’impasse de la rue Bénoni Eustache du lundi au vendredi de 8h à 18h (sauf jours fériés et mois d’août)
  • Arrêté préfectoral 017-0791 : portant autorisation de défrichement rue de la Carrière
  • AVIS : compte administratif de l’exercice 2016 du SIPPEREC / budget supplémentaire de l’exercice 2017 du SIPPEREC
  • Arrêté n°2017/263-ST : mise en place d’un stationnement unilatéral non alterné avenue des Roses
  • Arrêté n°2017/264-ST : mise en place d’un stationnement unilatéral non alterné du côté des n° impairs avenue de la Station
  • Arrêté n°2017/266-ST : mise en place d’un stationnement unilatéral non alterné du côté des n° pairs rue Lucien Berneux
  • Arrêté n°2017/265-ST : mise en place d’un stationnement unilatéral non alterné partiellement du côté des n° impairs avenue Louise
  • Arrêté Préfectoral n°2017-0791 : défrichement d’une parcelle boisée, Rue de la carrière en vue de la construction de logements
  • Arrêté Préfectoral n°2017-1918 : travaux publics sur le pont rail de la gare de Gagny, occupation parcelle privée SNCF
  • Avis des actes administratifs : consultation des actes administratifs de la Ville

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