Nouvelles modalités de stationnement des véhicules

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Le PV électronique est entré en vigueur le 25 septembre 2017 à Villemomble.

Le PV électronique (PVe)
Plus moderne, ce nouveau dispositif s’accompagnera prochainement du renouvellement du parc d’horodateurs et d’une refonte des tarifs du stationnement suite à la mise en place de la dépénalisation du stationnement payant au 2 janvier 2018.
Le PVe est un procès-verbal réalisé sous forme numérique. Il donne lieu à l’expédition d’un avis de contravention à l’adresse figurant sur la carte grise du véhicule verbalisé. Il remplace le PV papier pour les infractions relatives au stationnement.
La télétransmission présente de nombreux avantages pour les services et les contrevenants : moins de gestion administrative, moins de papier, moins d’erreurs de transcription, un redéploiement des effectifs sur le terrain, des documents plus clairs sur les modalités de paiement ou de contestation.
Un simple avis d’information lui est substitué. L’absence de celui-ci n’entraîne pas la nullité de la procédure.

Comment ça marche ?
L’infraction est renseignée sur le logiciel installé sur un terminal mobile par les ASVP de la Ville. Le rapport est télétransmis au Centre National de Traitement des Infractions Routières via une connexion internet. La contravention est ensuite adressée par courrier à l’adresse figurant sur la carte grise. Il est donc impératif que le changement d’adresse soit effectué sur la carte grise, auquel cas, le PVe ne sera pas transmis à la bonne adresse, ce qui pourra engendrer une majoration des amendes. De nouveaux moyens de paiement sont mis en place notamment sur : www.amendes.gouv.fr
La contestation est toujours possible et doit être adressée sur www.antai.gouv.fr. Son délai démarre dès la réception du courrier contenant l’avis de contravention.

La réforme du stationnement
Une autre modification concerne le stationnement des véhicules : l’application de la loi de dépénalisation du stationnement payant (entre en vigueur le 1er janvier 2018). Il s’agit de transformer l’amende pénale, qui sanctionne les infractions au stationnement payant, en une redevance dont le montant est fixé par la Ville. L’automobiliste, qui ne paie pas son stationnement ou dépasse son temps de stationnement payé, ne commettra plus une infraction, mais devra payer pour le temps d’occupation appelé « forfait post stationnement ».
La Ville de Villemomble votera prochainement des nouveaux tarifs du stationnement et en informera les Villemomblois.

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