COVID-19 : déplacements autorisés et justificatifs de déplacement

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Vous trouverez dans cet article le rappel des déplacements autorisés ainsi que les pièces justificatives à produire en cas de déplacements.

Toujours dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus Covid-19, le gouvernement a annoncé le renouvellement du confinement pour deux semaines supplémentaires, soit jusqu’au mercredi 15 avril. Les règles en vigueur restent les mêmes et les déplacements de toute personne hors de son domicile sont interdits à l’exception des cas suivants et à condition d’être munis d’un justificatif :

  • Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle, lorsqu’ils sont indispensables à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail ou déplacements professionnels ne pouvant être différés.
  • Déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle et des achats de première nécessité, y compris les acquisitions à titre gratuit (distribution de denrées alimentaires…) et les déplacements liés à la perception de prestations sociales et au retrait d’espèces, dans des établissements dont les activités demeurent autorisées.
  • Consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés  ; soin des patients atteints d’une affection de longue durée.
  • Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou la garde d’enfants.
  • Déplacements brefs, dans la limite d’une heure quotidienne et dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile, liés soit à l’activité physique individuelle des personnes, à l’exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d’autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie.
  • Convocation judiciaire ou administrative.
  • Participation à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative.

Les personnes souhaitant bénéficier de l’une de ces exceptions doivent se munir, lors de leurs déplacements hors de leur domicile, d’un document leur permettant de justifier que le déplacement considéré entre dans le champ de l’une d’entre elles.

Conformément aux directives du ministre de l’intérieur, des contrôles statiques et dynamiques seront mis en place par la police nationale dans chacune des communes du département afin de s’assurer du respect par nos concitoyens de ces dispositions.

Téléchargez ici l’attestation de déplacement dérogatoire

Téléchargez ici le justificatif de déplacement professionnel

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Depuis le lundi 6 avril, l’attestation de déplacement numérique est disponible sur le site du gouvernement. Cette dernière vient compléter le dispositif papier déjà en place et toujours valable. Pour justifier ses sorties, il suffit de remplir le formulaire en ligne qui génèrera une attestation en format pdf comportant automatiquement un QR Code. Ce code-barres graphique comprend toutes les informations renseignées dans le formulaire (ainsi que la date et l’heure de génération du document) et peut être déchiffré à l’aide de tout type de lecteur de QR code générique. Il suffira donc désormais de faire scanner aux policiers lors d’un contrôle le QR code présent sur l’attestation grâce à un smartphone ou à une tablette numérique.

Les données saisies sont stockées exclusivement sur votre téléphone ou votre ordinateur. Aucune information n’est collectée par le Ministère de l’Intérieur.

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