Le Plan Local d’Urbanisme

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Le PLU est approuvé depuis le 28 mars 2017

Une délibération du 28 mars 2017 rend applicable le nouveau document d’urbanisme qui détermine les droits à construire de chaque terrain. Il remplace le plan d’occupation des sols, en vigueur sur le territoire depuis 1991.

Le PLU détermine un zonage et confère à chaque zone une fonction différente, notamment :

  • UA pour les zones à densifier
  • UB pour les zones de transition entre zones denses et zones pavillonnaires
  • UC pour les zones des grands ensembles collectifs
  • UD pour les zones pavillonnaires
  • UE pour les zones constructibles à enjeux environnementaux
  • UV et N pour les zones d’espaces verts et naturelles

Le PLU rend possible, conformément aux exigences de l’État, la création de nouveaux logements, tout en préservant un cadre de vie paisible et de qualité.
De nombreux éléments réglementaires protègent la nature en ville et le patrimoine bâti. D’autres rendent possible la création de nouveaux espaces verts et naturels. L’économie locale est également un sujet abordé, avec notamment la prise en compte des enjeux commerciaux dans les pôles de centre ville et la clarification du rôle de la zone d’activités du plateau.

Le PLU est un document complexe, comprenant différents éléments. L’intégralité est disponible ci-dessous.

Le PLU approuvé

Page de garde générale
Page de garde rapport de présentation
État initial de l’environnement
Diagnostic
Analyse de la consommation d’espace et potentiel de densification et de mutation
Justification PADD
Justification OAP
Évaluation environnementale
Projet d’aménagements et de développement durables
Orientations d’aménagement et de programmation

=> Règlement
=> Zonage PLU

Capture

Zonage Patrimoine
Zonage Commerces
Annexes réglementaires
Cahier des Emplacements Réservés
Inventaire du patrimoine bâti remarquable
Inventaire du patrimoine végétal remarquable

Annexes : SOMMAIRE ANNEXES

Servitudes d’utilité Publique

Servitudes d’Utilité Publique
Arrêté n°2015-3235 – TMD

Arrêté n°95-1145 – carrières
Carte PPRN anciennes carrières
Fiche T1 et annexe technique SNCF
Coordonnées gestionnaire RTE
Zonage réseau stratégique RTE
Recommandation RTE
Carte trame verte et bleue

Carto canalisation gaz
Carte trame verte et bleue
Carte patrimoine archéologique

Annexes sanitaires

Règlement Assainissement
Plan réseau assainissement
Règlement d’assainissement 93
Réseau eau potable SEDIF 2015
Arrêté 21 août 2008 : récupération eaux de pluie
Arrêté 28 avril 2000 : exposition au plomb

Annexes liés au bruit

Arrêté n°00 0784 classement sonore
Arrêté n°2016-0470 bruit réseau routier
Annexe arrêté nº2016-0470_28~02~2016
Carte fer type C jour
Carte LDC routes
Carte fer type C nuit
Carte LNC routes
Carte classement sonore zoom

Annexes à titre informatif

Carte aléas retrait gonflement argiles
Carte de potentiel de développement des réseaux de chaleur

La procédure d’élaboration
Le rapport du commissaire-enquêteur : 1ère partie2e partie3e partie
Vous pouvez consulter l’ensemble du dossier du PLU en version papier directement au service Urbanisme ou en cliquant sur les liens ci-dessous :

1g-Carte SUP
VI-Bilan de concertation
VII-MRAe Décision cas par cas

Avis PPA

ANCA
CCI
Conseil régional d’Île-de-France

Département SSD
Endema 93
Avis de l’État
IGC
Pavillons-sous-Bois avis
CIPENAF
RTE
SIAPP
SNCF

STIF

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