Comment établir un vote par procuration

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Si vous n’êtes pas présent le jour d’une élection, il vous est possible de voter par procuration en mandatant un électeur de votre choix. C’est une démarche simple et gratuite.

 

L’électeur absent ou empêché (dit le mandant) choisit librement un électeur (dit mandataire) inscrit sur les listes électorales de la même commune (pas forcément dans le même bureau de vote) pour voter en ses lieu et place.

Cette procuration s’établit soit au commissariat de police, à la gendarmerie, au tribunal d’instance du lieu d’habitation, de travail, de résidence secondaire, de villégiature ou au consulat de France à l’étranger.

Elle peut s’établir pour une élection, un tour d’une élection seulement ou pour une durée maximale d’un an à compter de sa date d’établissement. Pour les électeurs établis hors de France la durée est de trois ans maximum. Les procurations peuvent être établies à tout moment, hors des périodes électorales.

Le mandant se déplacera auprès de l’autorité compétente avec sa pièce d’identité afin d’établir la procuration et précisera l’état civil complet et l’adresse de son mandataire.

Si le mandant est dans l’incapacité de se déplacer les officiers de police judiciaire compétents se déplacent sur demande écrite.

Un mandataire peut recevoir une procuration d’un mandant établi sur le sol français, deux procurations établies dans un consulat français à l’étranger et une procuration établie en France plus une au consulat français à l’étranger.

Attention les procurations envoyées de l’étranger ou de communes éloignées doivent être établies suffisamment tôt pour être reçues par le service électoral au moment d’une élection.

Si vous avez donné une procuration à un mandataire, vous pourrez tout de même voter en personne si finalement vous êtes présent le jour des élections.

 

Adresses utiles :

  • Commissariat de Villemomble : cour de la Gare 93340 Le Raincy
  • Tribunal d’Instance de Bobigny : 1 Promenade Jean Rostand – 93000 Bobigny

Toutes les informations sur le vote par procuration sur service-public.fr.

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