Naissance, mariage, décès… la vie

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Votre ville vous permet d’établir vos actes d’état civil en ligne : acte de naissance, acte de mariage, acte de décès. Pour toute demande, cliquez sur Les actes d’état civil en ligne.

Les actes de l’état civil

Naissances

Depuis le 4 mars 2017, les déclarations de naissance sont à réaliser dans les 5 jours de l’accouchement (contre 3 auparavant). Le jour de l’accouchement n’est pas compté dans ce délai. Lorsque le dernier jour du délai est un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, ce délai est prorogé jusqu’au 1er jour ouvrable suivant.

Où faire la déclaration ? À la mairie du lieu de naissance.

Les pièces à fournir :

  • certificat de naissance,
  • livret de famille,
  • acte de reconnaissance (s’il y a lieu),
  • déclaration conjointe de choix du nom (s’il y a lieu).

Reconnaissance

Pour un enfant non issu du mariage, le père doit reconnaître l’enfant né ou à naître lorsqu’il n’est pas marié avec la mère de l’enfant né ou à naître.

Avant naissance Le père doit présenter une pièce d’identité lisible avec photo.

Après naissance Le père doit présenter une pièce d’identité lisible avec photo et l’acte de naissance de l’enfant (délivré depuis moins de trois mois). La reconnaissance peut être effectuée dans n’importe quelle mairie. Depuis le 1er juillet 2006, la mère n’a plus obligation à reconnaître son enfant ; la déclaration de naissance de l’enfant portant indication de la filiation maternelle est suffisante.

Mariage

L’âge requis est de 18 ans révolus pour l’homme et la femme. L’un des futurs époux doit venir chercher le guide des futurs époux. Cet ouvrage mentionne la liste des pièces à fournir et les spécificités liées à la nationalité des futurs époux.

Pièces à fournir au dépôt du dossier (liste non exhaustive, selon les cas) :

  • copie intégrale de l’acte de naissance (il doit avoir été délivré depuis moins de trois mois à la date de la publication des bans),
  • justificatif de domicile au nom et prénom de chaque futur marié (obligatoire),
  • divorcé(e) : acte de naissance comportant la mention du divorce,
  • veuf (ve) : acte de décès du précédent conjoint,
  • acte de naissance des enfants communs à porter sur le livret de famille et restitution du livret en possession des parents pour remplacement (ancien livret) ou mise à jour (nouveau livret),
  • contrat de mariage s’il y a lieu (établi par un notaire),
  • liste des témoins majeurs et copie lisible de leur pièce d’identité,
  • étrangers : certificat de coutume délivré par le consulat territorialement compétent et certificat de non mariage ou non remariage.

Le certificat prénuptial n’existe plus.

Dépôt du dossier par les futurs époux, sur rendez-vous uniquement.

Décès

La déclaration est faite à la mairie du lieu du décès dans un délai de 24 heures à partir de la constatation du décès établie par un médecin.

Livret de famille

Dépôt de la demande à la mairie du domicile du requérant.

Qui peut en faire la demande ?

  • le père non marié né en France ou de nationalité française ;
  • la mère non mariée née en France ou de nationalité française ;
  • les père et mère non mariés nés en France ou de nationalité française ;
  • les époux dépourvus du livret de famille à la suite d’une perte ou d’un vol (faire une déclaration) ;
  • époux dépourvus du livret à la suite d’une séparation ou d’un divorce.

Modèle des livrets de famille

  • depuis le 1er juillet 2006, un seul modèle de livret de famille,
  • un livret de famille par situation,
  • livret de parents naturels : par la commune du lieu de naissance de chacun des enfants germains, par la commune du lieu de naissance des parents naturels s’ils sont nés en France ou de nationalité française,
  • livret de père ou mère : par la commune du lieu de naissance de chacun des enfants consanguins ou utérins, par la commune du lieu de naissance du père ou de la mère si la naissance est enregistrée en France ou si le parent demandeur a la nationalité française.

Le livret de famille doit être tenu à jour. A défaut, son titulaire pourra être poursuivi pénalement pour faux et usage de faux (article 153 du Code Pénal). Il en est de même pour les livrets falsifiés ou incomplets.

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