Charte de modération pour les réseaux sociaux

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La ville de Villemomble est présente sur plusieurs réseaux sociaux (Facebook, Instagram, Youtube) qui sont affiliés à son site internet villemomble.fr.

Ces différentes pages sont des lieux d’information dont l’objectif est de renseigner les administrés des actualités et des dispositifs mis en œuvre par la Ville et ses partenaires. Elles sont gérées par le service communication qui autorise les participations et les commentaires afin de faciliter le dialogue avec les habitants et garantir un meilleur service. Pour que les échanges aient lieu de manière agréable, des règles de modération ont été mises en place et en adhérant à cette page, chaque personne s’engage à les respecter.

Les contributions sont donc contrôlées par les modérateurs et toute participation qui ne respecterait pas la charte de bonne conduite, et/ou la loi française, sera susceptible d’être supprimée et leur auteur banni sans préavis (avec ou sans avertissement selon la gravité des propos). Dans certains cas, des poursuites judiciaires pourront être engagées. Ces modérateurs feront donc respecter les règles élémentaires évoquées ci-dessous en retirant tout commentaire inapproprié.

C’est dans le respect de ces orientations que les différentes pages sont gérées, animées et modérées.

Cette charte vise à responsabiliser les internautes, à garantir une information de qualité et un espace apaisé de dialogue entre les habitants et la mairie.

Les grands principes de la charte

Pour permettre une plus grande clarté :

  • J’utilise la langue française pour permettre la compréhension de mon message par tous (pas d’abréviation, de langage dit « SMS »…) ;
  • J’évite de publier le même commentaire de manière répétitive (spam) ;

Sont strictement interdits :

Hors Propos :

  • Je ne publie pas de commentaires publicitaires, promotionnels ou commerciaux (spam, publicités répétitives …) ;
  • Je ne communique pas de messages comportant des données à caractère personnel (ex : nom, email, adresse postale, téléphone…) ;
  • Je ne publie pas de contributions hors sujet, sans lien avec le thème abordé ou redondantes (spam) ;
  • J’évite de publier des messages à caractère politique ou religieux.

Illégaux :

  • Je ne tiens pas de propos à caractère diffamatoire, raciste, xénophobe, agressif, injurieux ou dénigrant un autre utilisateur ;
  • Je n’incite pas à la haine raciale et à la violence ;
  • Je ne publie pas de propos à caractère pornographique ou pédophile ;
  • Je ne fais pas l’apologie de crimes de guerre, négationnisme, antisémitisme … ;
  • Je ne communique pas de liens pointant vers des sites illégaux au regard de la législation française ;
  • Je ne tiens pas de propos incitant à la consommation d’alcool et de stupéfiant, ou faisant l’apologie de leurs effets.

Attaques :

  • Je n’émets pas de commentaires insultants, agressifs ou vulgaires, constitutifs du harcèlement ou prenant à partie un ou plusieurs participants ;
  • Je ne publie pas de commentaires portant atteinte ou susceptibles de porter atteinte à l’image ou à la réputation d’une marque, d’une personne physique ou morale ;
  • Je ne diffuse pas de messages d’injures ou d’obscénités ;
  • Je ne mets pas en relation l’institution de la ville de Villemomble avec la politique, la drogue, le sexe…

Nous vous rappelons que la déclaration des droits et obligations de Facebook s’applique à tous les utilisateurs de la page Facebook de la Ville de Villemomble. Les commentaires publiés sur la page de la Ville n’engagent que leurs auteurs.

Aussi, les contenus sont la propriété de la commune de Villemomble. Toute utilisation d’une marque ou d’un logo protégé constitue un délit impactant les droits de la propriété intellectuelle.

Enfin, la ville se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions de la charte à tout moment et sans préavis.

Les commentaires sont clos.

Afin de traiter les dossiers d'inscription, le service enfance sera exceptionnellement fermé au public les jeudis 11, 18 et 25 avril après-midi. Nous nous excusons pour la gêne occasionnée.