S’inscrire sur les listes électorales

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Le service électoral reçoit les demandes d’inscription ou de mise à jour des électeurs déjà inscrits sur la commune, procède à la radiation des électeurs qui ne remplissent plus les conditions de rattachement sur la commune. Le service participe également à l’organisation des élections politiques. Les inscriptions et les radiations sont validées par une commission de contrôle après vérification de la capacité électorale de l’électeur faite par l’INSEE.

Les inscriptions électorales

Comment s’inscrire ?

  • en ligne, sur le site service-public.fr,
  • en mairie,
  • par courrier à adresser au service élection de la commune.

Pièces à fournir pour s’inscrire sur les listes électorales :

Pour les électeurs français :

  • carte nationale d’identité ou passeport français en cours de validité
  • formulaire CERFA N°12669*02 (à disposition en mairie ou sur le site service-public.fr)
  • livret de famille pour justifier de son nom marital ou pour les jeunes de moins de 26 ans hébergés chez leurs parents
  • facture d’électricité, de téléphone fixe, d’eau, d’assurance habitation, feuille de paye, pension de retraite de moins de trois mois, aux nom et prénom du demandeur ou de l’hébergeant
  • en cas  d’hébergement chez un tiers ou chez les parents : attestation d’hébergement et pièce d’identité de la personne qui fait l’attestation
  • et en plus pour l’hébergé, un justificatif de domicile à ses nom, prénom et adresse : feuille de paye, impôts revenus, certificat de scolarité, relevé de compte de moins de trois mois.

Pour les électeurs européens :

  • carte nationale d’identité ou passeport ou titre de séjour en cours de validité (si le lieu de naissance n’est pas précisé sur le titre, acte de naissance du demandeur)
  • formulaire CERFA N°12670*02 pour s’inscrire aux élections municipales (à disposition en mairie ou sur le site service-public.fr)
  • formulaire CERFA N°12671*02 pour s’inscrire aux élections européennes (à disposition en mairie ou sur le site service-public.fr)
  • livret de famille pour justifier de son nom marital ou pour les jeunes de moins de 26 ans hébergés chez leurs parents
  • facture d’électricité, de téléphone fixe, d’eau, d’assurance habitation, feuille de paye, pension de retraite de moins de trois mois, aux nom et prénom du demandeur ou de l’hébergeant
  • en cas  d’hébergement chez un tiers ou chez les parents : attestation d’hébergement et pièce d’identité de la personne qui fait l’attestation
  • et en plus pour l’hébergé, un justificatif de domicile à ses nom, prénom et adresse : feuille de paye, impôts revenus, certificat de scolarité, relevé de compte de moins de trois mois.

==> Pour tous les ressortissants de l’Union Européenne, joindre une attestation sur l’honneur spécifiant qu’il ne sera pas déchu du droit de vote dans l’état dont il est ressortissant et qu’il n’exercera son droit de vote qu’en France.

Modifications sur la liste électorale

Toute modification relative au nom d’usage (nom d’épouse, de veuve) ou dans l’adresse doit être signalée au service élection. Vous éviterez ainsi le retour de votre carte électorale, des documents électoraux et une radiation consécutive à la non-distribution de ces documents.

Comment formuler la demande ?

Les modalités sont les mêmes que pour une demande d’inscription (ne pas omettre le formulaire CERFA).

  • pour le nom d’usage uniquement : acte de naissance, de mariage ou livret de famille tenu à jour,
  • pour l’adresse : un justificatif de domicile (voir la liste précédente).

Le vote par procuration

L’électeur absent ou empêché (dit le mandant) choisit un électeur (dit mandataire) inscrit sur les listes électorales de la même commune (pas forcément dans le même bureau de vote) pour voter en ses lieu et place.

Cette procuration s’établit soit au commissariat de police, à la gendarmerie, au tribunal d’instance du lieu d’habitation, de travail, de résidence secondaire, de villégiature ou au consulat de France à l’étranger. Elle peut s’établir pour une élection, un tour d’une élection seulement ou pour une durée maximale d’un an à compter de sa date d’établissement. Pour les électeurs établis hors de France la durée est de trois ans maximum.

Le mandant se déplacera auprès de l’autorité compétente avec sa pièce d’identité afin d’établir la procuration et précisera l’état civil complet et l’adresse de son mandataire.

Si le mandant est dans l’incapacité de se déplacer les officiers de police judiciaire compétents se déplacent sur demande écrite.

Un mandataire peut recevoir une procuration d’un mandant établi sur le sol français, deux procurations établies dans un consulat français à l’étranger et une procuration établie en France plus une au consulat français à l’étranger.

Attention les procurations envoyées de l’étranger ou de communes éloignées doivent être établies suffisamment tôt pour être reçues par le service électoral au moment d’une élection.

 

CHANGEMENT DE LIEU DE VOTE A COMPTER DE 2020

Nous vous informons que les électeurs qui votaient dans la Salle du Conseil Municipal de la Mairie de Villemomble (bureau n°16), voterons à partir de l’année prochaine au :

GROUPE SCOLAIRE ANNE FRANK, 21 rue de la Carrière

Une nouvelle carte d’électeur leur sera envoyée.

 

Pour toute demande de renseignements complémentaires, vous pouvez vous adresser au service des affaires générales – élections directement en Mairie (13 bis rue d’Avron), par téléphone au 01 49 35 25 20 ou par courriel : affaires-generales@mairie-villemomble.fr

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