Organiser une loterie, une tombola

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Les associations qui souhaitent organiser une loterie, un loto ou une tombola doivent en faire la demande en mairie.

  • Loterie et tombola : remplir la demande d’autorisation : organiser une loterie, une tombola, un mois avant la manifestation en joignant ses statuts. L’autorisation du maire est finalisée sous forme d’un arrêté qui lui est notifié. un compte-rendu de l’opération devra être transmis en mairie par l’organisme bénéficiaire pour satisfaire au contrôle a posteriori incombant au maire.
  • Loto : l’association qui souhaite organiser un loto doit satisfaire aux formalités de déclaration de la manifestation occasionnelle, en mairie.

Les recettes tirées de loteries-tombolas et des lotos sont exonérées de tout impôt et taxe dans la limite de six manifestations exceptionnelles par an.

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