Recensement Citoyen Obligatoire

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Le recensement citoyen est une démarche obligatoire et indispensable. Les jeunes âgés de 16 ans doivent se faire recenser auprès de la mairie afin de recevoir leur convocation pour la « Journée Défense et Citoyenneté ».

Bientôt 16 ans ? Pensez au recensement !

Vous avez 16 ans, vous penserez à votre recensement afin d’accomplir une journée défense et citoyenneté (anciennement journée d’appel de préparation à la défense dite JAPD).

Personnes concernées :

  • les filles et les garçons, de nationalité française, âgés de 16 ans,
  • les jeunes gens ou les adultes, ayant acquis la nationalité française et ce quel que soit le mode d’acquisition (manifestation, intégration, déclaration, naturalisation).

Où et quand effectuer la démarche :

  • mairie du domicile (consulat de France pour les jeunes Français domiciliés à l’étranger),
  • sur internet : www.service-public.fr,
  • au lendemain de la date anniversaire de vos 16 ans et le mois suivant,
  • dès que la nationalité française requise a été obtenue et jusqu’à l’âge de 25 ans.

Pièces à fournir :

  • carte nationale d’identité française,
  • pour les Français nés de parents étrangers, certificat de nationalité française,
  • livret de famille.

Lorsque la démarche n’est pas volontaire, le recensement sera fait d’office par la commune de naissance, ou par la commune du dernier domicile pour les nouveaux nationaux.

Vous avez la possibilité de vous inscrire en ligne pour votre recensement à Villemomble. Pour accéder à votre compte personnel, cliquez sur Recensement en ligne. La démarche à suivre est très simple : il vous suffit de créer votre compte en quelques clics, d’accéder à la démarche en ligne « Recensement citoyen obligatoire » puis de vous laisser guider. La création est gratuite et le compte est sécurisé. Le recensement devient ainsi plus simple, très rapide et s’effectue sans perte de temps. Les pièces justificatives doivent être numérisées : il s’agit de la copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport) ainsi que de la copie du livret de famille. L’attestation de recensement sera ensuite déposée dans l’espace confidentiel de votre compte mon.service-public.fr : vous pouvez alors l’imprimer lorsqu’elle est demandée sans risque de l’égarer !

Régularisation

Les jeunes gens, ou les nouveaux nationaux, qui ont omis de se faire recenser dans les délais prescrits, peuvent à tout moment régulariser leur situation.

Attestation de recensement

Ce document est remis, lors du recensement ou de la régularisation. Il doit être précieusement conservé, aucun duplicata n’est délivré. Il sera réclamé lors de la constitution des dossiers de candidatures aux examens et concours soumis au contrôle de l’autorité publique.

La Journée Défense et Citoyenneté

La convocation intervient entre la date de recensement et les 18 ans (ou dans les 3 mois qui suivent le recensement si vous devenez Français entre 18 et 25 ans). L’ordre de convocation est envoyé dans les 45 jours environ de la date de la session retenue. Votre participation est obligatoire, sauf cas de force majeure (maladie, problème familial grave…). Si vous rencontrez des difficultés sur la date ou sur le lieu proposés, il convient – dans un délai de 15 jours – de prendre contact avec votre bureau ou centre de service national afin de fixer une nouvelle date ou un nouveau lieu.
Pour vous rendre au centre, vous recevrez une convocation ouvrant droit à un bon de transport ou à une indemnité forfaitaire de déplacement.
Lors de la journée défense et citoyenneté, vous êtes pris en charge par les services du ministère de la Défense tant pour les services (repas…) que pour les obligations. Vous devez vous conformer aux instructions du personnel d’encadrement, sous peine de sanctions.

La journée se déroule ainsi :

  • Tests d’évaluation des apprentissages fondamentaux de la langue française,
  • Présentation de la défense nationale,
  • Présentation des différentes formes d’engagement : volontariat pour l’insertion, service civique, volontariat dans les armées , réserve opérationnelle, réserve citoyenne, métiers civils de la défense.

Si vous avez participé aux activités, un certificat individuel de participation vous est remis à l’issue de la journée. Ce certificat est nécessaire pour passer les concours et examens d’État, avant l’âge de 25 ans.
Si vous êtes invalide : vous pouvez demander à être exempté de participation à la journée défense et citoyenneté si vous présentez soit une carte d’invalidité (80% minimum), soit un certificat médical délivré par un médecin agréé par le ministère de la Défense indiquant que vous êtes définitivement inapte à participer à cette obligation. Vous recevrez ensuite une attestation signifiant que vous êtes en règle à l’égard du service national ainsi qu’un dossier d’information correspondant au contenu de la journée défense et citoyenneté.
Si vous êtes salarié ou apprenti : vous bénéficiez d’une autorisation d’absence exceptionnelle d’une journée. Votre employeur ne peut réduire votre rémunération mensuelle, ni décompter cette journée de vos congés annuels.

Tout changement d’adresse doit obligatoirement être signalé au bureau du service national dont dépend le jeune recensé.

Service des affaires générales, mairie, 13 bis, rue d’Avron, 93250 Villemomble, tél. : 01 49 35 25 20, courriel : affaires-generales@mairie-villemomble.fr

Pour plus d’information, l’application JDC est disponible sur smartphone. Elle permet aux jeunes de géo-localiser leur site, préparer leur itinéraire, retrouver des informations pratiques sur la Journée Défense et Citoyenneté, prendre contact plus facilement avec les Centres du service national afin de traiter les demandes particulières mais aussi obtenir des informations sur les opportunités de carrières au sein des armées et de la gendarmerie, sur le service civique ou les missions locales.

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