Pour demander un logement social en Île de France, c’est-à-dire dans les départements 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95, vous ne devez faire qu’une seule demande.
Votre demande est régionale. Ainsi, si vous habitez à Villemomble, vous pouvez faire votre demande sur votre lieu de résidence, quel que soit votre choix de ville en Ile-de-France.
Elle peut être réalisée en ligne sur le portail grand public www.demande-logement-social.gouv.fr ou dans tout guichet enregistreur (mairie, bailleurs, Actions Logement…).
Conditions
L’accès à un logement social permet aux personnes ayant des revenus ne dépassant pas un certain niveau de louer un appartement à un prix inférieur à celui du marché. Ce prix est réglementé par l’État. Certaines conditions doivent être remplies pour faire une demande de logement social :
- Avoir la nationalité française ou un titre de séjour en cours de validité autorisant à séjourner régulièrement en France
- Les ressources annuelles imposables ne doivent pas dépasser un plafond réactualisé chaque année. Est pris en compte l’ensemble des ressources d’un foyer, en fonction du nombre de personnes à charge.
Déposer sa demande
La demande au guichet
Si vous souhaitez effectuer une demande de logement social, il vous faut vous présenter auprès d’un des 700 guichets enregistreurs d’Ile-de-France. La ville de Villemomble n’est pas guichet enregistreur. Un dossier de demande peut être retiré auprès de l’Office Public de l’Habitat (O.P.H.) sis 10 avenue Detouche (tél. : 01 45 28 59 39).
La demande par internet
Vous avez également la possibilité de déposer votre demande en ligne en vous connectant sur www.demande-logement-social.gouv.fr. À la fin de la saisie du formulaire, vous pouvez joindre numériquement votre pièce d’identité (carte d’identité ou passeport ou titre de séjour en cours de validité).
Validation de la demande
Le numéro unique régional
Au moment du dépôt de dossier, soit en ligne, soit dans un guichet enregistreur, un numéro unique d’enregistrement est attribué. Il est valable pour l’ensemble des communes de la région Ile-de-France. Que la demande soit faite pour une ou plusieurs communes, ce numéro sera toujours le même : il est donc inutile de déposer autant de dossiers que de villes visées. Ce numéro doit être conservé précieusement, il permet le suivi du dossier tout au long de la procédure. Une fois votre demande enregistrée, celle-ci sera rendue visible aux organismes de logement social disposant de logements sur les communes recherchées.
Le suivi en ligne sur le portail grand public
Sur www.demande-logement-social.gouv.fr, vous pouvez accéder à votre dossier de demande. Il est ensuite facile de le compléter, de le mettre à jour (modification d’adresse par exemple) et/ou de suivre son traitement.
L’obligation de renouveler sa demande tous les ans
Pour que la demande de logement reste active, elle doit être renouvelée chaque année. La démarche peut se faire soit en ligne, soit auprès d’un guichet enregistreur. Dans les deux cas, elle doit être réalisée dans le mois précédent la date anniversaire du premier dépôt.
Le contingent communal
Il s’agit du nombre de logements pour lesquels la Ville peut présenter des dossiers, dans le cadre de l’exercice de son droit de réservation. Pour une cinquantaine de logements sociaux sur le territoire de la ville, le maire peut proposer aux organismes des candidats à l’attribution de logements, lorsque ceux-ci sont rendus libres.
La Ville accorde une attention particulière aux demandes des habitants de Villemomble en observant :
- l’ancienneté de la demande ;
- l’adéquation entre la taille de la famille et celle du logement vacant ;
- le caractère d’urgence de la situation ;
- les ressources du foyer par rapport au loyer.
Les dossiers classés par ordre de priorité sont ensuite transmis au bailleur social, en vue de les proposer en commission d’attribution.
Au vu du faible taux de vacance des logements, les possibilités sont très réduites.
A la condition de disposer d’un numéro unique régional, vous pouvez toutefois effectuer une demande complémentaire en mairie en retirant un formulaire auprès du service des relations, 13 bis rue d’Avron, tél. : 01 49 35 25 41, courriel : cabinetdumaire@mairie-villemomble.fr, ou en téléchargeant le formulaire de demande de logement.