Plan Local d’Urbanisme

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A quoi sert le PLU ?

L’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme répond à plusieurs objectifs.

  • se doter d’un règlement actualisé, conforme aux exigences des lois récentes (SRU, ENL, ENE, ALUR) ;
  • améliorer les services publics en organisant l’évolution des équipements publics, fixant des emplacements réservés aux différents ouvrages publics, qualifiant les espaces à proximité des gares de transport urbain ;
  • développer l’économie locale grâce à l’identification des secteurs commerciaux de proximité ;
  • protéger le patrimoine de la ville, notamment le patrimoine bâti, en limitant la densification ;
  • préserver le patrimoine végétal de la ville en assurant son maintien et favorisant la création de nouveaux espaces verts, en identifiant les espaces de continuités écologiques pour développer les coulées vertes ;
  • créer des logements en libérant des opportunités foncières et en luttant contre l’habitat insalubre.

Rapport du commissaire-enquêteur :
1ère partie2e partie3e partie

Vous pouvez consulter l’ensemble du dossier du PLU en version papier directement au service Urbanisme ou en cliquant sur les liens ci-dessous :

Sommaire du dossier PLU 2016

I-Rapport de Présentation
1-État Initial de l’Environnement : fichier 1/4fichier 2/4fichier 3/4fichier 4/4
2-Diagnostic :
fichier 1/7fichier 2/7fichier 3/7 – fichier 4/7 – fichier 5/7 – fichier 6/7 – fichier 7/7
3-Analyse de la consommation d’espace
4-Choix retenus pour le PADD
5-Justification des OAP
6-Évaluation sur l’Environnement

II-Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)

III-Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)

IV-Documents Règlementaires
1-Règlement
2-Sommaire des Documents Graphiques
2a-Plan de zonage
2b-Plan linéaire commerces
2c-Plan patrimoine
3-Annexe règlementaire

V-Annexes Sommaire
1-Servitudes d’Utilité Publique (SUP)
Sommaire SUP
1a-Carte PPRN anciennes carrières
1b-Carte aléa mouvement de terrain
1c-Carte archéologie préventive
1d-Arrêté zone de carrière
1e-Liste de documents
1f-Matières dangereuses
1g-Carte SUP
1h-Arrêté exposition au plomb
1i-Trame verte et bleue, carte
1j-Trame verte et bleue, légende
2-Annexes Sanitaires
Sommaire
2a-Plan du réseau d’assainissement
2b-Plan RTE
2c-Recommandation RTE
2d-Règlement assainissement communal : fichier 1/3fichier 2/3fichier 3/3
3-Annexes liées au bruit
3a-Arrêté sur le bruit
3b-Carte de bruit des infrastructures routières
3c-Carte de bruit des infrastructures ferroviaires
4-Annexes à titre informatif
4a-Carte potentiel réseaux de chaleur
5-Annexes inventaire du patrimoine
5a-Annexes préconisation pour les bâtiments : fichier 1/27fichier 2/27fichier 3/27fichier 4/27fichier 5/27fichier 6/27fichier 7/27fichier 8/27fichier 9/27fichier 10/27fichier 11/27fichier 12/27fichier 13/27fichier 14/27fichier 15/27fichier 16/27fichier 17/27fichier 18/27fichier 19/27fichier 20/27fichier 21/27fichier 22/27fichier 23/27fichier 24/27fichier 25/27fichier 26/27fichier 27/27

VI-Bilan de concertation Villemomble

VII-MRAe Décision cas par cas Villemomble

VIII-Porter à connaissance

IX-Avis PPA
ANCA
CCI SSD : fichier 1/5 – fichier 2/5 – fichier 3/5 – fichier 4/5 – fichier 5/5
Conseil Régional IDF
Département SSD
Endema 93
Avis de l’État : fichier 1/2fichier 2/2
IGC
Pavillons-sous-Bois avis
CIPENAF
RTE
SIAPP
SNCF
STIF

Concertation

La concertation autour de l’élaboration de son Plan Local d’Urbanisme (PLU) a permis à la ville d’inviter les habitants à des ateliers thématiques et des réunions d’information.

Les ateliers thématiques portaient sur différents thèmes : économie, emploi, habitat, commerces, transports, environnement. Vous pouvez télécharger ici le compte-rendu des ateliers participatifs ainsi que l’annexe : présentation des réponses de la commune sur certaines problématiques soulevées.

Les informations nécessaires à la connaissance de ce dossier sont disponibles dans le document « Porter à connaissance » à télécharger. Par ailleurs, vous pouvez également consulter le lien suivant : http://www.seine-saint-denis.gouv.fr/Politiques-publiques/Amenagement-du-territoire-et-construction/Documents-d-urbanisme/Porter-a-connaissance-departemental-PLU.

Vous pouvez télécharger le dernier compte-rendu correspondant à la réunion publique de présentation qui s’est tenue le 1er septembre 2016 en cliquant sur : présentation des premiers éléments du PLU.

 

Vous êtes consulté

La concertation publique demeurera ouverte pendant toute la durée de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (plusieurs mois sont nécessaires).  D’ores et déjà, un registre d’observations est mis à la disposition du public au sein du service municipal de l’urbanisme (mairie, 13 bis rue d’Avron 93250 Villemomble). Vous pouvez donc faire part de vos remarques, vos suggestions, vos critiques.

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