Le Plan Local d’Urbanisme

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I- À quoi sert le PLU ?

L’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme répond à plusieurs objectifs.

  • se doter d’un règlement actualisé, conforme aux exigences des lois récentes (SRU, ENL, ENE, ALUR) ;
  • améliorer les services publics en organisant l’évolution des équipements publics, fixant des emplacements réservés aux différents ouvrages publics, qualifiant les espaces à proximité des gares de transport urbain ;
  • développer l’économie locale grâce à l’identification des secteurs commerciaux de proximité ;
  • protéger le patrimoine de la ville, notamment le patrimoine bâti, en limitant la densification ;
  • préserver le patrimoine végétal de la ville en assurant son maintien et favorisant la création de nouveaux espaces verts, en identifiant les espaces de continuités écologiques pour développer les coulées vertes ;
  • créer des logements en libérant des opportunités foncières et en luttant contre l’habitat insalubre.

II- Le PLU approuvé

Page de garde générale
Page de garde rapport de présentation
État initial de l’environnement
Diagnostic
Analyse de la consommation d’espace et potentiel de densification et de mutation
Justification PADD
Justification OAP
Évaluation environnementale
Projet d’aménagements et de développement durables
Orientations d’aménagement et de programmation
Règlement

=> Zonage PLU

Zonage Patrimoine
Zonage Commerces
Annexes réglementaires
Cahier des Emplacements Réservés
Inventaire du patrimoine bâti remarquable
Inventaire du patrimoine végétal remarquable

Annexes : SOMMAIRE ANNEXES

Servitudes d’utilité Publique

Servitudes d’Utilité Publique
Arrêté n°2015-3235 – TMD

Arrêté n°95-1145 – carrières
Carte PPRN anciennes carrières
Fiche T1 et annexe technique SNCF
Coordonnées gestionnaire RTE
Zonage réseau stratégique RTE
Recommandation RTE
Carte trame verte et bleue

Carto canalisation gaz
Carte trame verte et bleue
Carte patrimoine archéologique

Annexes sanitaires

Règlement Assainissement
Plan réseau assainissement
Règlement d’assainissement 93
Réseau eau potable SEDIF 2015
Arrêté 21 août 2008 : récupération eaux de pluie
Arrêté 28 avril 2000 : exposition au plomb

Annexes liés au bruit

Arrêté n°00 0784 classement sonore
Arrêté n°2016-0470 bruit réseau routier
Annexe arrêté nº2016-0470_28~02~2016
Carte fer type C jour
Carte LDC routes
Carte fer type C nuit
Carte LNC routes
Carte classement sonore zoom

Annexes à titre informatif

Carte aléas retrait gonflement argiles
Carte de potentiel de développement des réseaux de chaleur

III- La procédure d’élaboration

Le rapport du commissaire-enquêteur :

1ère partie2e partie3e partie


Vous pouvez consulter l’ensemble du dossier du PLU en version papier directement au service Urbanisme ou en cliquant sur les liens ci-dessous :

1g-Carte SUP
VI-Bilan de concertation
VII-MRAe Décision cas par cas

Avis PPA

ANCA
CCI
Conseil régional d’Île-de-France

Département SSD
Endema 93
Avis de l’État
IGC
Pavillons-sous-Bois avis
CIPENAF
RTE
SIAPP
SNCF

STIF

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