S’inscrire sur les listes électorales

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Le service électoral municipal reçoit les demandes d’inscription ou de mise à jour des électeurs déjà inscrits sur la commune, procède à la radiation des électeurs qui ne remplissent plus les conditions pour être maintenus sur la liste électorale. Le service participe à l’organisation matérielle des élections politiques ou professionnelles. Les inscriptions et radiations sont décidées par la commission administrative électorale.

Les inscriptions électorales

Comment s’inscrire ?

  • en personne, en mairie,
  • par correspondance : imprimé à télécharger sur le site internet du Ministère de l’Intérieur (www.interieur.gouv.fr, rubrique “Les Elections”, “Comment voter”, choisir “l’inscription sur les listes électorales pour les citoyens français” ou “l’inscription sur les listes complémentaires des ressortissants de l’Union Européenne”),
  • en mandatant un tiers, par écrit. Ce tiers devra justifier de son identité. Le mandat devra spécifier s’il s’agit d’une première demande d’inscription sur les listes électorales françaises ou d’un changement de commune d’inscription (préciser le nom de la commune et le département),
  • par internet : il vous est possible de vous inscrire en ligne sur les listes électorales à Villemomble Pour accéder à votre compte personnel, cliquez sur Mon compte personnel. La démarche à suivre est très simple : il suffit de créer son compte en quelques clics, d’accéder à la démarche en ligne « Inscription sur les listes électorales » puis de se laisser guider. La création est gratuite et le compte est sécurisé. Les pièces justificatives doivent être numérisées : il s’agit de la copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport) ainsi que d’un justificatif de domicile.

Les pièces à fournir pour les citoyens français

  • carte nationale d’identité française en cours de validité (recto-verso) ou passeport en cours de validité (copie de la double page où figure votre photo),
  • quittance d’électricité ou de gaz de moins de trois mois ou facture de téléphone fixe de moins de trois mois au nom et prénom du demandeur,
  • ou inscription au rôle des contributions directes depuis cinq années consécutives. A demander à votre percepteur,
  • livret de famille si vous en possédez un.

Le demandeur doit être majeur (au plus tard le dernier jour de février de l’année qui suit la demande d’inscription) et ne pas être frappé d’une incapacité électorale (condamnation ou mesure de tutelle).

Pour les citoyens de l’Union Européenne

  • carte nationale d’identité en cours de validité (recto-verso) ou passeport en cours de validité (double page où figure votre photo) ou carte de séjour en cours de validité (recto-verso),
  • quittance d’électricité ou de gaz de moins de trois mois ou facture de téléphone fixe de moins de trois mois au nom et prénom du demandeur,
  • ou inscription au rôle des contributions directes depuis cinq années consécutives. A demander à votre percepteur,
  • livret de famille si vous en possédez un. Les citoyens européens peuvent demander à être inscrits sur la liste complémentaire pour l’élection des représentants français au parlement européen. Le citoyen européen renonce dans ce cas à élire les représentants de son pays au parlement européen ; sur la liste complémentaire des élections municipales ; sur les deux listes.

Pour toute situation individuelle particulière, contactez le service des affaires générales au 01 49 35 25 20.

Les modifications sur la liste électorale

Toute modification relative à l’état civil (ajout du nom d’épouse ou suppression du nom d’épouse ou changement de nom) ou dans l’adresse doit être signalée. Vous éviterez ainsi le retour de votre carte électorale, des documents électoraux et une radiation consécutive à la non-distribution de ces documents.

Comment formuler la demande ?

Ce sont les mêmes modalités qu’une demande d’inscription. Pièces à fournir :

  • modification relative à l’état civil : acte de naissance ou mariage ou livret de famille tenu à jour,
  • modification relative à l’adresse : même justificatif de domicile que pour une demande d’inscription. Attention : le retour de la propagande électorale entraîne une radiation des listes électorales. Il est donc primordial de signaler et de justifier tout changement dans votre situation.

Les inscriptions hors période de révision

  • les fonctionnaires et agents des administrations publiques mutés ou admis à faire valoir leurs droits à la retraite après la clôture des délais d’inscription ainsi que les membres de leur famille domiciliés avec eux à la date de la mutation ou de la mise à la retraite ;
  • les militaires renvoyés dans leurs foyers après avoir satisfait à leurs obligations légales d’activité, libérés d’un rappel de classe ou démobilisés après la clôture des délais d’inscription, ainsi que ceux ayant changé de domicile lors de leur retour à la vie civile ;
  • les personnes qui établissent leur domicile dans une autre commune pour un motif professionnel autre que ceux cités en 1 et 2, après la clôture des délais d’inscription, ainsi que les membres de leur famille domiciliés avec elles à la date du changement ;
  • les Français et Françaises remplissant la condition d’âge exigée pour être électeur, après la clôture des délais d’inscription ;
  • les Français et Françaises qui ont acquis la nationalité française par déclaration ou manifestation expresse de volonté et été naturalisés après la clôture des délais d’inscription ;
  • les Français et Françaises ayant recouvré l’exercice du droit de vote dont ils avaient été privés par l’effet d’une décision de justice.

Les radiations (listes générale et complémentaire)

  • électeurs décédés (lorsque le décès est porté à la connaissance du service),
  • électeurs privés de leurs droits civiques (avis émis par l’INSEE),
  • électeurs pour lesquels la carte électorale n’a pas été distribuée,
  • électeurs pour lesquels la propagande électorale n’a pas été distribuée.

Le vote par procuration

Toutes les informations sur le vote par procuration se trouvent dans l’article Établir un vote par procuration.

Établir un vote par procuration

– Qui peut voter par procuration ?

  • l’électeur absent ou empêché (dit le mandant) qui choisit un autre électeur (dit mandataire) pour voter en ses lieu et place,
  • motif de l’absence ou de l’empêchement : obligations professionnelles, handicap, raison de santé ou assistance apportée à une personne malade ou infirme, obligation de formation, vacances, résidant dans une commune différente de celle de la commune d’inscription. Où établir sa procuration ?
  • au tribunal d’instance,
  • au commissariat de police,
  • à la brigade de gendarmerie.

Durée de la procuration : la procuration est valable pour un seul scrutin déterminé, pour les deux tours sauf décision contraire du mandant.

– Pièces à fournir :

  • pièce d’identité du mandant qui doit se présenter personnellement auprès de l’autorité compétente (la présence du mandataire n’est pas nécessaire). Les officiers de police judiciaire compétents se déplacent à la demande écrite des personnes dont l’état de santé ou physique ne leur permet pas de se déplacer,
  • attestation sur l’honneur précisant le motif de l’absence.

– Conditions pour être mandaire : être inscrit sur les mêmes listes électorales que le mandant, c’est-à-dire dans la même commune et pas obligatoirement dans le même bureau. Nombre de procurations par mandataire : une seule procuration établie sur le sol français, deux procurations établies dans un consulat de France à l’étranger, une procuration établie en France et une seconde procuration établie au consulat de France à l’étranger.

Service des affaires générales – élections Mairie, 13 bis rue d’Avron, 93250 Villemomble Tél. : 01 49 35 25 20 – courriel : affaires-generales@mairie-villemomble.fr

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